DECRETS

Décret présidentiel n° 14-112 du 16 Joumada El Oula Décrète : 1435 correspondant au 18 mars 2014 portant

1435 correspondant au 18 mars 2014 portant création d’une section et transfert de crédits au Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du

budget de fonctionnement du ministère des budget de fonctionnement du ministère des finances, une finances. section VIII intitulée « Direction générale de la prospective ». Le Président de la République, cinquante-et-un millions quatre cent sept mille dinars Art. 2. — Il est annulé sur 2014 un crédit de quatre cent Sur le rapport du ministre des finances, (451.407.000 DA) applicable au budget des charges Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses (alinéa 1er); éventuelles — Provision groupée ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Art. 3. — Il est ouvert sur 2014 un crédit de quatre cent complétée, relative aux lois de finances; cinquante-et-un millions quatre cent sept mille dinars Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au (451.407.000 DA), applicable au budget de 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014; fonctionnement du ministère des finances, section Vu le décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des VIII « Direction générale de la prospective » et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Art. 4. — Le ministre des finances est chargé de la loi de finances pour 2014, au budget des charges l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal communes; officiel de la République algérienne démocratique et Vu le décret exécutif n° 14-37 du 6 Rabie Ethani 1435 populaire. correspondant au 6 février 2014 portant répartition des Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1435 correspondant crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre des finances; au 18 mars 2014.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE

L I B E L L E S

MINISTERE DES FINANCES SECTION VIII DIRECTION GENERALE DE LA PROSPECTIVE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Direction générale de la prospective — Traitement d’activités…………………….. Direction générale de la prospective — Indemnités et allocations diverses……. Direction générale de la prospective — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………………………………………………………….. 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Direction générale de la prospective — Rentes d’accidents de travail…………… Total de la 1ère partie……………………………………………………………….

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

31-01 126.000.000 31-02 140.000.000 31-03

296.000.000 32-01

Total de la 2ème partie……………………………………………………………. 400.000

26 mars 2014

CREDITS OUVERTS Nos DES EN DA CHAPITRES

33-01

1.500.000 33-02

15.000 33-03

70.000.000 33-04

4.000.000 75.515.000 34-01

34-02

34-03

34-04

34-05

34-90

34-92

34-97

° 17

ETAT ANNEXE (Suite)

L I B E L L ES

3ème Partie Personnel — Charges sociales

Direction générale de la prospective — Prestations à caractère familial…………

Direction générale de la prospective — Prestations facultatives……………………

Direction générale de la prospective — Sécurité sociale………………………………

Direction générale de la prospective — Contributions aux œuvres sociales……

Total de la 3ème partie……………………………………………………………..

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

Direction générale de la prospective — Remboursement de frais………………….

Direction générale de la prospective — Matériel et mobilier………………………..

Direction générale de la prospective — Fournitures……………………………………

Direction générale de la prospective — Charges annexes…………………………….

Direction générale de la prospective — Habillement…………………………………..

Direction générale de la prospective — Parc automobile……………………………..

Direction générale de la prospective — Loyers…………………………………………..

Direction générale de la prospective — Frais judiciaires — Frais d’expertises — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………

Total de la 4ème partie…………………………………………………………….

5ème Partie Travaux d’entretien

Direction générale de la prospective — Entretien des immeubles…………………

Total de la 5ème partie…………………………………………………………….

7ème Partie Dépenses diverses

Direction générale de la prospective — Conférences et séminaires……………….

Total de la 7ème partie……………………………………………………………..

Total du titre III……………………………………………………………………….

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle

Direction générale de la prospective — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………..

Total de la 3ème partie……………………………………………………………..

Total du titre IV……………………………………………………………………….

Total de la sous-section I………………………………………………………….

Total de la section VIII…………………………………………………………….

17.820.000 1.750.000 3.750.000 17.500.000 612.000 4.000.000 350.000 10.000 45.792.000 35-01

37-02

43-01

20.000.000 20.000.000 2.700.000 2.700.000 440.407.000 11.000.000 11.000.000 11.000.000 451.407.000 451.407.000

26 mars 2014

Décret présidentiel n° 14-113 du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au

budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014;

Vu le décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au budget des charges communes;

Vu le décret exécutif n° 14-41 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre des affaires religieuses et des wakfs;

Décrète :

Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs, un chapitre n° 37-06 intitulé « Dépenses relatives à la commémoration du 50ème anniversaire de l’indépendance ».

