Décret présidentiel n° 18-76 du 12 Joumada Ethania 1439 correspondant au 28 février 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2018, un crédit de trois milliards six cent cinquante millions de dinars (3.650.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2018, un crédit de trois milliards six cent cinquante millions de dinars (3.650.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1439 correspondant au 28 février 2018.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————————— ETAT ANNEXE N°s DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie dépenses diverses 37-09 Administration centrale — Frais liés à la préparation et à l’organisation des troisièmes jeux africains de la jeunesse en Algérie en 2018.................. 3.500.000.000 Total de la 7ème partie......................................................................... 3.500.000.000 Total du titre III.................................................................................... 3.500.000.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Administration centrale — Contribution aux associations sportives.............. 150.000.000 Total de la 3ème partie......................................................................... 150.000.000 Total du titre IV.................................................................................... 150.000.000 Total de la sous-section I..................................................................... 3.650.000.000 Total de la section I.............................................................................. 3.650.000.000 Total des crédits ouverts.................................................................... 3.650.000.000 12 Joumada Ethania 1439 28 février 2018 JOURNAL OFFICIEL DE
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يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 17-11
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 18-27
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