Décret présidentiel n° 24-378
Décret présidentiel n° 24-378 du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre de l'Autorité nationale indépendante des élections 2024 portant transfert de crédits, au titre du 2024 mettant fin aux fonctions du Président
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Article 1er
فتح المادةIl est mis fin aux fonctions de Président de l'Autorité nationale indépendante des élections, exercées par M. Mohammed CHARFI, sur sa demande pour des raisons de santé.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 5
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret présidentiel n° 21-101
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