Arrêté interministériel du 12 Joumada El Oula 1436 correspondant au 3 mars 2015 portant placement de certains corps spécifiques de l'administration chargée de la formation et de l'enseignement professionnels en position d'activité auprès des établissements spécialisées et le centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques relevant du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 09-93 du 26 safar 1430 correspondant au 22 février 2009, susvisé, sont mis en position d'activité auprès des établissements spécialisés et le centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques relevant du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 29

1. Au titre des établissements spécialisés :

CORPS EFFECTIFS Professeurs de formation 40 professionnelle Professeurs spécialisés de 10 formation et d'enseignement professionnels

2. Au titre du centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques :

CORPS EFFECTIFS Professeurs de formation 5 professionnelle Professeurs de formation 10 professionnelle de réadaptation Professeurs spécialisés de 15 formation et d'enseignement professionnels Professeurs spécialisés de 2 formation et d'enseignement professionnels de réadaptation Professeurs spécialisés de 2 formation et d'enseignement professionnels chargés de l'ingénierie pédagogique Surveillants 10 Adjoints techniques et 2 pédagogiques

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les établissements spécialisés et le centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques, relevant du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009, susvisé.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1415 correspondant au 27 septembre 1994, susvisé, est abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1436 correspondant au 3 mars 2015.

La ministre de la solidarité Le ministre de la formation nationale, de la famille et de l’enseignement et de la condition de la femme professionnels Mounia MESLEM Nour-Eddine BEDOUI Pour le Premier ministre et par délégation le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————★————