Décret présidentiel n° 16-183 du 16 Ramadhan 1437 correspondant au 21 juin 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2016, un crédit de deux milliards deux cent quatre vingt sept millions cinq cent mille dinars (2.287.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2016, un crédit de deux milliards deux cent quatre vingt sept millions cinq cent mille dinars (2.287.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1437 correspondant au 21 juin 2016.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux ..................................................... 2.187.500.000 42-03 Coopération internationale ................................................................................. 100.000.000 Total de la 2ème partie....................................................................... 2.287.500.000 Total du titre IV................................................................................. 2.287.500.000 Total de la sous-section I................................................................... 2.287.500.000 Total de la section I............................................................................ 2.287.500.000 Total des crédits ouverts.................................................................. 2.287.500.000
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 15-18
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 16-19
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