Décret présidentiel n° 14-206 du 24 Ramadhan 1435 correspondant au 22 juillet 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2014, un crédit de quatorze millions six cent mille dinars (14.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale — Conférences internationales ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2014, un crédit de quatorze millions six cent mille dinars (14.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 34-90 « Administration centrale — Parc automobile ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1435 correspondant au 22 juillet 2014.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 13-08
- Décret présidentiel n° 14-33
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