Décret présidentiel n° 14-113 du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs, un chapitre n° 37-06 intitulé « Dépenses relatives à la commémoration du 50ème anniversaire de l’indépendance ».

Il est annulé sur 2014, un crédit de treize millions deux cent neuf mille dinars (13.209.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2014, un crédit de treize millions deux cent neuf mille dinars (13.209.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 37-06 « Dépenses relatives à la commémoration du 50ème anniversaire de l’indépendance ».

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 5