JO 2020 n°22 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 20-88 du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant transfert de crédits au budget des charges communes…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 4

Décret présidentiel n° 20-89 du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères………………………………………………………………………………………………………… 5

Décret présidentiel n° 20-90 du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire…………………. 5

Décret présidentiel n° 20-91 du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances……………………………………………………………………………………………………………………….. 6

Décret exécutif n° 20-93 du 11 Chaâbane 1441 correspondant au 5 avril 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2020…………………………………………………………………………………………………………………………………. 8

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de la conservation foncière à la wilaya de Annaba…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9

Décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 mettant fin aux fonctions du directeur des domaines à la wilaya de Souk Ahras…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9

Décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection générale des finances à Mostaganem……………………………………………………………………………………………. 9

Décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de la conservation et de la restauration du patrimoine culturel au ministère de la culture……………………………………………………………………………………………… 9

Décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 mettant fin aux fonctions du directeur des services agricoles à la wilaya de Jijel…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9

Décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 mettant fin aux fonctions du directeur délégué des services agricoles à la circonscription administrative à Djanet à la wilaya d’Illizi…………………………………………………………………………….. 9

Décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la communication………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9

Décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur régional de l’environnement à Ouargla…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9

Décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de l’environnement à la wilaya de Laghouat…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1441 correspondant au 9 décembre 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et déconcentrés de l’office national des œuvres universitaires……………………………………………………………………………………………………………….. 10

18 Chaâbane 1441 12 avril 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 3

SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars 2020 fixant la liste nominative des membres de la commission d’attribution des bandes de fréquences de l’agence nationale des fréquences…………………………………………………………………………………………… MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1441 correspondant au 26 décembre 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 8 janvier 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services déconcentrés, des établissements publics de santé et des établissements de formation paramédicale, relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 19 Joumada El Oula 1441 correspondant au 15 janvier 2020 portant retrait d’agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 36 36 38

18 Chaâbane 1441

12 avril 2020

DECRETS

Décret présidentiel n° 20-88 du 8 Chaâbane 1441 Décrète :

correspondant au 2 avril 2020 portant transfert de crédits au budget des charges communes.

Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de six ———— millions deux cent mille dinars (6.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de Le Président de la République, l’urbanisme et de la ville et aux chapitres énumérés à l’état Sur le rapport du ministre des finances, annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de six millions Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, deux cent mille dinars (6.200.000 DA), applicable au budget relative aux lois de finances; des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant éventuelles – Provision groupée ». au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des l’habitat, de l’urbanisme et de la ville sont chargés, chacun crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui la loi de finances pour 2020, au budget des charges sera publié au Journal officiel de la République algérienne communes; démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 20-26 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la 2020. loi de finances pour 2020, au ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— ETAT ANNEXE

Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitement d’activité……………………………………….. 4.650.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………..

4.650.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………….

1.550.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 1.550.000 Total du titre III…………………………………………………………………………… 6.200.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 6.200.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 6.200.000 Total des crédits annulés……………………………………………………………. 6.200.000

18 Chaâbane 1441

12 avril 2020

Décret présidentiel n° 20-89 du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant transfert de

crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020;

Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes;

Vu le décret présidentiel n° 20-09 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des affaires étrangères;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de dix-huit millions deux cent mille dinars (18.200.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de dix-huit millions deux cent mille dinars (18.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 42-03 : « Coopération internationale ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril

2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 20-90 du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant création d’un

chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des

collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020;

Vu le décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Décrète :

Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, un chapitre n° 44-02 intitulé « Contribution à l’office des parcs des sports et de loisirs de la wilaya d’Alger (OPLA) ».

Art. 2. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de trois cent treize millions deux cent mille dinars (313.200.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 3. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de trois cent treize millions deux cent mille dinars (313.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril

2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

18 Chaâbane 1441

12 avril 2020

ETAT ANNEXE

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-07 Contribution au fonds de solidarité des collectivités locales…………………………… 232.200.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 232.200.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 232.200.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Actions économiques — Encouragements et interventions 44-02 Contribution à l’office des parcs des sports et de loisirs de la wilaya d’Alger (OPLA)…………………………………………………………………………………………….. 81.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 81.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………….. 81.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 313.200.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 313.200.000 Total des crédits ouverts……………………………………………………………. 313.200.000

Décret présidentiel n° 20-91 du 8 Chaâbane 1441 Décrète :

correspondant au 2 avril 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère

Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de cent des finances. trente-six millions huit cent mille dinars (136.800.000 DA), ———— applicable au budget des charges communes et au chapitre Le Président de la République, n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de cent trente- Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); six millions huit cent mille dinars (136.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, finances — Section II — Direction générale de la relative aux lois de finances; comptabilité et aux chapitres énumérés à l’état annexé au Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant présent décret. au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par officiel de la République algérienne démocratique et la loi de finances pour 2020, au budget des charges populaire. communes; Vu le décret exécutif n° 20-13 du 2 Joumada Ethania 1441 Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des

2020. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des finances; Abdelmadjid TEBBOUNE.

18 Chaâbane 1441

12 avril 2020

ETAT ANNEXE

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DES FINANCES

SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-01 Direction générale de la comptabilité — Remboursement de frais………………… 10.000.000 34-02 Direction générale de la comptabilité — Matériel et mobilier ……………………… 59.300.000

Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 69.300.000

7ème Partie Dépenses diverses

37-02 Direction générale de la comptabilité — Conférences et séminaires………………

42.200.000

Total de la 7ème partie…………………………………………………………………. 42.200.000

Total du titre III…………………………………………………………………………… 111.500.000

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle

43-01 Direction générale de la comptabilité — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………

25.300.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….

25.300.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………….

25.300.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………….

136.800.000 Total de la section II……………………………………………………………………..

136.800.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………………

136.800.000

Décret exécutif n° 20-93 du 11 Chaâbane 1441 correspondant au 5 avril 2020 modifiant la

répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2020.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143

SECTEUR C.P.

Provision pour dépenses imprévues 51.266.000 TOTAL Tableau « B » Concours définitifs 51.266.000 MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. Infrastructures économiques et administratives — Education-Formation 7.500.000 Soutien à l’accès à l’habitat 26.612.000 Divers 1.266.000 Soutien à l’activité économique (Dotation aux comptes d’affectation spéciale et bonification du taux d’intérêt) 15.888.000

(alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de paiement de cinquante-et-un milliards deux cent soixante-six millions de dinars (51.266.000.000 DA) et une autorisation de programme de trente-huit milliards cent dix-huit millions de dinars (38.118.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020), conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de paiement de cinquante-et-un milliards deux cent soixante-six millions de dinars (51.266.000.000 DA) et une autorisation de programme de trente-huit milliards cent dix-huit millions de dinars (38.118.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020), conformément au tableau «B» annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1441 correspondant au 5 avril

TOTAL

Abdelaziz DJERAD.

