Décret présidentiel n° 14-356 du 17 Safar 1436 correspondant au 10 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2014, un crédit de quarante-cinq millions de dinars (45.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l'état « A » annexé à l'original du présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2014, un crédit de quarante-cinq millions de dinars (45.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l'état « B » annexé à l'original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Safar 1436 correspondant au 10 décembre 2014.
Abdelaziz BOUTEFLIKA .
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 13-08
- Décret présidentiel n° 14-32
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