Décret présidentiel n° 20-188 du Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant au 22 juillet 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement des services du Premier ministre pour 2020, section I — Premier ministre, sous-section I — Services centraux, un chapitre n° 44-03 intitulé « Contribution au commissariat aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique ».

Il est annulé, sur 2020, un crédit de cinquante-six millions trois cent mille dinars (56.300.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2020, un crédit de cinquante-six millions trois cent mille dinars (56.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, section I — Premier ministre, sous-section I — Services centraux, un chapitre n° 44-03 « Contribution au commissariat aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique ».

Art. 4 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant au 22 juillet 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE.