Décret présidentiel n° 19-182 du 24 Chaoual 1440 correspondant au 27 juin 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Il est annulé, sur 2019, un crédit de vingtet-un milliards de dinars (21.000.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de vingt-et-un milliards de dinars (21.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaoual 1440 correspondant au 27 juin 2019.

Abdelkader BENSALAH.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’office national des œuvres universitaires................................. 500.000.000 36-05 Subventions aux universités........................................................................ 18.000.000.000 36-06 Subventions aux centres universitaires........................................................ 1.850.000.000 36-07 Subventions aux écoles supérieures.................................................................. 650.000.000 Total de la 6ème partie..................................................................... 21.000.000.000 Total du titre III............................................................................ 21.000.000.000 Total de la sous-section I............................................................... 21.000.000.000 Total de la section I........................................................................ 21.000.000.000 Total des crédits ouverts ............................................................. 21.000.000.000