Arrêté interministériel du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 portant placement en position d'activité, auprès de l'administration centrale du ministère de la culture, de certains corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011, susvisé, sont mis en position d'activité, auprès de l'administration centrale du ministère de la culture et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants :
CORPS EFFECTIFS Assistants techniques spécialisés 6 des transmissions nationales Agents d'exploitation technique 2 des transmissions nationales
Article 2
فتح المادةLa gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par l'administration centrale du ministère de la culture, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011, susvisé.
Article 3
فتح المادةLes fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011, susvisé.
Article 4
فتح المادةLe grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
Article 5
فتح المادةLes dispositions de l'arrêté interministériel du 12 Joumada El Oula 1428 correspondant au 29 mai 2007, susvisé, sont abrogées.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015.
La ministre Pour le ministre d’Etat, de la culture ministre de l’intérieur et des collectivités locales Le secrétaire général Nadia LABIDI Ahmed ADLI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 14-145
- Décret présidentiel n° 14-154
- Décret exécutif n° 11-256
- Arrêté interministériel
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