Art. 2. — Il est annulé sur 2014, un crédit de treize millions deux cent neuf mille dinars (13.209.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 3. — Il est ouvert, sur 2014, un crédit de treize millions deux cent neuf mille dinars (13.209.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 37-06 « Dépenses relatives à la commémoration du 50ème anniversaire de l’indépendance ».

Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n° 14-114 du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au

budget de fonctionnement du ministère de la communication.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014;

Vu le décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au budget des charges communes;

Vu le décret exécutif n° 14-48 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre de la communication;

Décrète :

Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la communication, un chapitre n° 44-04 intitulé « Administration centrale — Contribution au titre des dépenses liées à l’organisation des cours de soutien télévisés (dotation à verser à l’EPTV) ».

Art. 2. — Il est annulé sur 2014, un crédit de cent soixante millions de dinars (160.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 3. — Il est ouvert, sur 2014, un crédit de cent soixante millions de dinars (160.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 44-04 « Administration centrale — Contribution au titre des dépenses liées à l’organisation des cours de soutien télévisés (dotation à verser à l’EPTV) ».

Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

26 mars 2014

Décret exécutif n° 14-109 du 10 Joumada El Oula 1435 Les organismes pouvant assurer le contrôle du niveau

correspondant au 12 mars 2014 modifiant et de compétence linguistique des titulaires susmentionnés complétant le décret exécutif n° 04-414 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 sont agréés par l’autorité chargée de l’aviation civile. décembre 2004 relatif aux conditions et modalités Le personnel d’encadrement technique et d’exercice des fonctions exercées par le personnel d’examinateurs de compétence linguistique (LPE) de l’aéronautique civile. qualifiés sont désignés par l’autorité chargée de l’aviation civile. Le Premier ministre, Les conditions et modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article sont fixées par arrêté du Sur le rapport du ministre des transports, ministre chargé de l’aviation civile ». Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 Art. 3. — Les dispositions de l’article 18 du décret (alinéa 2); exécutif n° 04-414 du 8 Dhou El Kaada 1425 Vu la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 20 décembre 2004, susvisé, sont correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, complétées par un dernier alinéa, rédigé comme suit : fixant les règles générales relatives à l’aviation civile; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada « Art. 18. — ……………. (sans changement)……………. 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant Les différentes catégories liées à la licence de nomination des membres du Gouvernement; technicien de maintenance d’aéronef et les privilèges correspondants, les conditions exigées en matière de Vu le décret exécutif n° 04-109 du 23 Safar 1425 connaissance de base et les niveaux d’approfondissement correspondant au 13 avril 2004 fixant les conditions de des connaissances, les formations complémentaires et les validation des titres aéronautiques des membres niveaux de qualification ainsi que les habilitations sont d’équipage de conduite ainsi que les autres personnels de bord d’un aéronef civil immatriculé en Algérie; fixés par arrêté du ministre chargé de l’aviation civile ». Vu le décret exécutif n° 04-110 du 23 Safar 1425 Art. 4. — Les dispositions du décret exécutif n° 04-414 correspondant au 13 avril 2004 fixant la classification par du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre catégories du personnel navigant professionnel et les 2004, susvisé, sont complétées par l’article 28 bis et conditions d’inscription sur les registres du personnel l’article 28 ter, rédigés comme suit : navigant professionnel et du personnel navigant privé; «Art. 28 bis. — Les modalités d’organisation des Vu le décret exécutif n° 04-414 du 8 Dhou El Kaada épreuves pratiques et orales pour l’obtention des licences 1425 correspondant au 20 décembre 2004, modifié et et certificats prévus par le décret exécutif n° 04-414, du 8 complété, relatif aux conditions et modalités d’exercice Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004, des fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique susvisé, sont fixées par arrêté du ministre chargé de civile; l’aviation civile ». Après approbation du Président de la République; Décrète : « Art. 28 ter. — Les procédures de délivrance d’une licence et le renouvellement de sa validité ainsi que celles d’amendement d’une licence de maintenance d’aéronefs pour y inclure une catégorie ou un type ou groupe d’aéronefs sont fixées par arrêté du ministre chargé de Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret l’aviation civile ». exécutif n° 04-414 du 8 Dhou El Kaada 1425 Art. 5. — Les modèles types de licence visés à l’article correspondant au 20 décembre 2004, modifié et complété, 45 du décret exécutif n° 04-414 du 8 Dhou El Kaada 1425 relatif aux conditions et modalités d’exercice des correspondant au 20 décembre 2004, susvisé, sont fonctions exercées par le personnel de l’aéronotique complétés par les modèles types de licences de technicien civile. de maintenance d’aéronefs et de contrôleur de la Art. 2. — Les dispositions du décret exécutif n° 04-414 circulation aérienne annexés au présent décret. du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal 2004, susvisé, sont complétées par l’article 7 bis, rédigé officiel de la République algérienne démocratique et comme suit : populaire. « Art. 7 bis. — Les titulaires des catégories de licences Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1435 et de qualifications utilisant les communications correspondant au 12 mars 2014.

