DECRETS
Décret présidentiel n° 18-341 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant transfert de crédits au budget de l’Etat……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 4
Décret présidentiel n° 18-342 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire………………………………. 13
Décret présidentiel n° 18-343 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche………………………………………………………. 14
Décret exécutif n° 19-02 du Aouel Joumada El Oula 1440 correspondant au 8 janvier 2019 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale……………………………………………………………………………………………………………… 15
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens à l’agence spatiale algérienne…………………………………………………………………………………………… 26
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des finances……………………………………………………………………………………………………………………… 26
Décrets présidentiels du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale de la prospective au ministère des finances………………………………………………………………………………….. 26
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin à des fonctions à l’inspection des services comptables au ministère des finances………………………………………………………………………………………………………………. 26
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale des douanes………………………………………………………………………………………………………………………………. 26
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’inspection à l’inspection générale des finances au ministère des finances……………………………………………………………………………………………… 27
Décrets présidentiels du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions de chefs d’études à l’office national des statistiques………………………………………………………………………………………………………………………………….
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions du directeur du cadastre à la wilaya d’Alger…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 27
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions du directeur des impôts à la wilaya de Béjaïa…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 27
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions du directeur du musée public national d’archéologie islamique de la ville de Tlemcen……………………………………………………………………………………… 27
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à l’ex- ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication…………………………………………………………… 27
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Béchar………………………………………………….. 27
Décrets présidentiels du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin à des fonctions au ministère de l’industrie et des mines………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 27
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière………………………………………………………………………………. 28
9 janvier 2019
SOMMAIRE (suite)
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination du directeur de l’administration générale à l’office central de répression de la corruption……………………………………………………………………….. 28
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination du directeur des analyses et études prospectives économiques à la direction générale de la prospective au ministère des finances………………………………………. 28
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de directeurs régionaux du budget…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 28
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de directeurs régionaux du Trésor………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination du directeur de l’école nationale du Trésor……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de la directrice technique chargée des statistiques régionales à l’office national des statistiques………………………………………………………………………………
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination du directeur de l’annexe régionale de l’office national des statistiques à Constantine……………………………………………………………………………………………….
Décrets présidentiels du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de directeurs de la programmation et suivi budgétaires de wilayas……………………………………………………………………………………………………………….
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination du directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Chlef……………………………………………………………………..
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination au ministère de l’industrie et des mines……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière……………………………………………………………
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’ENERGIE
Arr êté du 16 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 29 juillet 2018 fixant la composition nominative des membres du conseil scientifique et pédagogique du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire………………………………………………………… 30
Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 30 juillet 2018 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT »……………………………………………………… 30
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 10 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 18 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 7 Moharram 1439 correspondant au 28 septembre 2017 portant désignation des membres de la commission d’agrément des guides de tourisme……………………………. 31
9 janvier 2019
DECRETS
Décret présidentiel n° 18-341 du 19 Rabie Ethani 1440 Décrète :
correspondant au 27 décembre 2018 portant transfert de crédits au budget de l’Etat.
Article 1er. — Il est annulé, sur 2018, un crédit de six ———— milliards onze millions huit cent soixante mille cent Le Président de la République, quatre-vingt-onze dinars (6.011.860.191 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 Sur le rapport du ministre des finances, « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); Art. 2. — Il est ouvert, sur 2018, un crédit de six Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, milliards onze millions huit cent soixante mille cent quatre- relative aux lois de finances; vingt-onze dinars (6.011.860.191 DA), applicable aux Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant budgets de fonctionnement des ministères et aux chapitres au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018; énumérés à l’état annexé au présent décret. Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel 2018; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la décembre 2018. loi de finances pour 2018, au budget des charges communes; Abdelaziz BOUTEFLlKA.
ETAT ANNEXE
Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION VI DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Direction générale des transmissions nationales — Charges annexes …………..
Total de la 4ème partie……………………………………………………………. Total du titre III……………………………………………………………………… Total de la sous-section I……………………………………………………………. Total de la section VI……………………………………………………………….
34-04
1.669.269.173 1.669.269.173 1.669.269.173 1.669.269.173 1.669.269.173
Total des crédits ouverts…………………………………………………………………………..
1.669.269.173
9 janvier 2019
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
MINISTERE DES FINANCES
SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
4ème Partie Matériel et fonctionnement des services
34-04 Administration centrale — Charges annexes ………………………………………………. 6.961.221
Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 6.961.221
Total du titre III……………………………………………………………………… 6.961.221
Total de la sous-section I……………………………………………………………. 6.961.221
Total de la section I………………………………………………………………… 6.961.221
SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
4ème Partie Matériel et fonctionnement des services
34-04 Direction générale de la comptabilité — Charges annexes ……………………………. 71.485.870
Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 71.485.870
Total du titre III……………………………………………………………………… 71.485.870
Total de la sous-section I……………………………………………………………. 71.485.870
Total de la section II………………………………………………………………. 71.485.870
SECTION III DIRECTION GENERALE DES DOUANES
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
4ème Partie Matériel et fonctionnement des services
34-04 Direction générale des douanes — Charges annexes ……………………………………. 13.285.418
Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 13.285.418
Total du titre III……………………………………………………………………… 13.285.418
Total de la sous-section I……………………………………………………………. 13.285.418
Total de la section III………………………………………………………………. 13.285.418
Total des crédits ouverts………………………………………………………………………….. 91.732.509
9 janvier 2019
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS
SECTION I SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
4ème Partie Matériel et fonctionnement des services
34-04 Administration centrale — Charges annexes ………………………………………………. 9.254.644
Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 9.254.644
Total du titre III……………………………………………………………………… 9.254.644
Total de la sous-section I……………………………………………………………. 9.254.644
Total de la section I………………………………………………………………… 9.254.644
Total des crédits ouverts………………………………………………………………………….. 9.254.644
————H————
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
SECTION I SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
4ème Partie Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Charges annexes ………………………………………………. 4.249.000 34-04 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 4.249.000
6ème Partie Subventions de fonctionnement
36-62 Subvention au centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation…………………………………………………………………………………………….. 540.000.000
Total de la 6ème partie……………………………………………………………. 540.000.000
Total du titre III……………………………………………………………………… 544.249.000
Total de la sous-section I……………………………………………………………. 544.249.000
Total de la section I…………………………………………………………………. 544.249.000
Total des crédits ouverts………………………………………………………………………….. 544.249.000
9 janvier 2019
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
4ème Partie Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Charges annexes ………………………………………………. 2.399.481 34-04
Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 2.399.481
Total du titre III……………………………………………………………………… 2.399.481
Total de la sous-section I……………………………………………………………. 2.399.481
Total de la section I………………………………………………………………… 2.399.481
Total des crédits ouverts………………………………………………………………………….. 2.399.481
————H————
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT
PROFESSIONNELS
SECTION I SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
4ème Partie Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Charges annexes ………………………………………………. 34-04 994.764.538
Total de la 4ème partie…………………………………………………………….
994.764.538 Total du titre III………………………………………………………………………
994.764.538 Total de la sous-section I…………………………………………………………….
994.764.538 Total de la section I…………………………………………………………………
994.764.538
Total des crédits ouverts…………………………………………………………………………..
