Décret exécutif n° 14-47

Décret exécutif n° 14-47 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, à la ministre de l'aménagement du territoire et de l’environnement

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 14-237

    Décret exécutif n° 14-237 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement

  • Décret présidentiel n° 14-199

    Décret présidentiel n° 14-199 du 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement

  • Décret présidentiel n° 14-158

    Décret présidentiel n° 14-158 du 8 Rajab 1435 correspondant au 8 mai 2014 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 14-72

    Décret présidentiel n° 14-72 du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement

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