Décret présidentiel n° 14-158 du 8 Rajab 1435 correspondant au 8 mai 2014 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

Il est annulé sur 2014, un crédit de soixante-et-un millions quatre-vingt-quatorze mille dinars (61.094.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, et aux chapitres énumérées à l’état annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 2014, un crédit de soixante-et-un millions quatre-vingt-quatorze mille dinars (61.094.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Le ministre des finances et la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rajab 1435 correspondant au 8 mai 2014.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. —————— ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale— Traitements d’activités.............................................. 18.819.000 31-02 Administration centrale— Indemnités et allocations diverses............................. 26.757.000 Total de la 1ère partie......................................................................... 45.576.000 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial................................ 124.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale........................................................ 11.394.000 Total de la 3ème partie....................................................................... 11.518.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-04 Subvention à l’observatoire national de la ville................................................... 4.000.000 Total de la 6ème partie....................................................................... 4.000.000 Total du titre III.................................................................................. 61.094.000 Total de la sous-section 1................................................................... 61.094.000 Total des crédits annulés.................................................................. 61.094.000