18 Chaâbane 1441 12 avril 2020

ANNEXE

(En milliers de DA)

MONTANTS ANNULES

A.P.

38.118.000

(En milliers de DA)

A.P.

2.740.000 7.500.000 26.612.000 1.266.000 —

51.266.000 38.118.000

Tableau « A » Concours définitifs

18 Chaâbane 1441

12 avril 2020

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de

la conservation foncière à la wilaya de Annaba.

Par décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de la conservation foncière à la wilaya de Annaba, exercées par

M. Ibrahim Akkal, admis à la retraite.

Décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 mettant fin aux fonctions du directeur

des domaines à la wilaya de Souk Ahras.

Par décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur des domaines à la wilaya de Souk Ahras, exercées par

M. Ahmed-Lazhar Benleulmi, admis à la retraite.

Décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 mettant fin aux fonctions d’un chargé

d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection générale des finances à Mostaganem.

Par décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de chargé d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection générale des finances à Mostaganem, exercées par M. Mohamed Rouan Serik, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de

la conservation et de la restauration du patrimoine culturel au ministère de la culture.

Par décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de la conservation et de la restauration du patrimoine culturel au ministère de la culture, exercées par M. Mourad Bouteflika, admis à la retraite.

Décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 mettant fin aux fonctions du directeur

des services agricoles à la wilaya de Jijel.

Par décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur des services agricoles à la wilaya de Jijel, exercées par

M. Hamoudi Benramdane, admis à la retraite.

Décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 mettant fin aux fonctions du directeur

délégué des services agricoles à la circonscription administrative à Djanet à la wilaya d’Illizi.

Par décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur délégué des services agricoles à la circonscription administrative à Djanet à la wilaya d’Illizi, exercées par

M. Ayoub Agaoud.

Décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 mettant fin aux fonctions d’un chargé

d’études et de synthèse au ministère de la communication.

Par décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de la communication, exercées par M. Madjid Bekkouche. ————H————

Décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur

régional de l’environnement à Ouargla.

Par décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur régional de l’environnement à Ouargla, exercées par

M. Tayeb Belloula, admis à la retraite.

Décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de

l’environnement à la wilaya de Laghouat.

Par décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’environnement à la wilaya de Laghouat, exercées par

M. Okkacha Youb, sur sa demande.

18 Chaâbane 1441

12 avril 2020

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1441 correspondant au 9 décembre 2019 modifiant et

complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada

Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée

du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre

des services centraux et déconcentrés de l’office national des œuvres universitaires.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l’office national des œuvres universitaires;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et déconcentrés de l’office national des œuvres universitaires;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des services centraux et déconcentrés de l’office national des œuvres universitaires, sont fixés, conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté ».

Art. 2. — Les effectifs des postes budgétaires des directions des œuvres universitaires, sont répartis conformément au tableau n° 2 annexé au présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1441 correspondant au 9 décembre 2019.

Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique

Mohamed LOUKAL Tayeb BOUZID Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

12 avril 2020 18 Chaâbane 1441

48941 48910 — 48910 — — — — — Total général

358 — 358 — — — — — — — 348 7

67 — 67 — — — — — — — 315 6 1952 — 1952 — — 2 — 2 — — 101 — 101 — — — — — — — 288 5 3920 — 3920 — — — — — — — 6 — 6 — — — — — — — 263 4 100 — 100 — — 1 — 1 — — 605 — 605 — — — — — — — 240 3 2092 — 2092 — — — — — — — 360 — 360 — — 4 — 4 — — 219 2 7651 — 7651 — — 16 — 16 — — 4532 — 4532 — — — — — — — 200 1 27174 27166 — partielplein à temps à temps 27166 — Contrat à durée — partielplein à temps à temps indéterminée (2)déterminée (1) 8 Contrat à durée — 8 partielplein à temps à temps — — partiel plein à temps à temps indéterminée (2)déterminée (1) Contrat à durée Contrat à durée Indice Catégorie Total général EFFECTIF (1+2) du contrat de travail Effectifs selon la nature EFFECTIF (1+2) du contrat de travail Effectifs selon la natureCLASSIFICATION

Agent de prévention de niveau 2

Ouvrier professionnel de niveau 4

Agent de prévention de niveau 1

Agent de service de niveau 3

Ouvrier professionnel de niveau 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22

Conducteur d’automobile de niveau 3

Conducteur d’automobile de niveau 2

Agent de service de niveau 2

Ouvrier professionnel de niveau 2

Conducteur d’automobile de niveau 1

Gardien

Agent de service de niveau 1

Ouvrier professionnel de niveau 1

EMPLOIS

SERVICES DECONCENTRES SERVICES CENTRAUX

l’office national des œuvres universitaires

raux et des services déconcentrés de Répartition des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services cent TABLEAU ANNEXE N° 1

1162 — 1162—

— 12 — 12 — — 232 — 232 — — — — — — — 918 — 918 — — D.O.U Blida 10

— — — 5 — 5 — — 78 — 78 — — 18 — 18 — — 391 — 391 — — D.O.U Tizi Ouzou-Tamda 9 — — — 5 — 5 — — 104 — 104 — — 84 — 84 — — 434 — 434 — — D.O.U Tizi Ouzou-Centre 8 — — — 5 — 5 — — 124 — 124 — — 44 — 44 — — 464 — 464 — — D.O.U Tizi Ouzou-Hasnaoua 7 — — — 17 — 17 — — 79 — 79 — — 20 — 20 — — 362 — 362 — — D.O.U Bouira 6 — — — — — — — — 257 — 257 — — 245 — 245 — — 238 — 238 — — D.O.U Boumerdès 5 — — — 3 — 3 — — 5 — 5 — — — — — — — 142 — 142 — — D.O.U Tamenghasset 4 — — — — — — — — 344 — 344 — — — — — — — 604 — 604 — — D.O.U Alger-Centre 3 — — — — 6 15 — — 6 15 — — — — 310 470 — — 310 470 — — — — — 92 — — — 92 — — — — 625 650 — — 625 650 — — — — D.O.U Alger-Est D.O.U Alger-Ouest 2 1

1227 — 1227—

D.O.U

à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein

osN Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Total des effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1) de travail de travail de travail de travail de travail de travail la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Répartition selon de niveau 1 de niveau 1 de niveau 1 Poste de travail 18 Chaâbane 1441 Sous-total 1 Conducteur d’automobile Gardien Agent de service Ouvrier professionnel 12 avril 2020 2/219 1/200 Classification/indice

universitaires ncentrés de l’office national des œuvres Répartition des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services déco TABLEAU ANNEXE N° 2

