Décret présidentiel n° 14-72 du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement

Il est annulé, sur 2014, un crédit de soixante-dix-huit millions sept cent cinquante mille dinars (78.750.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2014, un crédit de soixante-dix-huit millions sept cent cinquante mille dinars (78.750.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, et au chapitre n° 37-03 « Administration centrale — Conférences et séminaires ».

Le ministre des finances et le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.