994.764.538
9 janvier 2019
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
MINISTERE DE LA CULTURE
SECTION I SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
4ème Partie Matériel et fonctionnement des services
34-04 Administration centrale — Charges annexes ………………………………………………. 3.649.921
Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 3.649.921
Total du titre III……………………………………………………………………… 3.649.921
Total de la sous-section I……………………………………………………………. 3.649.921
Total de la section I………………………………………………………………… 3.649.921
Total des crédits ouverts………………………………………………………………………….. 3.649.921
————H————
MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE
SECTION I SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
4ème Partie Matériel et fonctionnement des services
34-04 Administration centrale — Charges annexes ………………………………………………. 239.870.979
Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 239.870.979
Total du titre III……………………………………………………………………… 239.870.979
Total de la sous-section I……………………………………………………………. 239.870.979
Total de la section I………………………………………………………………… 239.870.979
Total des crédits ouverts………………………………………………………………………….. 239.870.979
9 janvier 2019
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE
ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
SECTION I SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
4ème Partie Matériel et fonctionnement des services
34-04 Administration centrale — Charges annexes ………………………………………………. 3.347.909
Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 3.347.909
Total du titre III……………………………………………………………………… 3.347.909
Total de la sous-section I……………………………………………………………. 3.347.909
Total de la section I………………………………………………………………… 3.347.909
Total des crédits ouverts………………………………………………………………………….. 3.347.909
————H————
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
SECTION I SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
4ème Partie Matériel et fonctionnement des services
34-04 Administration centrale — Charges annexes ………………………………………………. 963.697
Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 963.697
Total du titre III……………………………………………………………………… 963.697
Total de la sous-section I……………………………………………………………. 963.697
Total de la section I………………………………………………………………… 963.697
Total des crédits ouverts………………………………………………………………………….. 963.697
9 janvier 2019
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DE LA PECHE
SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE
SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’AGRICULTURE
TITRE III MOYENS DES SERVICES
4ème Partie Matériel et fonctionnement des services
Services déconcentrés de l’agriculture — Charges annexes …………………………. 11.597.040 34-14
Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 11.597.040
Total du titre III……………………………………………………………………… 11.597.040
Total de la sous-section II………………………………………………………….. 11.597.040
Total de la section I………………………………………………………………… 11.597.040
Total des crédits ouverts………………………………………………………………………….. 11.597.040
————H————
MINISTERE DU COMMERCE
SECTION I SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
4ème Partie Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Charges annexes ………………………………………………. 87.761.253 34-04
Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 87.761.253
Total du titre III……………………………………………………………………… 87.761.253
Total de la sous-section I……………………………………………………………. 87.761.253
Total de la section I………………………………………………………………… 87.761.253
Total des crédits ouverts………………………………………………………………………….. 87.761.253
9 janvier 2019
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
SECTION I SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
4ème Partie Matériel et fonctionnement des services
34-04 Administration centrale — Charges annexes ………………………………………………. 5.178.738
Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 5.178.738
Total du titre III……………………………………………………………………… 5.178.738
Total de la sous-section I……………………………………………………………. 5.178.738
Total de la section I………………………………………………………………… 5.178.738
Total des crédits ouverts………………………………………………………………………….. 5.178.738
————H————
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA
REFORME HOSPITALIERE
SECTION I SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
4ème Partie Matériel et fonctionnement des services
34-04 Administration centrale — Charges annexes ………………………………………………. 2.335.706.400
Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 2.335.706.400
Total du titre III……………………………………………………………………… 2.335.706.400
Total de la sous-section I……………………………………………………………. 2.335.706.400
Total de la section I………………………………………………………………… 2.335.706.400
Total des crédits ouverts………………………………………………………………………….. 2.335.706.400
9 janvier 2019
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
4ème Partie Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Charges annexes …………………………………………… 10.999.409 34-04
Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 10.999.409
Total du titre III……………………………………………………………………… 10.999.409
Total de la sous-section I………………………………………………………….. 10.999.409
Total de la section I………………………………………………………………… 10.999.409
Total des crédits ouverts………………………………………………………………………….. 10.999.409
————H————
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
SECTION I SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
4ème Partie Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Charges annexes ………………………………………………. 1.115.500 34-04
Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 1.115.500
Total du titre III……………………………………………………………………… 1.115.500
Total de la sous-section I……………………………………………………………. 1.115.500
Total de la section I………………………………………………………………… 1.115.500
Total des crédits ouverts………………………………………………………………………….. 1.115.500
9 janvier 2019
Décret présidentiel n° 18-342 du 19 Rabie Ethani 1440
Vu le décret exécutif n° 18-16 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 27 décembre 2018 portant correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des transfert de crédits au budget de fonctionnement crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la du ministère de l’intérieur, des collectivités locales loi de finances pour 2018, au ministre de l’intérieur, des et de l’aménagement du territoire. collectivités locales et de l’aménagement du territoire; ———— Décrète :
Le Président de la République, Article 1er. — Il est annulé, sur 2018, un crédit de deux milliards neuf cent soixante-dix millions de dinars Sur le rapport du ministre des finances, (2.970.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 éventuelles — Provision groupée ». (alinéa 1er); Art. 2. — Il est ouvert, sur 2018, un crédit de deux Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et milliards neuf cent soixante-dix millions de dinars complétée, relative aux lois de finances; (2.970.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant locales et de l’aménagement du territoire et aux chapitres au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018; énumérés à l’état annexé au présent décret.
Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du 2018; territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1439 officiel de la République algérienne démocratique et correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des populaire. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au la loi de finances pour 2018, au budget des charges 27 décembre 2018. communes; Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE
N°s DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Sûreté nationale — Indemnités et allocations diverses…………………………….. 1.700.000.000
31-03 Sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………….. 70.000.000
Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 1.770.000.000
3ème Partie Personnel — Charges sociales
33-03 Sûreté nationale — Sécurité sociale………………………………………………………. 1.200.000.000
Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 1.200.000.000
Total du titre III………………………………………………………………………… 2.970.000.000
Total de la sous-section I……………………………………………………………. 2.970.000.000
Total de la section II………………………………………………………………….. 2.970.000.000
Total des crédits ouverts………………………………………………………….. 2.970.000.000
9 janvier 2019
Décret présidentiel n° 18-343 du 19 Rabie Ethani 1440
Vu le décret exécutif n° 18-30 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 27 décembre 2018 portant correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des transfert de crédits au budget de fonctionnement crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la du ministère de l’agriculture, du développement loi de finances pour 2018, au ministre de l’agriculture, du rural et de la pêche. développement rural et de la pêche; ———— Décrète : Le Président de la République, Article 1er — Il est annulé, sur 2018, un crédit de quatorze Sur le rapport du ministre des finances, milliards trois cent millions de dinars (14.300.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». (alinéa 1er); Art. 2. — Il est ouvert, sur 2018, un crédit de quatorze Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, milliards trois cent millions de dinars (14.300.000.000 DA), relative aux lois de finances; applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche et aux Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au l’agriculture, du développement rural et de la pêche, sont 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du 2018; présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1440 correspondant crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, au 27 décembre 2018. par la loi de finances pour 2018, au budget des charges communes; Abdelaziz BOUTEFLIKA.
———————
ETAT ANNEXE
Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DE LA PECHE
SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions
44-34 Contribution à l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC)……… 13.000.000.000
44-53 Contribution à l’office national interprofessionnel du lait (ONIL)………………. 1.300.000.000
Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 14.300.000.000
Total du titre IV…………………………………………………………………………. 14.300.000.000
Total de la sous-section I……………………………………………………………… 14.300.000.000
Total de la section I……………………………………………………………………. 14.300.000.000
Total des crédits ouverts ………………………………………………………… 14.300.000.000
9 janvier 2019
Décret exécutif n° 19-02 du Aouel Joumada El Oula 1440 correspondant au 8 janvier 2019 portant
organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale.
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’éducation nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères;
Vu le décret exécutif n° 09-318 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale;
Vu le décret exécutif n° 10-228 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’éducation nationale;
Vu le décret exécutif n° 10-229 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale de la pédagogie du ministère de l’éducation nationale;
Décrète :
Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale comprend :
1. Le secrétaire général assisté de cinq (5) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et de la communication et le bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement.
2. Le chef de cabinet assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse chargés :
— de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales;
— de la communication et des relations avec les organes d’information;
— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques;
— de la liaison avec les établissements publics sous tutelle et les institutions publiques;
— du suivi de l’application des réformes;
— du suivi des plans d’action du secteur et de l’établissement de bilans d’activités;
— du suivi des questions sociales et des relations avec les associations nationales et organisations socio-professionnelles;
— du suivi des doléances et des requêtes;
- et de six (6) attachés de cabinet. 3. L’inspection générale de la pédagogie dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.
4. L’inspection générale dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.
5. Les structures suivantes : — la direction générale des enseignements; — la direction générale de la formation et de la professionnalisation des personnels;
— la direction générale du développement, de la veille et de la prospective;
— la direction de la coopération et des relations internationales;
— la direction des affaires juridiques;
— la direction des ressources humaines;
— la direction des ressources financières et matérielles.
Art. 2. — La direction générale des enseignements, est chargée :
— de participer à l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière d’éducation et d’enseignement;
— d’élaborer la stratégie du développement du système éducatif en matière de refonte pédagogique;
— d’organiser la mise en œuvre de la stratégie du développement du système éducatif dans sa dimension pédagogique;
— d’assurer le suivi de l’exécution de la stratégie en matière de programmes d’enseignement, d’outils didactiques, d’activités post et périscolaires, de méthodes d’évaluation pédagogique, d’orientation et de guidance scolaire et professionnelle et d’organisation scolaire;
— de veiller, en coordination avec les organes et structures compétents, à élaborer et promouvoir les mécanismes, procédures et outils d’enseignement-apprentissage permettant l’application des programmes d’enseignement;
— de contribuer, en coordination avec les organes et structures compétents, à l’élaboration des nomenclatures des matériels didactiques et des équipements scientifiques et pédagogiques;
— d’arrêter les normes et les méthodes d’évaluation des apprentissages et des acquis scolaires et mettre en place des dispositifs de remédiation pédagogique et de prise en charge des élèves en difficulté scolaire;
— de mettre en place un dispositif de guidance et d’orientation scolaire et professionnelle en relation avec les organes et structures concernés;
— de promouvoir la vie scolaire dans ses dimensions éducative, culturelle, sociale et sportive dans les établissements d’éducation et d’enseignement;
— de promouvoir l’action sociale dans les établissements d’éducation et d’enseignement;
— de définir les conditions et les modalités d’organisation de l’enseignement fondamental (enseignements primaire et moyen) et de l’enseignement secondaire général et technologique;
— de contribuer, en coordination avec les organes et structures concernés, à l’élaboration de la carte scolaire;
— d’arrêter les modalités et procédures de gestion pédagogique de la classe et des établissements d’éducation et d’enseignement;
— de contribuer à la promotion de la prise en charge de l’éducation préparatoire et à son développement;
— de promouvoir l’enseignement privé dans les différents niveaux d’enseignement;
— de contribuer au développement de l’enseignement spécialisé sous ses différentes formes (adapté et/ou inclusif et spécial);
— de proposer tout projet de texte législatif ou réglementaire entrant dans le cadre de ses missions.