Sous-total 1

13460— 13460 — — 143 — 143 — — 2942 — 2942— — 1911 — 1911 — — 8464 — 8464— —

— — — 6 — 6 — — — — — — — — — — — — 495 — 495 — — D.O.U Tipaza 20 — — — 11 — 11 — — 218 — 218 — — 61 — 61 — — 394 — 394 — — D.O.U Béjaïa-El Kseur 19 — — — 9 — 9 — — 301 — 301 — — 26 — 26 — — 611 — 611 — — D.O.U Béjaïa 18 — — — 5 — 5 — — 28 — 28 — — — — — — — 229 — 229 — — D.O.U Ghardaïa 17 — — — 6 — 6 — — 80 — 80 — — 575 — 575 — — 167 — 167 — — D.O.U Laghouat 16 — — — 8 — 8 — — 105 — 105 — — 487 — 487 — — 227 — 227 — — D.O.U Djelfa 15 — — — 12 — 12 — — 13 — 13 — — 127 — 127 — — 472 — 472 — — D.O.U Chlef 14 — — — — — — — — 31 — 31 — — 31 — 31 — — 357 — 357 — — D.O.U Aïn Defla 13 — — — 8 — 8 — — 104 — 104 — — 98 — 98 — — 320 — 320 — — D.O.U Médéa 12 — — — 10 — 10 — — 59 — 59 — — 3 — 3 — — 364 — 364 — — D.O.U Blida-El Affroun 11

D.O.U

osN Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Total des effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à duréeContrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1) déterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1) Contrat à duréedéterminée (1) de travail de travail de travail de travail de travail de travail la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contratla nature du contrat Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Répartition selon de niveau 1 de niveau 1 de niveau 1 Poste de travail Sous-total 1 Conducteur d’automobile Gardien Agent de service Ouvrier professionnel

2/219 1/200 Classification/indice

TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite)

— — — 6 — 6 — — 95 — 95 — — 90 — 90 — — 427 — 427 — — D.O.U Guelma 34

— — — 4 — 4 — — 35 — 35 — — 15 — 15 — — 233 — 233 — — D.O.U Khenchela 33 — — — 6 — 6 — — 82 — 82 — — — — — — — 474 — 474 — — D.O.U Oum El Bouaghi 32 — — — 6 — 6 — — 38 — 38 — — 81 — 81 — — 252 — 252 — — D.O.U Tébessa 31 — — — 1 — 1 — — 73 — 73 — — 85 — 85 — — 134 — 134 — — D.O.U El Tarf 30 — — — — 22 — — — 22 — — — — — 325 267 — — 325 267 — — — — 90 47 — — 90 47 — — — — 414 730 — — 414 730 — — — — D.O.U Annaba-Sidi-Amar D.O.U Annaba-Centre 29 28 — — — 4 — 4 — — 66 — 66 — — 188 — 188 — — 179 — 179 — — D.O.U El Oued 27 — — — 5 — 5 — — 49 — 49 — — 8 — 8 — — 492 — 492 — — D.O.U Biskra-Chetma 26 — — — 10 — 10 — — 106 — 106 — — 17 — 17 — — 600 — 600 — — D.O.U Biskra 25 — — — 11 — 11 — — 65 — 65 — — 1 — 1 — — 498 — 498 — — D.O.U Batna-Fisdis 24 — — — 12 — 12 — — 349 — 349 — — 24 — 24 — — 415 — 415 — — D.O.U Batna-Bouakal 23 — — — 5 — 5 — — 379 — 379 — — 24 — 24 — — 426 — 426 — — D.O.U Batna-Centre 22 — — — 16 — 16 — — 41 — 41 — — 113 — 113 — — 370 — 370 — — D.O.U Jijel 21

1044— 1044—

D.O.U

osN Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Total des effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1) de travail de travail de travail de travail de travail de travail la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Répartition selon de niveau 1 de niveau 1 de niveau 1 Poste de travail 18 Chaâbane 1441 Sous-total 1 Conducteur d’automobile Gardien Agent de service Ouvrier professionnel 12 avril 2020 2/219 1/200 Classification/indice

17012 17012 Sous-total 2

— — — 168 — 168 — — 3367 — 3367— — 1436 — 1436— — 12041 — 12041 — —

— — — — — — — — 10 — 10 — — — — — — — 18 — 18 — — D.O.U Illizi 47 — — — 1 — 1 — — 24 — 24 — — 11 — 11 — — 258 — 258 — — D.O.U Mila 46 — — — 4 — 4 — — 161 — 161 — — — — — — — 731 — 731 — — D.O.U Ouargla 45 — — — 11 — 11 — — 66 — 66 — — 54 — 54 — — 211 — 211 — — D.O.U Bordj Bou Arréridj 44 — — — 4 — 4 — — 50 — 50 — — 38 — 38 — — 610 — 610 — — D.O.U M’Sila-Pôle 43 — — — — — — — — 57 — 57 — — 48 — 48 — — 627 — 627 — — D.O.U M’Sila 42 — — — — 11 — — — 11 — — — — — 207 337 — — 207 337 — — — — 200 142 — — 200 142 — — — — 348 692 — — 348 692 — — — — D.O.U Sétif-El Hidhab D.O.U Sétif 41 40 — — — 2 — 2 — — 107 — 107 — — 12 — 12 — — 620 — 620 — — D.O.U Constantine-Aïn El Bey 39 — — — 9 — 9 — — 96 — 96 — — 62 — 62 — — 664 — 664 — — D.O.U Constantine-El Khroub 38 — — — 7 — 7 — — 86 — 86 — — 10 — 10 — — 647 — 647 — — D.O.U Constantine-Centre 37 — — — 10 — 10 — — 75 — 75 — — 35 — 35 — — 360 — 360 — — D.O.U Souk Ahras 36 — — — 1 — 1 — — 121 — 121 — — 41 — 41 — — 611 — 611 — — D.O.U Skikda 35

1171— 1171—

D.O.U

osN Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Total des effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à duréeContrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1) Contrat à duréedéterminée (1) Contrat à duréedéterminée (1) déterminée (1) de travail de travail de travail de travail de travail contrat de travail la nature du contratla nature du contratla nature du contratla nature du contratla nature du contrat la nature du Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Répartition selon de niveau 1 de niveau 1 de niveau 1 Poste de travail Sous-total 1 Conducteur d’automobile Gardien Agent de service Ouvrier professionnel

2/219 1/200 Classification/indice

— — — 7 — 7 — — 108 — 108 — — 107 — 107 — — 369 — 369 — — D.O.U Sidi Bel Abbès-Centre 58

