Décret présidentiel n° 17-65
Décret présidentiel n° 17-65 du 11 Joumada El Oula 1438 correspondant au 8 février 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2017, un crédit de cinquante-sept millions quatre cent cinquante-huit mille dinars (57.458.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2017, un crédit de cinquante-sept millions quatre cent cinquante-huit mille dinars (57.458.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre,
Section 1 — Premier ministre, Sous-section 1 : Services centraux et au chapitre n° 42-01 « Participation de l'Algérie à l'exposition internationale d'Astana 2017 (Kazakhstan) ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1438 correspondant au 8 février 2017.
Abdelaziz BOUTEFLlKA. ————★————
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Décret présidentiel n° 17-65
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 16-14
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 17-28
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