Décret présidentiel nº 2000-64 du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports. 2000 portant transfert de crédits au budget 2000 portant transfert de crédits au budget
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2000, un crédit de vingt quatre millions de dinars (24.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2000, un crédit de vingt quatre millions de dinars (24.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 43-02 "Administration centrale - Contributions aux associations sportives".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 13 Dhou El Hidja. 1420. JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 14 19 mars 2000...
DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 99-11
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 2000-20
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