— — — 2 — 2 — — 189 — 189 — — 186 — 186 — — 205 — 205 — — D.O.U Sidi Bel Abbès 57 — — — 1 — 1 — — 136 — 136 — — 180 — 180 — — 400 — 400 — — D.O.U Tlemcen-Mansourah 56 — — — 11 — 11 — — 174 — 174 — — 283 — 283 — — 357 — 357 — — D.O.U Tlemcen 55 — — — — — — — — 51 — 51 — — 32 — 32 — — 210 — 210 — — D.O.U Oran-Belkaid 54 — — — — — — — — 55 — 55 — — 92 — 92 — — 449 — 449 — — D.O.U Oran-Es-Sénia 53 — — — — — — — — 115 — 115 — — — — — — — 542 — 542 — — D.O.U Oran-Bir El Djir 52 — — — 4 — 4 — — 10 — 10 — — 15 — 15 — — 231 — 231 — — D.O.U Adrar 51 — — — 5 — 5 — — 37 — 37 — — 29 — 29 — — 565 — 565 — — D.O.U Béchar 50 — — — 1 — 1 — — 32 — 32 — — 113 — 113 — — 819 — 819 — — D.O.U Tiaret 49 — — — 4 — 4 — — 73 — 73 — — 65 — 65 — — 523 — 523 — — D.O.U Mostaganem 48

D.O.U

osN Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Total des effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1) de travail de travail de travail de travail de travail de travail la nature du contratla nature du contratla nature du contratla nature du contratla nature du contratla nature du contrat Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Répartition selon de niveau 1 de niveau 1 de niveau 1 Poste de travail 18 Chaâbane 1441 Sous-total 1 Conducteur d’automobile Gardien Agent de service Ouvrier professionnel 12 avril 2020 2/219 1/200 Classification/indice

39709 39709 Total général

— — — 360 — 360 — — 7651 — 7651— — 4532 — 4532 — — 27166 — 27166 — —

— 49 — 49 — — 1342 — 1342— — 1185 — 1185 — — 6661— 6661 — — — — 2 — 2 — — — — — — — — — — — — 100 — 100 — — D.O.U Tindouf 66 — — 3 — 3 — — — — — — — — — — — — 162 — 162 — — D.O.U Naâma 65 — — — — — — — — — — — — — — — — — 114 — 114 — — D.O.U El Bayadh 64 — — 5 — 5 — — 12 — 12 — — 40 — 40 — — 212 — 212 — — D.O.U Tissemsilt 63 — — 2 — 2 — — 38 — 38 — — 3 — 3 — — 266 — 266 — — D.O.U Relizane 62 — — 2 — 2 — — 14 — 14 — — — — — — — 163 — 163 — — D.O.U Aïn Témouchent 61 — — — — — — — 224 — 224 — — — — — — — 531 — 531 — — D.O.U Saïda 60 — — — — — — — 74 — 74 — — 40 — 40 — — 443 — 443 — — D.O.U Mascara 59

9237— 9237— Sous-total 3

102 —

165 —

114 —

269 — JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 309 —

179 —

755 —

557 —

D.O.U

à temps plein à temps plein à temps plein à temps plein à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partielà temps partiel à temps plein à temps partielà temps partiel à temps plein à temps partielà temps partiel à temps plein à temps partielà temps partiel à temps plein à temps partiel

osN Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1)Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1)Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1)Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1) Total des effectifs (1+2) de travail de travail de travail de travail de travail de travail la nature du contratla nature du contratla nature du contratla nature du contratla nature du contratla nature du contrat Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Répartition selon

de niveau 1 de niveau 1 de niveau 1 Poste de travail Sous-total 1 Conducteur d’automobile Gardien Agent de service Ouvrier professionnel

2/219 1/200 Classification/indice

— — — — — — — — — — — — — — — — D.O.U Blida 10

— 74 — — 18 — 18 — — — — — — — 56 — 56 — —

— 45 — — 30 — 30 — — — — — — — 15 — 15 — — — 30 — — 17 — 17 — — 1 — 1 — — 12 — 12 — — — 40 — — 11 — 11 — — 2 — 2 — — 27 — 27 — — — 89 — — 8 — 8 — — 17 — 17 — — 64 — 64 — — — 5 — — — — — — — 1 — 1 — — 4 — 4 — — — 34 — — — — — — — 1 — 1 — — 33 — 33 — — — 100 100 — — — — — — — 4 — 4 — — 96 — 96 — — — 152 152 à temps partiel — à temps plein — à temps partiel 50 — à temps plein à temps partiel 50 — à temps plein — à temps partiel 6 — à temps plein à temps partiel 6 — à temps plein — à temps partiel 96 — à temps plein à temps partiel 96 — à temps plein — à temps partiel D.O.U à temps plein Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 2 déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Effectifs (1+2) Agent de service de niveau 2 Contrat à durée indéterminée (2) de niveau 2 Contrat à durée de travail déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Conducteur d’automobile Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) de travail la nature du contrat Effectif selon Ouvrier professionnel

D.O.U Tizi Ouzou-Tamda 9 D.O.U Tizi Ouzou-Centre 8 D.O.U Tizi Ouzou-Hasnaoua 7 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 D.O.U Bouira 6 D.O.U Boumerdès 5 D.O.U Tamenghasset 4 D.O.U Alger-Centre 3 D.O.U Alger-Est 2 D.O.U Alger-Ouest 1 osN

la nature du contrat Répartition selon

18 Chaâbane 1441

3/240 Classification/indice 12 avril 2020

— — — — — — — — — — — Sous-total 1

— 15 — — — — — — — —

— 40 — — 6 — 6 — — — — 17 — — 4 — 4 — — 1 — 6 — — — — — — — 2 — 24 — — — — — — — 3 — 63 — — 10 — 10 — — — — 93 — — 18 — 18 — — — — 35 — — — — — — — — — 76 — — 39 — 39 — — — — 29 à temps partiel — à temps plein — à temps partiel — — à temps plein à temps partiel — — à temps plein — à temps partiel — Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 2 déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon

— — — 15 — 15 — —

— — — 34 — 34 — — 1 — — 12 — 12 — — 2 — — 4 — 4 — — 3 — — 21 — 21 — — — — — 53 — 53 — — — — — 75 — 75 — — — — — 35 — 35 — — — — — 37 — 37 — — — — à temps plein — à temps partiel 29 — à temps plein à temps partiel 29 — à temps plein — à temps partiel D.O.U à temps plein Contrat à durée indéterminée (2) de niveau 2 Contrat à durée de travail déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Conducteur d’automobile Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) de travail la nature du contrat Effectif selon Ouvrier professionnel

— 38

— D.O.U Tipaza 20 — D.O.U Béjaïa-El Kseur 19 — D.O.U Béjaïa 18 — D.O.U Ghardaïa 17 — D.O.U Laghouat 16 — D.O.U Djelfa 15 — D.O.U Chlef 14 — D.O.U Aïn Defla 13 — D.O.U Médéa 12 — D.O.U Blida-El Affroun 11

