Décret présidentiel n° 21-387 du 3 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 10 octobre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

Il est annulé, sur 2021, un crédit de quatre-vingt-dix millions de dinars (90.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2021, un crédit de quatre-vingt-dix millions de dinars (90.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et au chapitre n° 46-04 « Services déconcentrés de l’Etat — Dotation pour l’allocation spéciale de scolarité au profit des élèves démunis ».

Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 10 octobre 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————