Décret présidentiel n° 14-91 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2014, un crédit de neuf millions cinq cent mille dinars (9.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2014, un crédit de neuf millions cinq cent mille dinars (9.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre et au chapitre n° 34-07 « Frais de travaux et de séjour d’experts nationaux et/ou étrangers ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 7 Joumada El Oula 1435
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 13-08
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 14-34
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