à temps plein à temps partiel

osN Effectifs (1+2)

la nature du contrat Répartition selon

Agent de service de niveau 2

3/240 Classification/indice

48 — D.O.U Guelma 34

28 D.O.U Khenchela 33 29 D.O.U Oum El Bouaghi 32 52 D.O.U Tébessa 31 26 D.O.U El Tarf 30 61 D.O.U Annaba-Sidi Amar 29 33 D.O.U Annaba-Centre 28 12 D.O.U El Oued 27 13 D.O.U Biskra-Chetma 26 9 D.O.U Biskra 25 7 D.O.U Batna-Fisdis 24 24 D.O.U Batna-Bouakal 23 16 D.O.U Batna-Centre 22 79 D.O.U Jijel 21

— 28 — — 15 — 15 — — 1 — 1 — — 12 — 12 — —

— 29 — — — — — — — 1 — 1 — — 28 — 28 — — — 52 — — 17 — 17 — — — — — — — 35 — 35 — — — 26 — — — — — — — — — — — — 26 — 26 — — — 61 — — 6 — 6 — — 10 — 10 — — 45 — 45 — — — 33 — — — — — — — — — — — — 33 — 33 — — — 12 — — 6 — 6 — — — — — — — 6 — 6 — — — 13 — — 5 — 5 — — — — — — — 8 — 8 — — — 9 — — 4 — 4 — — 1 — 1 — — 4 — 4 — — — 7 — — 2 — 2 — — — — — — — 5 — 5 — — — 24 — — 5 — 5 — — — — — — — 19 — 19 — — — 16 — — 9 — 9 — — — — — — — 7 — 7 — — — 79 à temps partiel — à temps plein — à temps partiel 4 — à temps plein à temps partiel 4 — à temps plein — à temps partiel — — à temps plein à temps partiel — — à temps plein — à temps partiel 75 — à temps plein à temps partiel 75 — à temps plein — à temps partiel D.O.U à temps plein Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 2 déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Effectifs (1+2) Agent de service de niveau 2 Contrat à durée indéterminée (2) de niveau 2 Contrat à durée de travail déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Conducteur d’automobile Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) de travail la nature du contrat Effectif selon Ouvrier professionnel

osN

la nature du contrat

Répartition selon

18 Chaâbane 1441

12 avril 2020

3/240 Classification/indice

— — — — — — — — — — — Sous-total 2

— 3 — — — — — — — —

— 21 — — 9 — 9 — — — — 47 — — — — — — — — — 84 — — 9 — 9 — — — 118 — 118 — — 39 — 39 — — 1 — 55 — — 19 — 19 — — — — 26 — — 18 — 18 — — — — 66 — — 33 — 33 — — — — 19 — — 3 — 3 — — 4 — 92 — — 4 — 4 — — — — 11 — — — — — — — 2 — 44 — — 9 — 9 — — — — 58 à temps partiel — à temps plein — à temps partiel — — à temps plein à temps partiel — — à temps plein — à temps partiel 2 Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 2 déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon

— — — 3 — 3 — —

— — — 12 — 12 — — — — — 47 — 47 — — — — — 75 — 75 — — 1 — — 78 — 78 — — — — — 36 — 36 — — — — — 8 — 8 — — — — — 33 — 33 — — 4 — — 12 — 12 — — — — — 88 — 88 — — 2 — — 9 — 9 — — — — — 35 — 35 — — 2 — à temps plein — à temps partiel 56 — à temps plein à temps partiel 56 — à temps plein — à temps partiel D.O.U à temps plein Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) de travail la nature du contrat Effectif selon Ouvrier professionnel

— 22

— D.O.U Illizi 47 — D.O.U Mila 46 — D.O.U Ouargla 45 — D.O.U Bordj Bou Arréridj 44 — D.O.U M’Sila-Pôle 43 — D.O.U M’Sila 42 — D.O.U Sétif-El Hidhab 41 — D.O.U Sétif 40 — D.O.U Constantine-Aïn El Bey 39 — D.O.U Constantine-El Khroub 38 — D.O.U Constantine-Centre 37 — D.O.U Souk Ahras 36 — D.O.U Skikda 35

à temps plein à temps partiel

osN Effectifs (1+2)

la nature du contrat Répartition selon

Agent de service de niveau 2 Conducteur d’automobile

3/240 Classification/indice

— — — — — — — — — — — — — — D.O.U Sidi Bel Abbès-Centre 58

— 62 — — 15 — 15 — — — — — — — 47 — 47 — —

— 12 — — 1 — 1 — — 3 — 3 — — 8 — 8 — — — 21 — — 4 — 4 — — 6 — 6 — — 11 — 11 — — — 59 — — 28 — 28 — — 6 — 6 — — 25 — 25 — — — 60 — — 22 — 22 — — 14 — 14 — — 24 — 24 — — — 30 — — — — — — — — — — — — 30 — 30 — — — 38 — — 15 — 15 — — 2 — 2 — — 21 — 21 — — — 50 — — 6 — 6 — — 5 — 5 — — 39 — 39 — — — 73 — — 9 — 9 — — 1 — 1 — — 63 — 63 — — — 120 120 à temps partiel — à temps plein — à temps partiel 30 — à temps plein à temps partiel 30 — à temps plein — à temps partiel — — à temps plein à temps partiel — — à temps plein — à temps partiel 90 — à temps plein à temps partiel 90 — à temps plein — à temps partiel D.O.U à temps plein Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 2 déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Effectifs (1+2) Agent de service de niveau 2 Contrat à durée indéterminée (2) de niveau 2 Contrat à durée de travail déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Conducteur d’automobile Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) de travail la nature du contrat Effectif selon Ouvrier professionnel

D.O.U Sidi Bel Abbès 57 D.O.U Tlemcen-Mansourah 56

D.O.U Tlemcen 55 D.O.U Oran-Belkaid 54 D.O.U Oran-Es-Sénia 53 D.O.U Oran-Bir El Djir 52 D.O.U Adrar 51 D.O.U Béchar 50 D.O.U Tiaret 49 D.O.U Mostaganem 48 osN

la nature du contrat

Répartition selon

18 Chaâbane 1441

12 avril 2020

3/240 Classification/indice

— — — — — — — — — — — — Total général

— 723 723 — — 178 — 178 — — 40 — 40 — — 505 — 505 — —

— 7 — — — — — — — — — — — — 7 — 7 — — — 2 — — — — — — — 2 — 2 — — — — — — — — 44 — — 11 — 11 — — — — — — — 33 — 33 — — — 48 — — 2 — 2 — — — — — — — 46 — 46 — — — 2 — — — — — — — — — — — — 2 — 2 — — — 10 — — — — — — — — — — — — 10 — 10 — — — 49 à temps partiel — à temps plein — à temps partiel 12 — à temps plein à temps partiel 12 — à temps plein — à temps partiel 1 — à temps plein à temps partiel 1 — à temps plein — à temps partiel 36 — à temps plein à temps partiel 36 — à temps plein — à temps partiel D.O.U à temps plein Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 2 déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Effectifs (1+2) Agent de service de niveau 2 Contrat à durée indéterminée (2) de niveau 2 Contrat à durée de travail déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Conducteur d’automobile Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) de travail la nature du contrat Effectif selon Ouvrier professionnel