Elle comprend trois (3) directions :
1) La direction de l’enseignement primaire, chargée : — de veiller à la concrétisation du principe de la scolarisation obligatoire des enfants et assurer l’égalité des chances à tous;
— d’assurer le suivi de l’exécution de la stratégie du développement du secteur dans l’enseignement primaire, en matière de programmes d’enseignement, de moyens didactiques, d’organisation scolaire et d’activités périscolaires;
— de participer à la définition des orientations méthodologiques pour l’élaboration des programmes de l’enseignement primaire et l’identification des profils de sortie des élèves;
— d’arrêter les modalités et les procédures d’évaluation pédagogique des apprentissages des élèves, ainsi que les conditions de passage d’une classe à une autre et d’admission au niveau de l’enseignement moyen;
— d’élaborer les orientations et les instructions relatives aux normes et aux règles de l’organisation scolaire;
— de participer à la définition des conditions de couronnement de la scolarité au niveau de l’enseignement primaire et les modalités d’admission en première année moyenne;
— de veiller, en coordination avec les secteurs concernés, à la promotion de l’action sociale en direction des élèves des écoles primaires;
— de veiller à la promotion des activités culturelles, sportives et de loisir dans les écoles primaires;
— de veiller au développement de l’éducation préparatoire et œuvrer à sa généralisation et à la promotion de l’enseignement spécialisé;
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— de veiller, en collaboration avec les secteurs concernés, à assurer un enseignement adapté, au profit des élèves ayant des besoins spécifiques;
— de veiller à la mise en application des dispositions relatives aux établissements d’éducation et d’enseignement privés.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
a) La sous-direction de la pédagogie, chargée : — de participer à la définition des orientations générales pour l’élaboration et la révision des programmes d’enseignement primaire;
— d’assurer le suivi de l’application des programmes d’enseignement primaire;
— de veiller à assurer le suivi de la diffusion des manuels scolaires, ainsi que les autres moyens didactiques;
— de concevoir, au titre de chaque année scolaire, des plans des apprentissages, de l’évaluation pédagogique, de contrôle continu dans l’enseignement primaire et de veiller à leur actualisation;
— d’organiser les activités pédagogiques et le temps scolaire;
— de participer à l’étude et à l’analyse des résultats scolaires des élèves de l’enseignement primaire;
— de concevoir des plans d’action de promotion des activités culturelles, sportives, sociales et sanitaires et de veiller à leur mise en œuvre dans les écoles primaires;
— de participer, avec les secteurs concernés, au développement des actions de soutien social à la scolarité.
b) La sous-direction de l’organisation scolaire,
chargée :
— d’élaborer les orientations et les instructions relatives aux normes de fonctionnement et d’organisation pédagogique et administrative des écoles primaires et de veiller à leur application, en coordination avec les structures concernées;
— d’élaborer les normes d’organisation de la scolarité dans l’enseignement primaire et veiller à leur application;
— de participer à la définition des besoins en personnels d’enseignement et d’encadrement dans les écoles primaires;
— de fixer les orientations générales relatives à l’élaboration du “ projet d’établissement “ et veiller à assurer sa réalisation dans les écoles primaires;
— de participer à l’organisation et à la promotion de la vie scolaire.
c) La sous-direction de l’éducation préparatoire et de l’enseignement spécialisé et de l’enseignement privé,
chargée :
— de promouvoir l’éducation préparatoire et d’œuvrer à son extension progressive dans le secteur de l’éducation nationale;
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— de prendre en charge, en collaboration avec les secteurs concernés, la scolarité des élèves ayant des besoins spécifiques;
— de veiller à assurer un enseignement adapté pour les élèves souffrant de retard scolaire ou des difficultés d’apprentissage;
— de veiller à faciliter la réinsertion dans les cursus scolaires de l’enseignement primaire des élèves scolarisés à l’étranger de retour au pays;
— de participer aux travaux des instances chargées de l’examen d’ouverture des établissements privés d’éducation et d’enseignement;
— d’assurer le suivi de l’exécution des programmes et des horaires officiels de l’enseignement primaire et l’examen des propositions des activités optionnelles dans les établissements privés d’éducation et d’enseignement.
2) La direction de l’enseignement moyen, chargée : — d’assurer le suivi de l’exécution de la stratégie du développement du secteur dans l’enseignement moyen, en matière de programmes d’enseignement, de moyens didactiques, d’organisation scolaire et d’activités périscolaires;
— de participer à la définition des orientations méthodologiques pour l’élaboration des programmes de l’enseignement moyen et l’identification des profils de sortie des élèves à l’issue de l’enseignement moyen;
— d’arrêter les modalités d’évaluation pédagogique des apprentissages des élèves, ainsi que les conditions de promotion d’une classe à une autre;
— d’élaborer, en liaison avec les organes et les structures concernés, un dispositif de guidance scolaire et professionnelle, et de veiller au suivi de sa mise en œuvre;
— d’élaborer les orientations et les instructions relatives aux normes et aux règles de l’organisation scolaire dans l’enseignement moyen;
— de veiller, en coordination avec les secteurs concernés, à la promotion de l’action sociale en direction des collégiens;
— de veiller à la promotion des activités culturelles, sportives et de loisir dans les collèges;
— de participer à la définition des conditions de couronnement de la fin de scolarité dans l’enseignement moyen et les conditions d‘organisation de l’examen final ouvrant droit à l’obtention du diplôme de brevet d’enseignement moyen (BEM);
— de veiller, en collaboration avec les secteurs concernés, à assurer un enseignement moyen adapté, au profit des élèves ayant des besoins spécifiques;
— de veiller à la mise en application des dispositions relatives aux établissements privés d’éducation et d’enseignement.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
a) La sous-direction de la pédagogie et la guidance
scolaire, chargée :
— de participer à la définition des orientations générales pour l’élaboration et la révision des programmes d’enseignement moyen;
— d’assurer le suivi de l’application des programmes d’enseignement moyen;
— de concevoir, au titre de chaque année scolaire, des plans d’apprentissages, d’évaluation pédagogique, et du contrôle continu dans l’enseignement moyen et de veiller à leur actualisation;
— d’organiser les activités pédagogiques et le temps scolaire;
— de participer à l’étude et à l’analyse des résultats scolaires des élèves de l’enseignement moyen;
— de concevoir des plans d’action de promotion des activités culturelles, sportives, sociales et sanitaires et de veiller à leur mise en œuvre dans les collèges;
— de participer, avec les secteurs concernés, au développement des actions de soutien social à la scolarité;
— d’arrêter les principes, les conditions, les méthodes et les procédures de guidance scolaire, et du suivi psychologique des élèves durant tout leur cursus scolaire et de veiller à leur mise en œuvre;
— de promouvoir la remédiation pédagogique dans l’enseignement moyen;
— de participer aux études et recherches en relation avec l’évolution pédagogique.
b) La sous-direction de l’organisation scolaire,
chargée :
— d’élaborer les orientations et les instructions relatives aux normes de fonctionnement et d’organisation pédagogiques et administratives des collèges et veiller à leur application, en coordination avec les structures concernées;
— d’élaborer les normes d’organisation de la scolarité dans l’enseignement moyen et veiller à leur application;
— de participer aux opérations relatives à l’estimation des besoins en moyens humains, financiers et matériels dans les collèges;
— de fixer les orientations générales relatives à l’élaboration du “ projet d’établissement “ et de veiller à assurer sa réalisation dans les collèges;
— de participer à l’organisation et à la promotion de la vie scolaire dans les collèges.
c) La sous-direction de l’enseignement spécialisé et de
l’enseignement privé, chargée :
— de prendre en charge, en collaboration avec les secteurs concernés, la scolarité des élèves ayant des besoins spécifiques;
— de veiller à assurer un enseignement adapté pour les élèves souffrant de retard scolaire ou de difficultés d’apprentissage;
— de veiller à faciliter la réinsertion dans les cursus scolaires de l’enseignement moyen des élèves scolarisés à l’étranger de retour au pays;
— de participer aux travaux des instances chargées de l’examen d’ouverture des établissements privés d’éducation et d’enseignement;
— d’assurer le suivi de l’exécution des programmes et des horaires officiels de l’enseignement moyen et l’examen des propositions des activités optionnelles dans les établissements privés d’éducation et d’enseignement.
