Décret présidentiel n° 17-144 du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 portant investiture de la présidente du Conseil National des Droits de l'Homme
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Article 1er
فتح المادةMme. Fafa BENZERROUKI est investie, à compter du 9 mars 2017, dans les fonctions de présidente du Conseil National des Droits de l'Homme, pour une durée de quatre (4) années.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017.
Abdelaziz BOUTEFLlKA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 16-13
- Décret présidentiel n° 17-76
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret présidentiel n° 19-305
Décret Présidentiel n° 19-305 du 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 11 novembre 2019 mettant fin aux fonctions de la présidente du Conseil National des Droits de l'Homme
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Arrêté
Arrêtés du 17 Chaâbane 1438 correspondant au 14 mai 2017 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs
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