Sous-total 3

— D.O.U Tindouf 66

D.O.U Naâma 65 D.O.U El Bayadh 64 D.O.U Tissemsilt 63

D.O.U Relizane 62 D.O.U Aïn Témouchent 61 D.O.U Saïda 60 D.O.U Mascara 59 osN

la nature du contrat Répartition selon

3/240 Classification/indice

à temps plein à temps plein à temps plein à temps plein à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps partiel à temps plein à temps partiel

osN Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Total des effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1) de travail de travail de travail de travail de travail la nature du contratla nature du contratla nature du contratla nature du contrat Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon de niveau 1 de niveau 3 de niveau 3 de niveau 3 Sous-total 3 Agent de préventionAgent de service Ouvrier professionnel

5/288 4/263

D.O.U Blida 10 D.O.U Tizi Ouzou-Tamda 9 D.O.U Tizi Ouzou-Centre 8

D.O.U Tizi Ouzou-Hasnaoua 7 D.O.U Bouira 6 D.O.U Boumerdès 5 D.O.U Tamenghasset 4 D.O.U Alger-Centre 3 D.O.U Alger-Est 2 D.O.U Alger-Ouest 1

D.O.U

de travail la nature du contrat Répartition selon

Poste de travail

18 Chaâbane 1441

Classification/indice 12 avril 2020

la nature du contrat

Conducteur d’automobile

2163 — 2163 — — — — — — — — 1460 — 1460— — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —

à temps plein à temps plein à temps plein à temps plein à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps partiel à temps plein à temps partiel

osN Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Total des effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1) de travail de travail de travail de travail de travail la nature du contratla nature du contratla nature du contratla nature du contrat Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon de niveau 1 de niveau 3 de niveau 3 de niveau 3 Sous-total 3 Agent de préventionAgent de service Ouvrier proffessionnel

5/288 4/263

Sous-total 1

D.O.U Tipaza 20 D.O.U Béjaïa-El Kseur 19 D.O.U Béjaïa 18 D.O.U Ghardaïa 17 D.O.U Laghouat 16

D.O.U Djelfa 15 D.O.U Chlef 14 D.O.U Aïn Defla 13 D.O.U Médéa 12 D.O.U Blida-El Affroun 11

D.O.U

de travail la nature du contrat Répartition selon

Poste de travail

Classification/indice

la nature du contrat

Conducteur d’automobile

— — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —

D.O.U Guelma 34 D.O.U Khenchela 33 D.O.U Oum El Bouaghi 32 D.O.U Tébessa 31

D.O.U El Tarf 30 D.O.U Annaba-Sidi Amar 29 D.O.U Annaba-Centre 28 D.O.U El Oued 27 D.O.U Biskra-Chetma 26 D.O.U Biskra 25 D.O.U Batna-Fisdis 24 D.O.U Batna-Bouakal 23 D.O.U Batna-Centre 22 D.O.U Jijel 21 à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein

Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Total des effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1) de travail de travail de travail de travail de travail la nature du contratla nature du contratla nature du contratla nature du contrat Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon de niveau 1 de niveau 3 de niveau 3 de niveau 3 Sous-total 3 Agent de préventionAgent de service Ouvrier professionnel

5/288 4/263

D.O.U

osN

de travail la nature du contrat

Répartition selon

18 Chaâbane 1441

Poste de travail

12 avril 2020

Classification/indice

la nature du contrat

Conducteur d’automobile

2423 — 2423 — — — — — — — — 1619 — 1619 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —

Sous-total 2

D.O.U Illizi 47 D.O.U Mila 46 D.O.U Ouargla 45 D.O.U Bordj Bou Arréridj 44 D.O.U M’Sila-Pôle 43 D.O.U M’Sila 42 D.O.U Sétif-El Hidhab 41

D.O.U Sétif 40 D.O.U Constantine-Aïn El Bey 39 D.O.U Constantine-El Khroub 38 D.O.U Constantine-Centre 37 D.O.U Souk Ahras 36 D.O.U Skikda 35 à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein

Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Total des effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1) Contrat à duréedéterminée (1) de travail de travail de travail de travail de travail la nature du contratla nature du contratla nature du contratla nature du contrat Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon de niveau 1 de niveau 3 niveau 3 de niveau 3 Sous-total 3 Agent de préventionAgent de service

5/288 4/263

D.O.U

osN

de travail la nature du contrat Répartition selon

Poste de travail

Classification/indice

la nature du contrat

Ouvrier professionnelde Conducteur d’automobile

à temps plein à temps plein à temps plein à temps plein à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps partiel à temps plein à temps partiel

osN Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Total des effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1) de travail de travail de travail de travail de travail la nature du contratla nature du contratla nature du contratla nature du contrat Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon de niveau 1 de niveau 3 de niveau 3 de niveau 3 Sous-total 3 Agent de préventionAgent de service Ouvrier professionnel

5/288 4/263

D.O.U Sidi Bel Abbès-Centre 58 D.O.U Sidi Bel Abbès 57 D.O.U Tlemcen-Mansourah 56

D.O.U Tlemcen 55 D.O.U Oran-Belkaid 54 D.O.U Oran-Es-Sénia 53 D.O.U Oran-Bir El Djir 52 D.O.U Adrar 51 D.O.U Béchar 50 D.O.U Tiaret 49 D.O.U Mostaganem 48

D.O.U

de travail la nature du contrat

Répartition selon

18 Chaâbane 1441

Poste de travail

12 avril 2020

Classification/indice

la nature du contrat

Conducteur d’automobile

5979 — 5979 — — 1952 — 1952— — — — — 3920 — 3920 — — — — —

1393 — 1393 — — — — — — — — — — — — — — — —

à temps plein à temps plein à temps plein à temps plein à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps partiel à temps plein à temps partiel

osN Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Total des effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1) Contrat à duréedéterminée (1) de travail de travail de travail de travail de travail la nature du contratla nature du contratla nature du contratla nature du contrat Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon de niveau 1 de niveau 3 de niveau 3 de niveau 3 Sous-total 3 Agent de préventionAgent de service Ouvrier professionnel

5/288 4/263

Total général

Sous-total 3

D.O.U Tindouf 66 D.O.U Naâma 65 D.O.U El Bayadh 64 D.O.U Tissemsilt 63 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 D.O.U Relizane 62 D.O.U Aïn Témouchent 61 D.O.U Saïda 60 D.O.U Mascara 59