3) La direction de l’enseignement secondaire général
et technologique, chargée :
— d’assurer le suivi de l’exécution de la stratégie du développement du secteur dans l’enseignement secondaire général et technologique, en matière de programmes d’enseignement, de moyens didactiques, d’organisation scolaire et d’activités périscolaires;
— de participer à la définition des orientations méthodologiques pour l’élaboration des programmes de l’enseignement secondaire général et technologique et l’identification des profils de sortie des élèves;
— d’organiser les filières et le cursus de l’enseignement secondaire général et technologique;
— d’élaborer la nomenclature des moyens technico- pédagogiques;
— de déterminer les profils d’entrée et de sortie de tous les niveaux de l’enseignement secondaire général et technologique;
— de participer au suivi du renouveau pédagogique de l’enseignement et de l’évolution des différentes disciplines;
— d’arrêter les modalités d’évaluation pédagogique des apprentissages des élèves, ainsi que les conditions de passage d’une classe à une autre;
— d’élaborer, en concertation avec les structures concernées, un dispositif d’orientation scolaire et de veiller au suivi de sa mise en œuvre;
— d’élaborer les orientations et les instructions relatives aux normes et aux règles de l’organisation scolaire dans l’enseignement secondaire général et technologique;
— de veiller, en coordination avec les secteurs concernés, à la promotion de l’action sociale en direction des élèves dans les lycées;
— de veiller à la promotion des activités culturelles, sportives et de loisir dans les lycées;
— de préparer et sélectionner une catégorie d’élèves lycéens présentant des talents particuliers dans une ou plusieurs disciplines, en vue de représenter l’Algérie dans les compétitions scientifiques internationales;
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— de participer à la définition des conditions de couronnement de la fin de scolarité dans l’enseignement secondaire général et technologique et des conditions d’organisation de l’examen final ouvrant droit à l’obtention du diplôme de baccalauréat d’enseignement secondaire (BAC);
— de prendre en charge la promotion d’une élite scolaire de manière à développer l’excellence, l’innovation et la critique;
— de veiller, en collaboration avec les secteurs concernés, à assurer un enseignement secondaire général et technologique, adapté au profit des élèves ayant des besoins spécifiques;
— de veiller à la mise en application des dispositions relatives aux établissements privés d’éducation et d’enseignement.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
a) La sous-direction de la pédagogie et de l’orientation
scolaire, chargée :
— de participer à la définition des orientations générales pour l’élaboration et la révision des programmes d’enseignement secondaire général et technologique;
— de participer à la définition et au renouvèlement des cursus scolaires des élèves et des modalités d’évaluation pédagogique, de promotion et d’admission dans l’enseignement secondaire général et technologique;
— de concevoir, au titre de chaque année scolaire, des plans d’apprentissages, d’évaluation pédagogique, de contrôle continu dans l’enseignement secondaire général et technologique et de veiller à leur actualisation;
— d’assurer le suivi de l’application des programmes d’enseignement secondaire général et technologique;
— d’organiser les activités pédagogiques et le temps scolaire;
— de participer à l’étude et à l’analyse des résultats scolaires des élèves de l’enseignement secondaire général et technologique;
— de concevoir des plans d’action de développement, de l’innovation pédagogique et de la promotion des activités culturelles, sportives, sociales et sanitaires, et de veiller à leur mise en œuvre dans les lycées;
— de participer, avec les secteurs concernés, au développement des actions de soutien social à la scolarité;
— de participer à la définition des conditions, des méthodes et des procédures de l’orientation scolaire, durant le cursus scolaire, et de veiller à leur mise en œuvre;
— de promouvoir la remédiation pédagogique dans l’enseignement secondaire général et technologique;
— de participer aux études et recherches en relation avec le renouveau pédagogique.
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b) La sous-direction de l’organisation scolaire,
chargée :
— d’élaborer les orientations et les instructions relatives aux normes de fonctionnement et d’organisation pédagogiques et administratives des lycées et veiller à leur application, en coordination avec les structures concernées;
— d’élaborer les normes d’organisation de la scolarité dans les établissements de l’enseignement secondaire général et technologique, et de veiller à leur application;
— de participer aux opérations relatives à l’estimation des besoins en moyens humains, financiers et matériels dans les lycées;
— de fixer les orientations générales relatives à l’élaboration du “ projet d’établissement “ et de veiller à assurer sa réalisation dans les lycées;
— d’élaborer les mesures éducatives permettant la promotion de la vie scolaire pour l’amélioration du rendement scolaire, et de veiller à leur application.
c) La sous-direction de l’enseignement spécialisé et de
l’enseignement privé, chargée :
— de prendre en charge, en collaboration avec les secteurs concernés, la scolarité des élèves ayant des besoins spécifiques;
— de participer à l’élaboration d’un enseignement spécial qui permet de développer les capacités de création et d’innovation chez les élèves ayant des talents particuliers et présentant des résultats probants, et de veiller au suivi de sa mise en œuvre;
— de découvrir les élèves présentant des talents particuliers et obtenant des résultats exceptionnellement probants;
— de veiller à assurer un enseignement adapté pour les élèves souffrant de retard scolaire ou de difficultés d’apprentissage;
— de participer à l’évaluation des programmes de l’enseignement secondaire spécialisé et du rendement des élèves;
— de participer à la mise en place des plans d’enseignement de la langue arabe, de la langue amazighe et de la culture d’origine au profit des enfants de la communauté nationale émigrée;
— de veiller à faciliter la réinsertion dans les cursus scolaires de l’enseignement secondaire général et technologique, les élèves scolarisés à l’étranger de retour au pays;
— d’organiser la participation de l’Algérie aux olympiades régionales et internationales dans l’enseignement secondaire général et technologique;
— de superviser les instances chargées de l’examen d’ouverture des établissements privés d’éducation et d’enseignement;
— d’assurer le suivi de l’exécution des programmes et des horaires officiels de l’enseignement secondaire général et technologique et l’examen des propositions des activités optionnelles dans les établissements privés d’éducation et d’enseignement.
Art. 3. — La direction générale de la formation et de la professionnalisation des personnels, est chargée :
— de participer à l’élaboration de la politique sectorielle en matière de formation;
— de participer à l’élaboration de la stratégie du développement du secteur en matière de professionnalisation des personnels par la formation, et de veiller à l’organisation de sa mise en œuvre;
— d’élaborer et de valider, en coordination avec les organes et structures concernés, les plans sectoriels et déconcentrés de la formation spécialisée et de la formation en cours d’emploi des personnels du secteur de l’éducation nationale, et de veiller au suivi de leur réalisation;
— d’organiser la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de professionnalisation des personnels par la formation;
— d’arrêter les normes et les méthodes d’évaluation de la formation et mettre en place les dispositifs de régulation appropriés permettant d’assurer son efficacité, et de veiller à leur développement;
— d’exercer la tutelle pédagogique sur les établissements de formation relevant du ministère de l’éducation nationale;
— de contribuer, en coordination avec les organes et structures compétents, à l’élaboration et au développement des supports et ressources pédagogiques et didactiques, dédiés à la formation;
— de contribuer à la promotion de la recherche dans le domaine de la formation;
— de participer, en coordination avec les organes et les structures concernés, à l’élaboration des projets de formation dans le cadre de la coopération nationale ou internationale et d’assurer leur suivi et exécution;
— de proposer tout projet de texte législatif ou réglementaire entrant dans le cadre de ses missions.
Elle comprend deux (2) directions :
1) La direction de la formation spécialisée, chargée : — de participer à la définition des éléments de la stratégie de développement du secteur en matière de formation spécialisée, et d’assurer le suivi et l’évaluation de son exécution;
— d’élaborer les programmes de la formation spécialisée, et de veiller à leur amélioration et actualisation;
— de déterminer les méthodes, les critères et les procédures de l’évaluation de la formation spécialisée, et de veiller au contrôle de leur conformité avec le référentiel national de la formation;
— d’élaborer les orientations générales et les instructions relatives aux normes et aux règles de l’organisation de la formation spécialisée;
— de piloter les opérations de conception et d’élaboration des supports et des ressources pédagogiques et didactiques de la formation spécialisée;
— de participer à la définition des besoins du secteur en matière de ressources humaines et à l’élaboration du budget de la formation;
— de contribuer à la promotion de toute activité d’étude ou de recherche en rapport avec la formation spécialisée.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
a) La sous-direction des programmes et moyens de la
formation spécialisée, chargée :
— de participer, en liaison avec les organes et structures concernés, à l’analyse des besoins et demandes en formation spécialisée et à l’élaboration du contenu pédagogique de ses programmes, les diffuser, et d’en assurer le suivi et le contrôle de leur application dans les établissements de formation;
— d’arrêter les modalités d’évaluation des connaissances des catégories de fonctionnaires du secteur ciblées par la formation spécialisée ainsi que les conditions de leur admissibilité;
— de participer, avec les organes et structures concernés, à la conception et à la production des supports et ressources pédagogiques et didactiques, ainsi qu’à la réalisation des études et recherches, en rapport avec la formation spécialisée.
b) La sous-direction de la formation préalable à la
nomination ou à la promotion, chargée :
— de piloter l’élaboration du plan de la formation spécialisée des personnels du secteur de l’éducation nationale, et d’en assurer le suivi et l’évaluation de son exécution dans les établissements de formation;
— d’élaborer les orientations et les instructions relatives aux normes d’organisation de la formation préparatoire à l’occupation d’un emploi;
— d’élaborer les orientations et les instructions relatives aux normes de la formation spécialisée et complémentaire, en vue d’une promotion à un grade supérieur, et de veiller à leur application.
