Décret présidentiel n° 16-19

Décret présidentiel n° 16-19 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Décret présidentiel n° 16-128

    Décret présidentiel n° 16-128 du 5 Rajab 1437 correspondant au 13 avril 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale

  • Décret présidentiel n° 16-102

    Décret présidentiel n° 16-102 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale

  • Décret présidentiel n° 16-59

    Décret présidentiel n° 16-59 du 29 Rabie Ethani 1437 correspondant au 8 février 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale

  • Décret présidentiel n° 16-317

    Décret présidentiel n° 16-317 du 5 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 5 décembre 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 16-346

    Décret présidentiel n° 16-346 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministre des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 16-246

    Décret présidentiel n° 16-246 du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 16-183

    Décret présidentiel n° 16-183 du 16 Ramadhan 1437 correspondant au 21 juin 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

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