Décret présidentiel n° 2000-229 du 14 Joumada El Oula 1421 correspondant au 14 août 2000 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2000, un crédit de sept millions cinq cent mille dinars (7.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2000, un crédit de sept millions cinq cent mille dinars (7.500.000 DA), applicable au budget du ministère de la communication et de la culture et au chapitre n° 44-15 "Administration centrale Contribution à l'office national de l'information et de la culture". 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1421 correspondant au 14 août 2000.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 99-11
- Loi n° 2000-02
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 2000-165
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