Décret exécutif n° 19-35

Décret exécutif n° 19-35 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 19-308

    Décret exécutif n° 19-308 du 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Décret exécutif n° 19-249

    Décret exécutif n° 19-249 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Décret présidentiel n° 19-202

    Décret présidentiel n° 19-202 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Décret présidentiel n° 19-182

    Décret présidentiel n° 19-182 du 24 Chaoual 1440 correspondant au 27 juin 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

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