Décret présidentiel n° 15-112 du 18 Rajab 1436 correspondant au 7 mai 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2015, un crédit de cent quatorze millions cinq cent mille dinars (114.500.000 DA), applicable au budget des charges communes, et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée » ;
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2015, un crédit de cent quatorze millions cinq cent mille dinars (114.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 44-20 « Administration Centrale - Contribution au centre international de presse » ;
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rajab 1436 correspondant au 7 mai 2015.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 14-10
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 15-49
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