Décret exécutif n° 18-24

Décret exécutif n° 18-24 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 18-284

    Décret exécutif n° 18-284 du 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

  • Décret présidentiel n° 18-91

    Décret présidentiel n° 18-91 du 30 Joumada Ethania 1439 correspondant au 18 mars 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels

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