Décret exécutif n° 17-41

Décret exécutif n° 17-41 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre des travaux publics et des transports

شجرة النص
Décret exécutif n° 17-41

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Décret présidentiel n° 17-258

    Décret présidentiel n° 17-258 du 4 Moharram 1439 correspondant au 25 septembre 2017 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et des transports

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