Décret présidentiel n° 08-134 du 30 Rabie Ethani 1429 correspondant au 6 mai 2008 fixant les conditions de recrutement des officiers de carrière de l’Armée nationale populaire

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions régissant le recrutement des officiers de carrière.

Le recrutement des officiers de carrière est mené sous l’autorité du ministre de la défense nationale et s’effectue dans la limite du nombre de postes ouverts par l’autorisation annuelle de recrutement, prise sous son timbre, au profit de chaque organe et structure du ministère de la défense nationale, au titre de l’année considérée, selon les modalités fixées par arrêté.

Le recours au recrutement des officiers de carrière à partir de la vie civile est subordonné à la réalisation du plein emploi du potentiel présent dans les rangs.

Toute opération de recrutement à partir de la vie civile d’officiers de carrière fait l’objet d’un appel public à candidature.

Les officiers de carrière sont recrutés exclusivement à partir de la vie civile, par la voie des écoles militaires, par voie de concours sur épreuves, parmi les candidats titulaires du baccalauréat ou, à titre exceptionnel, parmi les titulaires de diplômes de graduation ou de post-graduation délivrés par les universités ou les grandes écoles.

Le recours à cette dernière catégorie n’intervient qu’en tant qu’appoint qualitatif pour répondre à un besoin dûment établi en officiers spécialistes présentant un profil de formation scientifique et/ou technique. 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Les officiers de carrière sont recrutés en qualité d’élèves officiers.

Ils bénéficient, à ce titre, d’un cycle de formation destiné à les préparer à l’exercice des emplois attachés au grade auquel ils ont vocation à accéder.

Durant leur cycle de formation initiale, les élèves officiers sont soumis aux dispositions fixées par le statut général des personnels militaires, le statut du militaire en formation, le règlement du service dans l’armée, et le règlement intérieur de l’établissement de formation.

Les candidats retenus souscrivent un contrat d’engagement qui les lie au ministère de la défense nationale dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Tout(e) citoyen(ne) algérien(ne) célibataire, sous réserve de remplir les conditions fixées dans les articles 17 et 18 du statut général des personnels militaires et du présent décret, peut se porter candidat(e) au recrutement dans les rangs de l’Armée nationale populaire en qualité d’élève officier de carrière.

Peuvent postuler au concours de recrutement en qualité d’élève officier de carrière les candidats :

— titulaires, au minimum, du baccalauréat de l’enseignement secondaire de l’éducation nationale obtenu avec la mention, au moins, “assez bien”, dans les filières fixées par instruction du ministre de la défense nationale ;

— âgés de dix-huit (18) ans révolus, au moins, et de vingt-et-un (21) ans, au plus ;

— qui satisfont aux normes d’aptitude physique par rapport à l’emploi projeté, telles que fixées par les services de santé militaire ;

— qui satisfont aux tests appropriés d’évaluation des capacités physiques, intellectuelles et de personnalité.

La date de décompte des limites d’âge pour le recrutement est arrêtée au 31 décembre de l’année considérée.

La nature des épreuves et les modalités d’organisation et de déroulement du concours d’admission sont fixées par voie d’instruction du ministre de la défense nationale.

Ne peuvent être substitués au baccalauréat et aux autres diplômes exigés pour le recrutement que les diplômes nationaux ou étrangers dûment reconnus équivalents par, selon le cas, le ministère de l’éducation nationale ou le ministère de l’enseignement supérieur.

ALGERIENNE N° 24 5 Joumada El Oula 1429 11 mai 2008

Les candidats au recrutement n’ayant pas atteint l’âge minimal requis peuvent être retenus à titre dérogatoire sur autorisation paternelle ou du tuteur légal.

Dans ce cas, le contrat d’engagement ne revêtira de caractère définitif qu’une fois l’âge de dix-huit (18) ans révolus atteint.

Pour les candidats titulaires d’un diplôme de graduation ou de post-graduation, la limite d’âge supérieure, visée à l’article 10 ci-dessus, est fixée à dix-neuf (19) ans, majorée du nombre d’années minimum requis pour l’obtention dudit diplôme.

Les statuts particuliers, pour autant qu’ils ne soient pas en contradiction avec les dispositions du statut général des personnels militaires et du présent décret, peuvent fixer d’autres conditions en rapport avec les exigences d’emploi propres à chaque corps.

Le présent décret prend effet à compter du 1er juin 2008 et abroge toutes dispositions contraires.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1429 correspondant au 6 mai 2008.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————