Décret présidentiel n° 21-111
Décret présidentiel n° 21-111 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars fonctionnement du ministère de la pêche et des productions halieutiques
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Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2021, un crédit de un million soixante-huit mille dinars (1.068.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des productions halieutiques et au chapitre n° 34-92 << Administration centrale Loyers ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la pêche et des productions halieutiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 7
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 20-16
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 21-33
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