2) La direction de la formation en cours d’emploi,
chargée :
— de participer à la définition des éléments de la stratégie sectorielle de formation continue, et d’en assurer le suivi et l’évaluation de son exécution;
— de participer, en relation avec les organes et structures concernés, à la confection des programmes de la formation en cours d’emploi, et de veiller à leur amélioration et actualisation, ainsi qu’au contrôle de leur conformité avec le référentiel national de la formation;
— de déterminer les méthodes, les critères et les procédures de l’évaluation de la formation en cours d’emploi, et de veiller à leur application;
— d’élaborer les orientations générales et les instructions relatives aux normes et aux règles de l’organisation de la formation en cours d’emploi;
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— de piloter les opérations de conception et d’élaboration des supports et des ressources pédagogiques et didactiques de la formation en cours d’emploi;
— de contribuer à la promotion de toute activité d’étude ou de recherche en rapport avec la formation en cours d’emploi;
— de proposer les voies et les moyens de dynamiser et de développer la formation continue, et d’en assurer le suivi.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
a) La sous-direction des programmes et moyens de la
formation en cours d’emploi, chargée :
— de participer, en liaison avec les organes et structures concernés, à l’analyse des besoins en formation en cours d’emploi et à l’élaboration du contenu pédagogique de ses programmes, les diffuser et d’en assurer le suivi et le contrôle de leur application dans les établissements de formation;
— d’arrêter les méthodes, les critères et les outils d’évaluation de la formation en cours d’emploi et de veiller à leur application;
— de contribuer à l’élaboration et au développement des supports de la formation à distance;
— de participer, avec les organes et structures concernés, à la conception et à la production des supports et ressources pédagogiques et didactiques, ainsi qu’à la réalisation des études et recherches, en rapport avec la formation en cours d’emploi.
b) La sous-direction du perfectionnement, chargée : — de participer à l’élaboration du plan de formation continue, de perfectionnement des personnels du secteur de l’éducation nationale, et d’en assurer le suivi et l’évaluation de sa mise en œuvre;
— d’élaborer, en liaison avec les organes et structures concernés, les dispositifs de formation continue adaptés aux besoins en formation du secteur, et de veiller au suivi de leur mise en œuvre;
— d’élaborer les orientations et les instructions relatives aux normes d’organisation et d’animation de la formation continue, et de veiller à leur application.
Art. 4. — La direction générale du développement, de la veille et de la prospective, est chargée :
— de participer à l’élaboration des éléments de la politique sectorielle en matière de gouvernance et de e-gouvernance;
— de participer à l’élaboration de la stratégie de développement du secteur en matière d’infrastructures et d’équipements scolaires, d’organisation de la veille technologique et informationnelle, d’évaluation du système éducatif et de prospective, et de veiller au suivi de la mise en œuvre et son évaluation;
— d’élaborer les outils de la planification du développement du secteur en matière d’infrastructures et d’équipements scolaires;
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— de concevoir et de valider la stratégie sectorielle en matière de développement des technologies d’information et de communication en éducation (TICE), et de veiller à la mise à niveau de l’environnement numérique du secteur;
— de piloter la conception, la mise en place et le développement du système d’information du secteur, et d’en assurer son évolution;
— d’élaborer les études et les enquêtes statistiques liées au développement du système éducatif, et de veiller à leur actualisation;
— de piloter la mise en place du dispositif d’évaluation interne et externe du système éducatif, et de veiller à son développement;
— d’initier et/ou de participer à toute étude prospective nécessaire à l’évolution et au développement du secteur;
— d’observer et de surveiller les mutations nationales et internationales dans le domaine de l’éducation, de mesurer leur impact sur le système éducatif et de développer les solutions et les alternatives appropriées;
— de mettre à la disposition de l’ensemble des acteurs du système éducatif, les outils d’aide à l’évaluation, au pilotage et à la décision;
— d’organiser le développement des activités de la veille informationnelle et stratégique;
— de proposer tout projet de texte législatif ou réglementaire entrant dans le cadre de ses missions.
Elle comprend trois (3) directions :
1) La direction des infrastructures et des équipements,
chargée :
— de participer à l’élaboration des avant-projets, des plans annuels et pluriannuels de développement du secteur en matière de programmation et de financement des investissements;
— d’assurer le suivi, le contrôle de l’exécution des plans annuels et pluriannuels des programmes d’investissement, et d’en établir un bilan;
— d’élaborer et de mettre à jour les normes de construction des établissements scolaires et des équipements, et d’en assurer le suivi et le contrôle des réalisations, en coordination avec les secteurs concernés;
— de veiller à la mise en place de la carte scolaire, en coordination avec les structures et les secteurs concernés;
— d’assurer le suivi de la maintenance et la réhabilitation des infrastructures et des équipements scolaires;
— de réaliser toute étude nécessaire au développement d’infrastructures et d’équipements de base pour l’accueil des élèves, dans le cadre de l’amélioration de la qualité et la performance du système éducatif;
— de veiller à la préservation du patrimoine relevant du secteur de l’éducation nationale.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
a) La sous-direction du suivi et de la normalisation des programmes d’investissements scolaires et du
patrimoine, chargée :
— de préparer les données nécessaires à l’élaboration des plans annuels et pluriannuels des programmes d’investissement, et de veiller au suivi de leur exécution;
— d’arrêter la méthodologie, les normes techniques et réglementaires, des constructions et des équipements scolaires ainsi que celles relatives à la maintenance et à la préservation du patrimoine du secteur;
— de préparer les opérations administratives et techniques relatives aux différents projets d’investissements scolaires, conformément à la réglementation en vigueur;
— d’assurer le suivi et l’évaluation de la réalisation des programmes d’investissement décentralisés au niveau des wilayas et des transferts financiers, et le contrôle de leur conformité aux normes réglementaires et techniques;
— de définir la consistance physique des besoins au titre de chaque année scolaire;
— de participer, en relation avec les structures concernées à l’élaboration du fichier du patrimoine immobilier du secteur, et de veiller à son actualisation;
— de veiller au respect et au suivi de l’application de la réglementation en vigueur et des normes techniques en matière de maintenance et de rénovation des infrastructures et des équipements scolaires.
b) La sous-direction de la carte scolaire, chargée : — de préparer les données nécessaires à l’élaboration des plans annuels et pluriannuels des programmes d’investissement, et de veiller au suivi de leur exécution;
— d’arrêter la méthodologie et les normes de préparation de l’élaboration de la carte scolaire, et de mettre en place les outils de sa modernisation;
— de développer et de mettre à jour la carte scolaire afin de réaliser les principes d’équité et d’égalité des chances, en identifiant les disparités inter-wilayas et intra-wilaya;
— de mettre en place, en coordination avec les secteurs concernés, les outils et les mécanismes adéquats pour s’assurer de la conformité des travaux de réalisation avec les normes spécifiques de constructions scolaires, du respect du programme de répartition des projets ainsi que des délais de livraison;
— de tenir et de gérer le fichier national des établissements d’éducation et d’enseignement privés;
— de veiller à l’exécution des décisions relatives à la création des établissements scolaires.
2) la direction des systèmes d’information pour
l’éducation, chargée :
— de participer à l’élaboration des avant-projets, des plans de développement du secteur en matière d’intégration et de généralisation de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans le secteur de l’éducation nationale;
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— d’assurer le suivi et le contrôle de l’exécution des plans de développement en matière d’utilisation des technologies de l’information et de communication en éducation et d’en établir un bilan;
— d’exploiter, de développer et de maintenir les systèmes d’information et les applications informatiques au sein des structures centrales et des établissements sous tutelle;
— de développer les outils permettant d’assurer la veille technologique dans le secteur, et veiller à l’organisation de leur mise en œuvre;
— d’assurer l’assistance technique aux différentes structures, en vue de mener des actions nécessitant l’intégration des technologies de l’information et de la communication, en vue d’atteindre les objectifs stratégiques de la e-gouvernance;
— d’évaluer les besoins du secteur en matière de règles et de normes de sécurité informatiques et de garantir le respect de leur application;
— d’élaborer et de proposer des alternatives et des solutions possibles aux problèmes émergents du secteur dans le domaine de l’informatique, en coordination avec les structures et organismes concernés.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
a) La sous-direction du développement des systèmes
et applications informatiques, chargée :
— de mettre en place un système d’information global institutionnel du secteur, et de veiller à son exploitation et à son développement;
— d’implémenter l’ensemble des systèmes d’information et applications informatiques « métier » en réponse aux besoins exprimés par les différentes structures du ministère, et de veiller à l’harmonisation de leur intégration dans le système d’information global institutionnel du secteur;
— de concevoir et de développer les systèmes d’information et applications informatiques au sein des différentes structures du secteur;
— de mettre en place les outils de veille informationnelle pour en proposer leur intégration dans le secteur;
— d’assurer l’assistance technique liée au développement du portail du secteur et à l’exploitation des réseaux sociaux pour diffuser l’information de proximité du secteur.
b) La sous-direction des infrastructures, des réseaux et
de la sécurité informatiques, chargée :
— d’identifier les besoins du secteur en matière d’outils et de normes informatiques, en vue d’élaborer un cadre référentiel informatique normatif dédié à l’éducation;
— de veiller à l’intégration optimale et cohérente des systèmes d’information et des réseaux informatiques du secteur, et d’assurer leur bon fonctionnement;
— de piloter l’édiction des prescriptions techniques, en vue de l’acquisition des infrastructures, des systèmes et des réseaux informatiques du secteur;
— de mettre en place les outils, en vue d’assurer la veille technologique en matière de sécurité des infrastructures et des réseaux informatiques.