D.O.U

de travail la nature du contrat Répartition selon

Poste de travail

Classification/indice

la nature du contrat

Conducteur d’automobile

— — — — — — — — — — — — — — D.O.U Blida 10

— 649 649 — — — — — — — — — — — — — — — — —

— 842 842 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 776 776 — — 4 — 4 — — 4 — 4 — — — — — — — — 643 643 — — 9 — 9 — — 9 — 9 — — — — — — — — 1008 1008 — — 7 — 7 — — 7 — 7 — — — — — — — — 175 175 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 1169 1169 — — 10 — 10 — — 5 — 5 — — 5 — 5 — — — 1236 1236 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 1526 à temps partiel 1526 — à temps plein — à temps partiel 30 — à temps plein à temps partiel 30 — à temps plein — à temps partiel 10 — à temps plein à temps partiel 10 — à temps plein — à temps partiel 20 — à temps plein à temps partiel 20 — à temps plein — à temps partiel D.O.U à temps plein Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Total général déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 4 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Agent de prévention Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 4 déterminée (1) de travail la nature du contrat Effectif selon Ouvrier professionnel

D.O.U Tizi Ouzou-Tamda 9 D.O.U Tizi Ouzou-Centre 8

D.O.U Tizi Ouzou-Hasnaoua 7 D.O.U Bouira 6 D.O.U Boumerdès 5 D.O.U Tamenghasset 4 D.O.U Alger-Centre 3 D.O.U Alger-Est 2 D.O.U Alger-Ouest 1 osN

la nature du contrat Répartition selon

18 Chaâbane 1441

7/348 6/315 Classification/indice 12 avril 2020

16756— 16756— — — — — — — — — — Sous-total

— 563 563 — — — — — — — — — — — — —

— 858 858 — — — — — — — — — — — — — — 1065 1065 — — — — — — — — — — — — — — 302 302 — — — — — — — — — — — — — — 987 987 — — 31 — 31 — — 21 — 21 — — 10 — 953 953 — — 5 — 5 — — 5 — 5 — — — — 837 837 — — 14 — 14 — — 14 — 14 — — — — 515 515 — — 7 — 7 — — 7 — 7 — — — — 732 732 — — 7 — 7 — — 7 — 7 — — — — 549 549 à temps partiel — à temps plein — à temps partiel 4 — à temps plein à temps partiel 4 — à temps plein — à temps partiel 4 — à temps plein à temps partiel 4 — à temps plein — à temps partiel — Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Total général déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 4 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Agent de prévention

10 — —

— — à temps plein — à temps partiel D.O.U à temps plein Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 4 déterminée (1) de travail la nature du contrat Effectif selon Ouvrier professionnel

— 35

à temps plein à temps partiel

osN Effectifs (1+2)

la nature du contrat Répartition selon

7/348 6/315 Classification/indice

— — — — — — — — — — — — — — D.O.U Guelma 34

— 364 364 — — 8 — 8 — — 8 — 8 — — — — — — —

— 754 754 — — 8 — 8 — — 8 — 8 — — — — — — — — 513 513 — — 11 — 11 — — 11 — 11 — — — — — — — — 365 365 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 1005 1005 — — 14 — 14 — — 14 — 14 — — — — — — — — 1214 1214 — — 18 — 18 — — 18 — 18 — — — — — — — — 518 518 — — 7 — 7 — — 7 — 7 — — — — — — — — 645 645 — — 5 — 5 — — 5 — 5 — — — — — — — — 823 823 — — 6 — 6 — — 6 — 6 — — — — — — — — 752 752 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 951 951 — — 4 — 4 — — 4 — 4 — — — — — — — — 978 978 — — 3 — 3 — — 3 — 3 — — — — — — — — 662 662 à temps partiel — à temps plein — à temps partiel — — à temps plein à temps partiel — — à temps plein — à temps partiel — — à temps plein à temps partiel — — à temps plein — à temps partiel — — à temps plein à temps partiel — — à temps plein — à temps partiel D.O.U à temps plein Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Total général déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 4 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Agent de prévention Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 4 déterminée (1) de travail la nature du contrat Effectif selon Ouvrier professionnel

D.O.U Khenchela 33 D.O.U Oum El Bouaghi 32 D.O.U Tébessa 31

la nature du contrat

Répartition selon

18 Chaâbane 1441

12 avril 2020

7/348 6/315 Classification/indice

20688— 20688— — — — — — — — — — —

— 31 — — — — — — — — — — — — —

— 347 347 — — — — — — — — — — — — — — 1138 1138 — — 2 — 2 — — 2 — 2 — — — — 482 482 — — 7 — 7 — — 7 — 7 — — — — 851 851 — — 1 — 1 — — 1 — 1 — — — — 829 829 — — 3 — 3 — — 3 — 3 — — — — 880 880 — — — — — — — — — — — — — — 1349 1349 — — 18 — 18 — — 3 — 3 — — 15 — 927 927 — — 3 — 3 — — 3 — 3 — — — — 1027 1027 — — 10 — 10 — — 10 — 10 — — — — 972 972 — — 2 — 2 — — 2 — 2 — — — — 660 660 — — 26 — 26 — — 11 — 11 — — 15 — 878 878 à temps partiel — à temps plein — à temps partiel 2 — à temps plein à temps partiel 2 — à temps plein — à temps partiel 2 — à temps plein à temps partiel 2 — à temps plein — à temps partiel — Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Total général déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 4 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Agent de prévention

15 — —

15 — — — — à temps plein — à temps partiel D.O.U à temps plein Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 4 déterminée (1) de travail la nature du contrat Effectif selon Ouvrier professionnel

Sous-total 2

D.O.U Illizi 47 D.O.U Mila 46 D.O.U Ouargla 45 D.O.U Bordj Bou Arréridj 44 D.O.U M’Sila-Pôle 43 D.O.U M’Sila 42 D.O.U Sétif-El Hidhab 41 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 D.O.U Sétif 40 D.O.U Constantine-Aïn El Bey 39 D.O.U Constantine-El Khroub 38 D.O.U Constantine-Centre 37 D.O.U Souk Ahras 36 D.O.U Skikda 35

à temps plein à temps partiel

Effectifs (1+2)

