Décret présidentiel n° 14-300 du 3 Moharram 1436 correspondant au 27 octobre 2014 modifiant le décret présidentiel n° 97-125 du 19 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 26 avril 1997 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel chargé de la mise en œuvre de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret présidentiel n° 97-125 du 19 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 26 avril 1997, modifié, susvisé.

Les dispositions des articles 1er, 3,4 et 10 du décret présidentiel n° 97-125 du 19 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 26 avril 1997, modifié, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — En vertu des dispositions du paragraphe 4 de l'article 7 de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, il est institué, auprès du ministre de la défense nationale, un comité interministériel chargé de la mise en œuvre de ladite convention, dénommé ci-après « le comité ».

Placé sous l'autorité du ministre de la défense nationale, le comité comprend, outre un représentant du Premier ministre, les représentants des ministères chargés :

— de la défense nationale ;

— des affaires étrangères ;

— de l'intérieur ;

— de la justice ;

— des finances (direction générale des douanes) ;

— des technologies de l'information et de la communication ;

— de l'énergie ;

— de l'industrie ;

— de l'agriculture ;

— du commerce ;

— de l'enseignement supérieur ;

— de l'aménagement du territoire ;

— de la santé.

Le ministre de la défense nationale désigne le président du comité.

Le comité est doté d'un secrétariat exécutif, dirigé par un secrétaire exécutif.

Le secrétaire exécutif est nommé par décret présidentiel sur proposition du ministre de la défense nationale. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Moharram 1436 correspondant au 27 octobre 2014.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————