Décret présidentiel n° 14-161 du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2014, un crédit de quatre cent quatre-vingt-huit millions de dinars (488.000.000 Da), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles-Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2014, un crédit de quatre cent quatre-vingt-huit millions de dinars (488.000.000 Da), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale-Conférences internationales ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 13-08
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 14-33
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