Décret présidentiel nº 2000-202 du 27 Rabie Ethani 1421 correspondant au 29 juillet 2000 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture

Il est annulé sur 2000, un crédit de vingt et un millions six cent mille dinars (21.600.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 2000, un crédit de vingt et un millions six cent mille dinars (21.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, 'de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1421 correspondant au 29 juillet 2000.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale de télévision (ENTV). 3.000.000 44-03 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale de radiodiffusion sonore (E.N.R.S).

Total de la 4ème partie.

Total du titre IV Total de la Sous-section I..

Total de la Section I.

Total des crédits ouverts. 18.600.000 21.600.000 21.600.000 21.600.000 21.600.000 21.600.000 2 Joumada El Oula 1421