Décret exécutif n° 18-27 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au ministre de la jeunesse et des sports
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
-
Décret exécutif n° 18-363
Décret executif n° 18-363 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
-
Décret exécutif n° 18-328
Décret exécutif n° 18-328 du 9 Rabie Ethani 1440 correspondant au 17 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
-
Décret présidentiel n° 18-268
Décret présidentiel n° 18-268 du 11 Safar 1440 correspondant au 20 octobre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
-
Décret présidentiel n° 18-203
Décret présidentiel n° 18-203 du 25 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 7 août 2018 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de l’Etat
-
Décret présidentiel n° 18-76
Décret présidentiel n° 18-76 du 12 Joumada Ethania 1439 correspondant au 28 février 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.