Décret présidentiel n° 16-18 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, à la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de sept milliards neuf cent quatre millions six cent soixante-dix-sept mille dinars (7.904.677.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret et subdivisés comme suit :
Section I :
Présidence de la République (Secrétariat général) : ..................... 7.129.315.000 DA.
Section II :
Secrétariat général du Gouvernement : 641.570.000 DA.
Section III :
Haut commissariat à l'amazighité : ....... 109.292.000 DA.
Section IV :
El-Haras El-Djamhouri : ...................... 24.500.000 DA.
Article 2
فتح المادةLa gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus, est assurée respectivement par :
— le secrétaire général de la Présidence de la République,
— le ministre, secrétaire général du Gouvernement,
— le haut commissaire à l'amazighité,
— le commandant d’El-Haras El-Djamhouri.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 15-18
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret présidentiel n° 16-339
Décret présidentiel n° 16-339 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
-
Décret présidentiel n° 16-126
Décret présidentiel n° 16-126 du 5 Rajab 1437 correspondant au 13 avril 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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