Décret présidentiel n° 18-97 du 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 08-134 du 30 Rabie Ethani 1429 correspondant au 6 mai 2008 fixant les conditions de recrutement des officiers de carrière de l'Armée nationale populaire

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret présidentiel n° 08-134 du 30 Rabie Ethani 1429 correspondant au 6 mai 2008 fixant les conditions de recrutement des officiers de carrière de l'Armée nationale populaire.

L’article 3 du décret présidentiel n° 08-134 du 30 Rabie Ethani 1429 correspondant au 6 mai 2008, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 3. — Le recrutement des officiers de carrière, à partir de la vie civile ou par reconversion parmi les sous-officiers de carrière et contractuels en activité de service, est subordonné à la réalisation du plein emploi du potentiel présent dans les rangs ».

L’article 4 du décret présidentiel n° 08-134 du 30 Rabie Ethani 1429 correspondant au 6 mai 2008, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 4. — Toute opération de recrutement d'officiers de carrière, à partir de la vie civile ou par reconversion, parmi les sous-officiers de carrière et contractuels, doit faire l'objet d'un appel à candidature ».

L’article 5 du décret présidentiel n° 08-134 du 30 Rabie Ethani 1429 correspondant au 6 mai 2008, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 5. — Les officiers de carrière sont recrutés sur concours par la voie des écoles militaires, comme suit :

1. A partir de la vie civile, parmi les candidats titulaires :

— de diplômes de graduation ou de post-graduation délivrés par les universités ou les grandes écoles ;

— du baccalauréat.

2. Par reconversion, parmi les sous-officiers de carrière et contractuels en activité de service :

— titulaires de diplômes de graduation ou de post-graduation délivrés par les universités ou les grandes écoles ;

— justifiant, au minimum, d'un niveau universitaire de deuxième année accomplie.

Les modalités d’application des dispositions relatives aux officiers de carrière recrutés par reconversion, parmi les sous-officiers de carrière et contractuels, sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale ».

L’article 9 du décret présidentiel n° 08-134 du 30 Rabie Ethani 1429 correspondant au 6 mai 2008, susvisé, est complété et rédigé comme suit :

« Art. 9. — Tout(e) citoyen(ne) algérien(ne).....................

(sans changement)................................

Toutefois, la condition de célibat n'est pas exigée aux candidats au recrutement par reconversion, parmi les sous-officiers de carrière et contractuels ».

L’article 15 du décret présidentiel n° 08-134 du 30 Rabie Ethani 1429 correspodant au 6 mai 2008, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 15. — La limite d'âge supérieure prévue à l'article 10 ci-dessus est fixée à :

— dix-neuf (19) ans, majorée du nombre d'années minimum requis pour l'obtention du diplôme, pour les candidats issus de la vie civile, titulaires d'un diplôme de graduation ou de post-graduation ;

— vingt-huit (28) ans pour les candidats issus de la catégorie des sous-officiers de carrière et contractuels, titulaires de diplômes de graduation ou de post-graduation ;

— vingt-six (26) ans pour les candidats issus de la catégorie des sous-officiers de carrière et contractuels, justifiant, au minimum, d'un niveau universitaire de deuxième année accomplie ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.