Décret présidentiel n° 2000-406 du 18 Ramadhan 1421 correspondant au 14 décembre 2000 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2000, un crédit de sept cent soixante et onze millions soixante trois mille dinars (771.063.000 DA), applicable aux budgets des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles
- Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2000, un crédit de sept cent soixante et onze millions soixante trois mille dinars (771.063.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l'état annexé à l'original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1421 correspondant au 14 décembre 2000.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 99-11
- Loi n° 2000-02
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 2000-154
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