7/348 6/315

osN

la nature du contrat Répartition selon

Classification/indice

— — — — — — — — — — — — — — D.O.U Sidi Bel Abbès-Centre 58

— 693 693 — — 3 — 3 — — 3 — 3 — — — — — — —

— 815 815 — — 19 — 19 — — 17 — 17 — — 2 — 2 — — — 966 966 — — 10 — 10 — — 10 — 10 — — — — — — — — 416 416 — — 5 — 5 — — 5 — 5 — — — — — — — — 738 738 — — 2 — 2 — — 2 — 2 — — — — — — — — 782 782 — — 3 — 3 — — 3 — 3 — — — — — — — — 433 433 — — 17 — 17 — — 17 — 17 — — — — — — — — 766 766 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 1212 1212 — — 12 — 12 — — 12 — 12 — — — — — — — — 985 985 à temps partiel — à temps plein — à temps partiel 25 — à temps plein à temps partiel 25 — à temps plein — à temps partiel 25 — à temps plein à temps partiel 25 — à temps plein — à temps partiel — — à temps plein à temps partiel — — à temps plein — à temps partiel D.O.U à temps plein Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Total général déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 4 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Agent de prévention Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 4 déterminée (1) de travail la nature du contrat Effectif selon Ouvrier professionnel

D.O.U Sidi Bel Abbès 57 D.O.U Tlemcen-Mansourah 56

D.O.U Tlemcen 55 D.O.U Oran-Belkaid 54 D.O.U Oran-Es-Sénia 53 D.O.U Oran-Bir El Djir 52 D.O.U Adrar 51 D.O.U Béchar 50 D.O.U Tiaret 49 D.O.U Mostaganem 48 osN

la nature du contrat

Répartition selon

18 Chaâbane 1441

12 avril 2020

7/348 6/315 Classification/indice

48910— 48910— — — — — — — —

11466— 11466— — 113 — 113 — — 111 — 111 — — 2

— 114 114 — — — — — — — — — — — — — — 182 182 — — — — — — — — — — — — — — 134 134 — — — — — — — — — — — — — — 350 350 — — 4 — 4 — — 4 — 4 — — — — 450 450 — — — — — — — — — — — — — — 226 226 — — — — — — — — — — — — — — 814 814 — — 5 — 5 — — 5 — 5 — — — — 701 701 à temps partiel — à temps plein — à temps partiel 6 — à temps plein à temps partiel 6 — à temps plein — à temps partiel 6 — à temps plein à temps partiel 6 — à temps plein — à temps partiel — Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Total général déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 4 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Agent de prévention

— 67 — — Total général

— 2 — — Sous-total 3 — — — — 66 D.O.U Tindouf — — — — 65 D.O.U Naâma — — — — 64 D.O.U El Bayadh — — — — 63 — — — — 62 D.O.U Relizane — — — — 61 — — — — 60 D.O.U Saïda — — — — 59 D.O.U Mascara

D.O.U Tissemsilt D.O.U Aïn Témouchent

D.O.U

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein

osN Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1) de travail de travail la nature du contratla nature du contrat Effectif selon Répartition selon de niveau 4 Poste de travail Ouvrier professionnel 7/348 6/315 Classification/indice

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars 2020 fixant la liste nominative des membres de la

commission d’attribution des bandes de fréquences de l’agence nationale des fréquences.

Par arrêté du 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars 2020, la liste nominative des membres de la commission d’attribution des bandes de fréquences de l’agence nationale des fréquences est fixée, en application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 02-97 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, modifié et complété, portant création de l’agence nationale des fréquences, comme suit : — Sid Ahmed Mesbah, directeur général de l’agence nationale des fréquences, président; — Leila Hellal, représentante du ministre de la défense nationale, membre; — Mohamed Berraghda, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, membre; — Mourad Rezigui, représentant du ministre de la communication, membre; — Salem Salhi, représentant du ministre des travaux publics et des transports, membre; — Seghir Boudehana, représentant de l’autorité de régulation de la poste et des communications électroniques, membre; — Smail Kati, directeur au niveau de l’agence nationale des fréquences, membre.

Les dispositions de l’arrêté du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 fixant la liste nominative des membres de la commission d’attribution des bandes de fréquences de l’agence nationale des fréquences, sont abrogées.

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE

Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1441 correspondant au 26 décembre 2019 modifiant

l’arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 8 janvier 2015 fixant les effectifs

par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de

maintenance ou de service au titre des services déconcentrés, des établissements publics de santé et

des établissements de formation paramédicale, relevant du ministère de la santé, de la population

et de la réforme hospitalière.

Le Premier ministre, Le ministre des finances,

18 Chaâbane 1441 12 avril 2020

Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu l’arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 8 janvier 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services déconcentrés, des établissements publics de santé et des établissements de formation paramédicale, relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 8 janvier 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services déconcentrés, des établissements publics de santé et des établissements de formation paramédicale, relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, sont modifiées, comme suit :

« Article 1er. —…………………. (sans changement jusqu’à) tableau ci-dessous :

18 Chaâbane 1441

12 avril 2020

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS

indéterminée (1) déterminée (2) (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 16 2 — — 18 6 397 7 — — 404 5 1167 49 — — 1216 3 17438 17625 — — 35063 1 8 — — — 8 4 1221 18 — — 1239 3 3026 47 — — 3073 2 208 1 — — 209 7 4265 3 — — 4268 5 7123 345 — — 7468 1 65 90 — — 155 5 163 55 — — 218 3 2638 4887 — — 7525 1

EMPLOIS

Ouvrier professionnel de niveau 4

Ouvrier professionnel de niveau 3

Ouvrier professionnel de niveau 2

Ouvrier professionnel de niveau 1

Conducteur d’automobile de niveau 3

Conducteur d’automobile de niveau 2

Conducteur d’automobile de niveau 1

Agent de prévention de niveau 2

Agent de prévention de niveau 1

Gardien

Agent de service de niveau 3

Agent de service de niveau 2

Agent de service de niveau 1

Total général 37735 23129 — —

…….. (le reste sans changement) ………… ».

Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1441 correspondant au 26 décembre 2019. Le ministre Le ministre de la santé, de la population des finances et de la réforme hospitalière

Mohamed LOUKAL Mohammed MIRAOUI

CLASSIFICATION

Indice

60864

Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

Art. 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

18 Chaâbane 1441

12 avril 2020

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 19 Joumada El Oula 1441 correspondant au 15 janvier 2020 portant retrait d’agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale. ————

Par arrêté du 19 Joumada El Oula 1441 correspondant au 15 janvier 2020, sont retirés les agréments des agents de contrôle de la sécurité sociale cités au tableau ci-dessous :

NOM ET PRENOM(S)

Tahar Souira

Omar Dieb

Abdelbaki Boubekeur

Ahmed Tayeb Abdi

Mohammed Harma

Sami Meridja

Amar Msaid

Toufik Ouhiba

Ahmed El Ghoul

Moussa Benzekri

Merouane Ghim

Abdelhak Chikhi

Abdelnour Gaham

ORGANISME EMPLOYEUR

Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS)

Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC)

WILAYAS

Blida

Tissemsilt

Mostaganem

Tindouf

Adrar

Biskra

Guelma

El Tarf

Blida

Ouargla

Illizi

Boumerdès

Médéa

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE