Décret exécutif n° 17-28

Décret exécutif n° 17-28 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au Premier ministre

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
  • Constitution
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Décret exécutif n° 17-385

    Décret exécutif n° 17-385 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 17-65

    Décret présidentiel n° 17-65 du 11 Joumada El Oula 1438 correspondant au 8 février 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret exécutif n° 17-342

    Décret exécutif n° 17-342 du 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 17-297

    Décret présidentiel n° 17-297 du 25 Moharram 1439 correspondant au 16 octobre 2017 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 17-264

    Décret présidentiel n° 17-264 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 17-200

    Décret présidentiel n° 17-200 du 26 Ramadhan 1438 correspondant au 21 juin 2017 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 17-190

    Décret présidentiel n° 17-190 du 12 Ramadhan 1438 correspondant au 7 juin 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

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