Décret présidentiel n° 18-91 du 30 Joumada Ethania 1439 correspondant au 18 mars 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels

II est annulé, sur 2018, un crédit de quatre cent soixante et onze millions de dinars (471.000.000 DA), applicable au budget des chargers communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuellles — Provision groupée ».

II est ouvert, sur 2018, un crédit de quatre cent soixante et onze millions de dinars (471.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1439 correspondant au 18 mars 2018.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais.............................. 20.000.000 Total de la 4ème partie................................................. 20.000.000 6ème Subventions de Partie fonctionnement 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (C.F.P.A.)..................................................................... 114.000.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P.).................................................................. 230.000.000 36-07 Subventions aux instituts d’enseignement professionnel (I.E.P)............. 107.000.000 Total de la 6ème partie................................................. 451.000.000 Total du titre III............................................................. 471.000.000 Total de la sous-section 1............................................ 471.000.000 Total de la section I....................................................... 471.000.000 Total des crédits ouverts............................................ 471.000.000 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 30 Joumada Ethania 1439 ALGERIENNE N° 17 18 mars 2018 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE