Décret présidentiel n° 20-57 du 13 Rajab 1441 correspondant au 8 mars 2020 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et des mines

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2020, du minitère de l’industrie et des mines — Section I — Sous-section I, les chapitres suivants :

— chapitre n° 44-16 intitulé « Contribution à l’agence nationale des activités minières (ANAM) » ;

— chapitre n° 44-17 intitulé « Contribution à l’agence du service géologique de l’Algérie (ASGA) ».

Il est annulé, sur 2020, un crédit de trois milliards quatre-vingt-dix-huit millions quatre cent mille dinars (3.098.400.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2020, un crédit de trois milliards quatre-vingt-dix-huit millions quatre cent mille dinars (3.098.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et des mines et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Art. 4 — Le ministre des finances et le ministre de l’industrie et des mines sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocatique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rajab 1441 correspondant au 8 mars 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS CHAPITRES LIBELLES OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-16 Contribution à l’agence nationale des activités 44-17 Contribution à l’agence du service géologique minières (ANAM)................................. 1.846.950.000 de l’Algérie (ASGA)............................. 1.251.450.000 Total de la 4ème partie.................................................................................... 3.098.400.000 Total du titre IV................................................................................................ 3.098.400.000 Total de la sous-section I................................................................................. 3.098.400.000 Total de la section I......................................................................................... 3.098.400.000 Total des crédits ouverts............................................................................... 3.098.400.000 13 Rajab 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA 8 mars 2020 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 5 DECISIONS INDIVIDUELLES