Décret présidentiel n° 17-258 du 4 Moharram 1439 correspondant au 25 septembre 2017 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et des transports

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2017 du ministère des travaux publics et des transports, section 1 – section unique, sous-section I : services centraux, un chapitre n° 44-05 intitulé « Contribution à Tassili — Airlines au titre de l’exécution des sujétions de service public ».

Il est annulé, sur 2017, un crédit de deux milliards soixante-cinq millions deux cent soixante-trois mille dinars (2.065.263.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2017, un crédit de deux milliards soixante-cinq millions deux cent soixante-trois mille dinars (2.065.263.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et des transports et au chapitre n° 44-05 « Contribution à Tassili — Airlines au titre de l’exécution des sujétions de service public ».

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Moharram 1439 correspondant au 25 septembre 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————