Décret présidentiel n° 14-33

Décret présidentiel n° 14-33 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre des affaires étrangères

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (12)
  • Décret présidentiel n° 14-357

    Décret présidentiel n° 14-357 du 17 Safar 1436 correspondant au 10 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 14-334

    Décret présidentiel n° 14-334 du 11 Safar 1436 correspondant au 4 décembre 2014 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 14-307

    Décret présidentiel n° 14-307 du 4 Moharram 1436 correspondant au 28 octobre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 14-282

    Décret présidentiel n° 14-282 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 14-265

    Décret présidentiel n° 14-265 du 28 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 23 septembre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 14-268

    Décret présidentiel n° 14-268 du 4 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 14-206

    Décret présidentiel n° 14-206 du 24 Ramadhan 1435 correspondant au 22 juillet 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 14-187

    Décret présidentiel n° 14-187 du 26 Chaâbane 1435 correspondant au 24 juin 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 14-166

    Décret présidentiel n° 14-166 du 26 Rajab 1435 correspondant au 26 mai 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 14-161

    Décret présidentiel n° 14-161 du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 14-133

    Décret présidentiel n° 14-133 du 12 Joumada Ethania 1435 correspondant au 12 avril 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 14-123

    Décret présidentiel n° 14-123 du 24 Joumada El Oula 1435 correspondant au 26 mars 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.