Décret présidentiel nº 2000-63 du 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars de fonctionnement du ministère de la justice

Il est annulé sur 2000, un crédit de quatre cent vingt sept millions sept cent quarante cinq mille dinars (427.745.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 " Dépenses éventuelles

- Provision groupée ".

Il est ouvert sur 2000, un crédit de quatre cent vingt sept millions sept cent quarante cinq mille dinars (427.745.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre d'Etat, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 18 mars 2000.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION II DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REEDUCATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Administration pénitentiaire Fournitures.

Total de la 4ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV 1.500.000 1.500.000 1.500.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-22 Administration pénitentiaire Action éducative, culturelle et sportive en faveur des détenus Total de la 3ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I. 20.500.000 20.500.000 20.500.000 22.000.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-34 Etablissements pénitentiaires - Charges annexes. 2.900.000 34-36 Etablissements pénitentiaires Alimentation Total de la 4ème partie.. 5ème Partie . 362.845.000 365.745.000 Travaux d'entretien 35-31 Etablissements pénitentiaires Entretien des Total de la 5ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section II.

Total des crédits ouverts...