Décret présidentiel n° 21-101 du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 portant nomination du président de l’Autorité nationale indépendante des élections

Décret présidentiel n° 24-378 du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre de l'Autorité nationale indépendante des élections 2024 portant transfert de crédits, au titre du 2024 mettant fin aux fonctions du Président

Décision du 15 Safar 1446 correspondent au 20 août 2024 fixant les modalités de mise à la disposition des représentants légalement désignés des candidats, pour consultation, de la liste électorale à l'occasion des élections présidentielles anticipées du 7 septembre 2024

Décret exécutif n° 23-41 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président de l'Autorité nationale indépendante des élections