Décret présidentiel n° 18-155 du 26 Ramadhan 1439 correspondant au 11 juin 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2018, un crédit de trois cent quatre-vingt-cinq millions cinq cent cinq mille dinars (385.505.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles
— Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2018, un crédit de trois cent quatre-vingt-cinq millions cinq cent cinq mille dinars (385.505.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état annexé à l’original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Ramadhan 1439 correspondant au 11 juin 2018.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 17-11
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 18-13
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