3) La direction des études statistiques, de l’évaluation
et de la prospective, chargée :
— de participer à l’élaboration des avant-projets des plans de développement du secteur en matière d’études statistiques, évaluatives et prospectives du système éducatif;
— de suivre, de traiter et d’analyser les données statistiques relatives au système éducatif;
— de mettre en place un dispositif d’évaluation interne et externe du système éducatif;
— d’élaborer les indicateurs de qualité concernant la mise en œuvre des actions et des plans de développement du secteur et de veiller au contrôle de leur conformité au référentiel d’évaluation national et international;
— d’identifier, en collaboration avec les structures concernées, les opportunités de développement du système éducatif et de veiller à les promouvoir;
— de réaliser toute étude prospective nécessaire à l’évolution ou au développement du secteur.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
a) La sous-direction des études statistiques, chargée : — de mettre en place un système de collecte, d’analyse, d’exploitation et de diffusion des données statistiques relatives au système éducatif;
— de superviser les enquêtes exhaustives et les études statistiques relatives au secteur;
— de mettre en place une banque de données statistiques relative au secteur, et de veiller à sa mise à jour et d’en assurer une large diffusion;
— de procéder à l’analyse et à l’exploitation des indicateurs portant sur les statistiques du secteur.
b) La sous-direction de l’évaluation des systèmes et de
la prospective, chargée :
— d’élaborer les indicateurs de mesure permettant l’évaluation de l’impact de la mise en œuvre de la politique de développement du système éducatif à partir de ses objectifs stratégiques ciblés;
— de mettre en place un système d’évaluation du système éducatif, à partir d’indicateurs de qualité;
— de réunir les conditions nécessaires et favorables à la participation du secteur dans les enquêtes internationales d’évaluation des acquis scolaires;
— de suivre et d’examiner, en coordination avec les structures concernées, tout changement se rapportant à l’environnement éducatif;
— d’élaborer toute étude prospective devant conduire au développement de nouvelles visions en matière d’actions et d’accompagnement des activités éducatives;
— de mettre en place les outils nécessaires en vue d’assurer la veille stratégique dans son domaine de compétence.
9 janvier 2019
Art. 5. — La direction de la coopération et des relations internationales, est chargée :
— de participer aux négociations et à l’élaboration des accords de coopération et des échanges dans le domaine éducatif avec les pays étrangers, les instances et les organismes régionaux et internationaux;
— d’œuvrer, en collaboration avec les services du ministère des affaires étrangères, pour la préparation des programmes de séjour des délégations étrangères en Algérie, ainsi que des missions algériennes à l’étranger, dans le cadre des relations bilatérales de coopération et des échanges dans le domaine de l’éducation;
— d’explorer et d’exploiter les opportunités de coopération et d’échange avec l’ensemble des pays partenaires et les organisations internationales, régionales et non gouvernementales;
— de préparer et de mettre en œuvre les accords relatifs à l’enseignement et aux apprentissages des élèves ainsi que la formation des personnels, et d’assurer leur suivi et leur évaluation;
— de préparer et d’assurer le suivi des accords relatifs à l’ouverture d’établissements algériens à l’étranger, et de veiller au rayonnement de la culture et du patrimoine algériens à l’étranger;
— de préparer et de mettre en œuvre les accords de formation des personnels du secteur et d’assurer le suivi et l’évaluation de leur mise en œuvre.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
a) La sous-direction de la coopération bilatérale,
chargée :
— de prospecter les opportunités de coopération bilatérale en matière de formation, d’éducation, d’enseignement et de recherche;
— de recueillir les données et les informations nécessaires relatives à l’élaboration des dossiers de coopération dans le cadre de commissions mixtes intergouvernementales de coopération;
— de préparer et de mettre en œuvre les accords bilatéraux de coopération et d’assurer leur suivi;
— de procéder à une évaluation régulière de la coopération bilatérale;
— d’accompagner les directions centrales et les établissements nationaux sous tutelle dans la promotion des échanges internationaux, notamment dans les domaines de l’éducation;
— d’exploiter toute opportunité d’échange en matière de formation entre le ministère de l’éducation nationale et ses homologues étrangers, ainsi qu’entre les établissements éducatifs algériens et leurs homologues étrangers.
b) La sous-direction de la coopération multilatérale, chargée :
— d’assurer l’analyse, la synthèse et le suivi de la mise en œuvre des recommandations des travaux des conférences internationales sur les grandes problématiques de l’éducation, de l’enseignement et de la science;
— d’animer, de promouvoir et d’impulser la coopération avec les organisations internationales, régionales et non gouvernementales, et de préparer la participation du secteur aux différentes activités de ces organisations;
— de préparer et de mettre en œuvre toutes mesures susceptibles de renforcer la participation des directions centrales et des établissements nationaux sous tutelle aux programmes de coopération multilatérale;
— de diffuser, auprès des directions centrales et des établissements nationaux sous tutelle, les opportunités de coopération offertes dans le cadre multilatéral et d’élaborer les procédures à mettre en place, en vue d’optimiser leur participation, notamment aux programmes de coopération internationaux.
Art. 6. — La direction des affaires juridiques, est chargée :
— d’élaborer, en relation avec les organes et les structures du ministère de l’éducation nationale et les instances extérieures concernées, les textes législatifs et réglementaires dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’action du secteur;
— d’assurer une assistance juridique aux structures de l’administration centrale et aux établissements sous tutelle;
— d’assurer la participation du secteur à l’action législative et réglementaire du Gouvernement;
— de contribuer aux différents travaux de recherche et d’étude dans le domaine de l’administration et du droit;
— d’assurer le contrôle et la veille juridique, et donner un avis juridique sur toutes les questions qui lui sont soumises;
— de répondre aux doléances présentées par les services déconcentrés et les établissements sous tutelle, en matière de conseils juridiques et judiciaires;
— d’instruire et de traiter les affaires contentieuses à caractère administratif et judiciaire impliquant l’administration centrale de l’éducation nationale, tout en assurant la défense de ses intérêts moraux et matériels devant les instances judiciaires;
— d’assurer la gestion et la conservation des archives et de la documentation de l’administration centrale;
— de garantir la publication des textes et informations relatifs au secteur au profit des organes et structures relevant de l’administration centrale et locale ainsi que les établissements sous tutelle.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
a) La sous-direction de la réglementation et des études
juridiques, chargée :
— d’assurer la cohérence des avant-projets et des propositions de textes élaborés par les structures de l’administration centrale et de veiller à leur conformité avec les lois et règlements en vigueur;
— de traiter les projets de textes réglementaires du ministère de l’éducation nationale;
— de recueillir les projets de textes à caractère législatif et réglementaire proposés par les différents structures et organes relevant du secteur de l’éducation nationale relative au domaine scolaire;
— d’assurer la participation du secteur de l’éducation nationale à l’action législative et réglementaire du Gouvernement par l’étude des textes présentés;
— de donner des avis juridiques, et faire toutes observations et remarques sur les projets de textes à caractère juridique en cours d’élaboration;
— de participer à l’élaboration des textes régissant l’organisation et le fonctionnement des établissements sous tutelle;
— de veiller à la conformité juridique des projets de textes élaborés par les structures et organes relevant du secteur, en coordination avec les instances étatiques concernées;
— d’élaborer et de traiter, les textes législatifs et réglementaires avec les instances concernées;
— de veiller sur la conformité juridique des actes administratifs établis par les services du ministère de l’éducation nationale;
— d’élaborer les études relatives à l’évolution du secteur de l’éducation nationale, notamment dans le domaine juridique.
b) La sous-direction du contentieux, chargée : — de prendre en charge les affaires à caractère administratif et judiciaire dans lesquelles l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale est partie;
— de suivre, d’analyser et d’évaluer, périodiquement, les affaires contentieuses gérées par les services décentralisés de l’éducation nationale et les établissements sous tutelle;
— de traiter les requêtes et les recours de portée générale, dans la limite de ses compétences;
— de proposer les mesures appropriées pour rationaliser les dépenses affectées aux contentieux;
— d’élaborer et de distribuer des guides et des notes interprétatifs et explicatifs traitant des affaires contentieuses dans le secteur de l’éducation nationale;
— de suivre les dossiers des affaires portées devant les instances judiciaires, soit directement, soit par l’intermédiaire des avocats agréés;
— d’apporter une assistance administrative et juridique aux services de l’éducation de wilayas et aux établissements sous tutelle en ce qui concerne les contentieux traités à leur niveau;
— d’émettre des avis et de formuler des recommandations sur les questions d’ordre judiciaire.
c) La sous-direction de la documentation et des
archives, chargée :
— de collecter les informations et la documentation liées à l’activité du secteur de l’éducation nationale et d’en assurer la publication;
9 janvier 2019
— d’assurer, en relation avec les structures et les autorités chargées des archives nationales, la conservation et la gestion des archives du secteur de l’éducation nationale;
— d’utiliser les nouvelles technologies de l’information et de la communication dans la gestion des textes relatifs à l’éducation nationale;
— de concevoir, d’élaborer et de procéder à la publication et à la diffusion du bulletin officiel de l’éducation nationale.
