Décret présidentiel nº 2000-209 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement de la Présidence de la République (Section I - Secrétariat général), un chapitre n° 37-09 intitulé "Secrétariat général de la Présidence de la République Dépenses de fonctionnement de la commission nationale de la réforme du système éducatif".

Il est annulé sur 2000, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 2000, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République (Section I Secrétariat général) et au chapitre n° 37-09 "Secrétariat général de la Présidence de la République Dépenses de fonctionnement de la commission nationale de la réforme du système éducatif".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.