Décret présidentiel nº 2000-362 du 20 Chaâbane 1421 correspondant au de fonctionnement du ministère de la formation professionnelle
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2000, un crédit d'un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2000, un crédit d'un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation professionnelle et au chapitre n° 37-03 "Administration centrale Conférences et séminaires".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1421 correspondant au 16 novembre 2000.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 99-11
- Loi n° 2000-02
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 2000-170
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