Décret présidentiel n° 18-13 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, à la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de sept milliards huit cent cinquante-neuf millions six mille dinars (7.859.006.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret et subdivisés comme suit :
Section I :
Présidence de la République (Secrétariat général) : ..................... 7.162.545.000 DA.
Section II :
Secrétariat général du Gouvernement : 589.334.000 DA.
Section III :
Haut commissariat à l'amazighité : ....... 91.127.000 DA.
Section IV :
El-Haras El-Djamhouri : ...................... 16.000.000 DA.
Article 2
فتح المادةLa gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus, est assurée respectivement par :
— le secrétaire général de la Présidence de la République,
— le ministre, secrétaire général du Gouvernement,
— le haut commissaire à l'amazighité,
— le commandant d’El-Haras El-Djamhouri.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 17-11
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret présidentiel n° 18-155
Décret présidentiel n° 18-155 du 26 Ramadhan 1439 correspondant au 11 juin 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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