Art. 7. — La direction des ressources humaines, est chargée :
— de participer à l’élaboration de la politique de planification des ressources humaines du secteur de l’éducation nationale;
— de mettre en œuvre la politique de recrutement, d’administration et de gestion des personnels du ministère de l’éducation nationale;
— d’assurer le suivi des carrières des personnels et le suivi des effectifs;
— de veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires ayant trait à la gestion des carrières professionnelles des personnels du secteur de l’éducation nationale;
— d’initier des études relatives aux carrières professionnelles et aux statuts particuliers des différents corps relevant du secteur de l’éducation nationale.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
a) La sous-direction des fonctionnaires de
l’administration centrale, chargée :
— d’assurer le recrutement et la gestion des fonctionnaires de l’administration centrale, des inspecteurs de l’éducation nationale, des directeurs de lycées, des enseignants étrangers et des enseignants algériens exerçant à l’étranger;
— d’assurer la gestion des fonctionnaires de l’administration centrale;
— de gérer les fonctionnaires occupant des fonctions supérieures de l’Etat et postes supérieurs de l’administration centrale et de suivre la gestion des postes supérieurs au niveau des établissements publics sous tutelle;
— de prendre en charge les dossiers des pensions de retraite des fonctionnaires gérés au niveau central;
— d’assurer le traitement des requêtes dans le cadre des recours hiérarchiques et d’en assurer le suivi avec les services concernés;
— d’arrêter les besoins en fonctionnaires à gestion centralisée et de prendre les mesures nécessaires tendant à les satisfaire avec les services concernés.
b) La sous-direction du suivi de la gestion des
ressources humaines des services déconcentrés, chargée :
— d’assurer le suivi et le contrôle de la gestion décentralisée des corps spécifiques au secteur de l’éducation nationale;
— de participer à l’organisation des concours de recrutement des corps relevant de la gestion décentralisée;
9 janvier 2019
— de suivre la gestion des postes supérieurs au niveau des directions de l’éducation;
— de coordonner l’opération de répartition des personnels sortant des établissements de formation sur les directions de l’éducation en fonction des besoins;
— de préparer les dossiers de recours contre les sanctions disciplinaires du troisième et du quatrième degré relatif aux personnels relevant de la gestion décentralisée.
c) La sous-direction de la régulation de la gestion des
carrières professionnelles, chargée :
— d’étudier et de suivre les plans annuels de gestion des ressources humaines des services déconcentrés;
— de fixer le nombre des postes budgétaires et d’arrêter les besoins par grade des fonctionnaires relevant de la gestion décentralisée;
— d’examiner et de proposer les voies et les moyens de nature à améliorer les méthodes de gestion des carrières professionnelles et de les moderniser;
— de contribuer à l’élaboration des textes réglementaires relatifs aux carrières professionnelles des différents corps relevant du secteur.
Art. 8. — La direction des ressources financières et matérielles, est chargée :
— de procéder, en coordination avec les structures concernées, à la réalisation de toutes opérations relatives aux besoins en moyens matériels et financiers, particulièrement, l’évaluation des besoins en matière de crédits de fonctionnement et d’équipement;
— de préparer et d’exécuter le budget de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale et d’en tenir la comptabilité;
— de pourvoir l’administration centrale en moyens matériels et d’en assurer la gestion;
— de gérer les biens meubles aux fins de répondre aux besoins de l’administration centrale;
— de procéder au contrôle de la gestion financière et matérielle des établissements publics sous tutelle;
— de procéder au rapprochement des données financières avec celles de la trésorerie publique;
— d’assurer le fonctionnement de la commission ministérielle des marchés publics et de veiller au respect des procédures d’établissement des contrats.
Elle comprend quatre (4) sous-directions :
a) La sous-direction de l’évaluation budgétaire,
chargée :
— de préparer le budget de fonctionnement, d’exécuter et de contrôler les engagements relatifs aux dépenses;
— de doter l’ensemble des services du secteur de moyens financiers destinés à assurer la gestion des structures et l’encadrement des élèves;
— d’affecter les crédits nécessaires au fonctionnement des établissements publics sous tutelle;
— d’œuvrer à la modernisation du système budgétaire et d’en assurer le suivi;
— de contrôler et d’analyser les nomenclatures budgétaires des établissements publics sous tutelle.
b) La sous-direction de la comptabilité et des marchés
publics, chargée :
— d’exécuter le budget de l’administration centrale et d’en tenir la comptabilité;
— d’assurer la liquidation et l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale;
— d’assurer la liquidation et l’ordonnancement des salaires et des indemnités des fonctionnaires de l’administration centrale;
— d’assurer le fonctionnement de la régie centrale des dépenses du ministère de l’éducation nationale;
— d’assurer le fonctionnement de la commission ministérielle des marchés et de son secrétariat;
— de préparer et de présenter les dossiers des marchés relevant de la compétence de la commission nationale;
— d’assurer le suivi de l’exécution des marchés publics relevant de la commission ministérielle;
— d’assister les établissements publics sous tutelle dans la conduite de passation de marchés et de contrats.
c) La sous-direction de contrôle de gestion des
établissements publics sous tutelle, chargée :
— d’affecter les subventions de l’Etat aux établissements publics sous tutelle pour le paiement des salaires et des indemnités des fonctionnaires et les dépenses de fonctionnement de ces établissements, et le contrôle de leur gestion;
— d’assurer le contrôle de la gestion financière et comptable des établissements publics sous tutelle;
— de doter les établissements publics sous tutelle des textes à caractère financier et comptable et de veiller à leur application.
d) La sous-direction des moyens généraux, chargée : — de pourvoir l’administration centrale en moyens matériels et d’en assurer la gestion;
— d’assurer les conditions matérielles nécessaires aux activités des structures de l’administration centrale;
— d’assurer la sécurité, l’hygiène et l’entretien des biens meubles et immeubles affectés au fonctionnement des services centraux;
— d’organiser les opérations de passage et les déplacements et de veiller à leur bon déroulement;
— du fonctionnement du parc d’automobiles.
9 janvier 2019
Art. 9. — L’organisation en bureaux de l’administration Art. 11. — Sont abrogées, les dispositions du décret centrale du ministère de l’éducation nationale est fixée par exécutif n° 09-318 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 arrêté conjoint du ministre de l’éducation nationale, du octobre 2009 portant organisation de l’administration ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction centrale du ministère de l’éducation nationale. publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction. Art. 12. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 10. — Les structures de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale exercent sur les Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1440 établissements et les organismes du secteur, chacune en ce correspondant au 8 janvier 2019. qui la concerne, les prérogatives de tutelle et les missions qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives Ahmed OUYAHIA. et réglementaires en vigueur.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin
aux fonctions du directeur de l’administration des moyens à l’agence spatiale algérienne.
Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration des moyens à l’agence spatiale algérienne, exercées par M. Mourad Benhalla, admis à la retraite. ————H————
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin
aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des finances.
Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère des finances, exercées par M. Mustapha Tamelghaghet, admis à la retraite. ————H————
Décrets présidentiels du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin
aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale de la prospective au ministère des
finances. ————
Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du développement des déterminantes de la croissance à la direction générale de la prospective au ministère des finances, exercées par
M. Taoufik Hadj-Messaoud, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin, à compter du 11 avril 2017 aux fonctions de sous-directeur du personnel et de la formation à la direction générale de la prospective au ministère des finances, exercées par
M. Samir Idrici, pour suppression de structure.
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin à
des fonctions à l’inspection des services comptables au ministère des finances.
Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions à l’inspection des services comptables au ministère des finances, exercées par MM. :
— Mohamed Tahar Mili, inspecteur;
— Hakim Ladjerem, chargé d’inspection;
admis à la retraite. ————H————
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin
aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale des douanes.
Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale des douanes, exercées par M. Belkacem Feghoul, appelé à réintégrer son grade d’origine.
9 janvier 2019
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin
aux fonctions d’un chargé d’inspection à l’inspection générale des finances au ministère des
finances. ————
Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de chargé d’inspection à l’inspection générale des finances au ministère des finances, exercées par
M. Mohamed Selahi, sur sa demande.
Décrets présidentiels du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin
aux fonctions de chefs d’études à l’office national des statistiques.
Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de chef d’études auprès du directeur technique des statistiques régionales, des statistiques agricoles et de la cartographie à l’office national des statistiques, exercées par Mme. Fatiha Ghemmaz, appelée à exercer une autre fonction. ————————
Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à l’annexe régionale de l’office national des statistiques à Constantine, exercées par M. Abdelghani Latreche, appelé à exercer une autre fonction.
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin
aux fonctions du directeur du cadastre à la wilaya d’Alger.
Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur du cadastre à la wilaya d’Alger, exercées par M. Mourad Saal. ————H————
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin
aux fonctions du directeur des impôts à la wilaya de
Béjaïa.
Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur des impôts à la wilaya de Béjaïa, exercées par M. Mohamed Amine Azout, appelé à réintégrer son grade d’origine.
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin
aux fonctions du directeur du musée public national d’archéologie islamique de la ville de Tlemcen.
Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur du musée public national d’archéologie islamique de la ville de Tlemcen, exercées par
M. Said Boudehane, appelé à exercer une autre fonction.
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin
aux fonctions d’un chef d’études à l’ex- ministère de la poste et des technologies de l’information et de la
communication. ————
Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à la division des statistiques, de la prospective et de la veille stratégique à l’ex-ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, exercées par M. Miloud Bloufa Lakhal, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin
aux fonctions du directeur de la poste et des technologies de l’information et de la
communication à la wilaya de Béchar.
Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Béchar, exercées par M. Ahmed Bounegta, admis à la retraite. ————H————
Décrets présidentiels du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin à
des fonctions au ministère de l’industrie et des mines.
Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions au ministère de l’industrie et des mines, exercées par MM. :
— Abdelmadjid Messaoudi, directeur général de la veille stratégique, des études et des systèmes d’information;
— Abdelkader Rahla, chef de division des études économiques;
admis à la retraite.
Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à la division de l’attractivité de l’investissement au ministère de l’industrie et des mines, exercées par M. Slimane Bouguerra, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin
aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de la santé, de la population et de la réforme
hospitalière. ————
Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la médecine privée au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par Mme. Samia Younsi, admise à la retraite. ————H————
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant
nomination du directeur de l’administration générale à l’office central de répression de la
corruption. ————
Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 M. Azzeddine Afif, est nommé directeur de l’administration générale à l’office central de répression de la corruption. ————H————
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant
nomination du directeur des analyses et études prospectives économiques à la direction générale de
la prospective au ministère des finances.
Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 M. Taoufik Hadj-Messaoud, est nommé directeur des analyses et études prospectives économiques à la direction générale de la prospective au ministère des finances. ————H————
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant
nomination de directeurs régionaux du budget.
Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 sont nommés directeurs régionaux du budget MM. :
— Abdemadjid Benarioua, à Annaba;
— Mohammed Sadout, à Oran.
9 janvier 2019
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant
nomination de directeurs régionaux du Trésor.
Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 sont nommés directeurs régionaux du Trésor MM. :
— Bahmed Babaousmail, à Biskra;
— Abdelaziz Zidane, à Constantine. ————H————
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant
nomination du directeur de l’école nationale du
Trésor.
Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 M. Mohamed Moulahcene, est nommé directeur de l’école nationale du Trésor. ————H————
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant
nomination de la directrice technique chargée des statistiques régionales, à l’office national des
statistiques. ————
Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 Mme. Fatiha Ghemmaz, est nommée directrice technique chargée des statistiques régionales, des statistiques agricoles et de la cartographie à l’office national des statistiques. ————H————
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant
nomination du directeur de l’annexe régionale de l’office national des statistiques à Constantine.
Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 M. Abdelghani Latreche, est nommé directeur de l’annexe régionale de l’office national des statistiques à Constantine.
9 janvier 2019
Décrets présidentiels du 20 Rabie El Aouel 1440 Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de directeurs de la programmation et
nomination au ministère de l’industrie et des suivi budgétaires de wilayas.
mines. ———— ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 sont nommés directeurs Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 de la programmation et suivi budgétaires aux wilayas correspondant au 28 novembre 2018 sont nommés au suivantes Mme. et MM. : ministère de l’industrie et des mines Mmes. et MM. :
— Khaled Chibani, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; — Slimane Bouguerra, inspecteur; — Djamel Miloudi, à la wilaya de Batna; — Mokdad Aggoun, directeur d’études à la division
— Louisa Filali, à la wilaya de Annaba. d’appui à la petite et moyenne entreprise;
Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 — Sara Slimani, chef d’études à la division des industries correspondant au 28 novembre 2018 sont nommés directeurs de la programmation et suivi budgétaires aux wilayas manufacturières et de l’agroalimentaire; suivantes Mmes. et MM. : — Leila Halfaoui, chef d’études à la division de — Mourad Messaadia, à la wilaya de Béjaïa; l’intégration et de la sous-traitance; — Ali Kouba, à la wilaya de Tizi Ouzou; — Seddik Bentebibel, à la wilaya d’Alger; — Assia Zarour, chef d’études à la division des grands projets et des investissements directs étrangers; — Ahmed Derradji, à la wilaya de Djelfa; — Amar Chelghoum, chef d’études à la division des industries chimiques plastiques-pharmaceutiques, des — Mouad Boucheffa, à la wilaya de Jijel; matériaux de construction et des matériaux locaux; — Said Boudehane, à la wilaya de Saïda; — Salah Kaloun, chef d’études à la division de l’attractivité — Amina Bouiba, à la wilaya de Mostaganem; de l’investissement; — Tahar Houa, à la wilaya d’El Bayadh; — Fathia Yakoubi, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; — Mohamed Benyoucef Benbouali, chef d’études à la division de la promotion de la petite et moyenne entreprise; — Abdelkader Sellaoui, à la wilaya d’El Tarf; — Ghalem Boumedmed, à la wilaya de Mila. ————H———— — Mohamed Abdesslam Ameur Mimoune, chef d’études à la division des études économiques. Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination du directeur de la poste et des nomination d’une chargée d’études et de synthèse technologies de l’information et de la au ministère de la santé, de la population et de la communication à la wilaya de Chlef. ———— réforme hospitalière. Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 M. Miloud Bloufa Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 Lakhal, est nommé directeur de la poste et des technologies correspondant au 28 novembre 2018 Mme. Soraya Cheraitia, de l’information et de la communication à la wilaya de est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère de Chlef. la santé, de la population et de la réforme hospitalière.
9 janvier 2019
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’ENERGIE
Arr êté du 16 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 29 juillet 2018 fixant la composition nominative des
membres du conseil scientifique et pédagogique du centre de formation et d’appui à la sécurité
nucléaire. ————
Par arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 29 juillet 2018, la composition nominative des membres du conseil scientifique et pédagogique du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire, désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable, est fixée, en application des dispositions de l’article 18 du décret présidentiel n° 12-87 du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012 portant création, organisation et fonctionnement du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire, comme suit :
— Mohamed MOULAY, président;
Représentants du corps enseignant relevant des établissements du ministère de l’enseignement
supérieur :
- Karima Khalal, membre;
- Souhila Toumert Ouziane, membre;
- Mohamed Belgaid, membre;
- Mohamed Rhéda Oudih, membre;
- Si Khaled Mehdi, membre; — Lotfi Mokhtar Si Mohamed, représentant du corps enseignant de l’école militaire polytechnique, membre;
— Mounira Abderrahmane, représentante du corps enseignant de l’école supérieure de police, membre;
— Mohamed Bedrissi, représentant du corps enseignant de l’école nationale de la protection civile, membre;
— Lotfi Doumandji, représentant de l’institut de criminologie et de criminalistique de la gendarmerie nationale, membre;
— Abdelkader Fouzi Souidi Essahraoui, représentant de l’institut des sciences criminalistiques de la direction générale de la sûreté nationale, membre;
— Mahrez Bouchefer, représentant du centre de recherche nucléaire d’Alger, membre;
— Mounir Mokrani, représentant du centre de recherche nucléaire de Draria, membre;
— Seddik Ould Amer, représentant du centre de recherche nucléaire de Berine, membre;
— Noureddine Boulfelfel, représentant du centre de recherche nucléaire de Tamenghasset, membre;
— Abdelghani Amara, représentant de l’institut diplomatique et des relations internationales, membre.
Représentants du corps enseignant du centre :
— Abdenasser Ghezal, membre;
— Fatah Chennoufi, membre;
— Samir Chelbani, membre;
— Rabah Zaghouane, membre.
Le présent arrêté prend effet à compter du 25 juin 2018. ————H————
Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 30 juillet 2018 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en
hydrocarbures « ALNAFT ».
Par arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 30 juillet 2018, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 10-289 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil de surveillance institué auprès des agences d’hydrocarbures, au conseil de surveillance de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT », pour un mandat de trois (3) ans renouvelable :
— M. Mohamed Hamel, président;
— M. Mustapha Hanifi, vice-président;
— M. Nordine Derbouchi, représentant de la Présidence de la République;
— Colonel Lazhar Bensakhria, représentant du ministre de la défense nationale;
— Mme. Leila Sad Saoud, représentante du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;
— Mme. Salima Abdelhak, représentante du ministre des affaires étrangères;
— Mme. Salima Bedrani, représentante du ministre des finances;
— M. Laïb Nouar, représentant de la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables;
— M. Mohamed Louhaidia, représentant du ministre du commerce;
9 janvier 2019
— M. Mohamed Arkab, président directeur général du groupe Sonelgaz;
— M. M’Hamed Mouraia, directeur de la prospective au ministère de l’énergie.
Le secrétariat du conseil de surveillance est assuré par l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT ».
Le conseil de surveillance a pour mission le suivi de l’exercice des activités du comité de direction de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT », dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’hydrocarbures.
Le conseil de surveillance formule des avis et recommandations sur les activités du comité de direction de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT », consignés dans un procès-verbal établi à l’issue de chacune de ses réunions, et adressé au ministre chargé des hydrocarbures.
Le conseil de surveillance établit un rapport annuel d’activités qu’il adresse au ministre chargé des hydrocarbures.
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 10 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 18 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 7 Moharram
1439 correspondant au 28 septembre 2017 portant désignation des membres de la commission
d’agrément des guides de tourisme.
Par arrêté du 10 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 18 novembre 2018, l’arrêté du 7 Moharram 1439 correspondant au 28 septembre 2017 portant désignation des membres de la commission d’agrément des guides de tourisme, est modifié comme suit :
« — M. Mohamed Sofiane Zoubir, représentant du ministre chargé du tourisme, président, en remplacement de
M. Noureddine Ahmed Sid. ……………….. (Le reste sans changement) ……………….. ».
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