radio-téléphoniques doivent justifier d’un niveau d’expression et de compréhension suffisants de la langue utilisée. Abdelmalek SELLAL.

7 Validity اجلمهوري اجلمهوريةة اجلزائري اجلزائريةة الد+قراطي ةالد+قراطية الشعبي ةالشعبية الصالحي ةالصالحية احلدو داحلدود التأهيلالتأهيل

يج يجبب إعاد إعادةة جتديد جتديد هذ ههذه اإلجاز ةاإلجازة قبلقبل Aircraft type Rating Limitations PEOPLE’S DEMOCRATIC 17 ° This licence is to be revalidated REPUBLIC OF ALGERIA no later than

التاري التاريخخ معمع الطاب الطابعع الرسميالرسمي التاريخالتاريخ فصيل ةفصيلة طرازطراز الطائر ةالطائرة

م ـــد يـري مـــديـريةة الط ــيـرا الطــيـرانن الـمـد نــــيالـمـدنــــيالطابعالطابع الرسميالرسمي واألرصـا واألرصـادد اجل ــويــةاجلــويــةالطائر ةالطائرة

Aircraft Date Official stamp Official stamp Type Category and Date DIRECTORATE OF CIVIL AVIATION AND METEOROLOGY

إج ـــاز إجـــازةة صيـانـــصيـانـــة ة الط ـــائراتالطـــائرات

AICRAFT MANTENANCE LICENCE

رق مرقم …………………………………………….°N رق رقمم……………………………….. ……………………………….. °N رق رقمم…………… …………… °N رق رقمم………………………………………………. ………………………………………………. °N

24 Joumada El Oula 143526 mars 2014

الفصائل الفرعية 1.يــــجب إمــــضــــاء هــــذه اإلجــــازة من قــــبـل حــــامــــلــــهـــا 1 - Full name of holder Intentionally left blank SUB CATEGORIES وتــكـون مــرفــوقـة بــبـطــاقـة تــعــريف وأ جـواز ســفـر تترك بيضاء قصدا

اإلجازة حلامل الكامل االسم . اإلجازة هذه لصاحب شمسية صورة يحمل

1. This licence must be signed by the holder and accompagnied by an identity document containing a photograph of the licence holder. Aeroplanes turbine A أ B1 1ب B2 2ب B3 3ب 2 - Date and place of birth توربينية طائرات االزدياد ومكان تاريخ اإلجازة هذه عـلى وحـيدة فرعـية فـصيـلة ذكر نإ. 2 تــشــغــيل إعــادة شــهــادة بــإصــدار حلــامــلــهــا تــســمـح ال. الطائرة 2. Endorsement of any (sub) categories on the page entitled (sub) categories only, does not permit the Aeroplanes piston _كبس طائرات Helicopters turbine توربيني هليكوبتر طائرات 3 - Address of holder اإلجازة حامل عنوان holder to issue a certificate of release to service for an aircraft. هذه فـإن اإلجـازة€ عـلى الـطـراز تـأهـيل ذكـر عـند. 3. األول اrلحق محتوى تستوفي األخيرة 3. This licence when endorsement with an aircraft Helicopters piston _كبس هليكوبتر طائرات Avionics طائرات الكترونيك Large Aircraft 4 - Nationality type rating meets the intent of ICAO annexe 1. ثقيلة طائرات اجلنسية الـــتــاريخ غــايــة إلـى صـــاحلــة اإلجــازة هــذه تـــبــقـى. 4. الصالحية صفحة على اrذكور 4. This licence remains current until review date on the validity page. Aircraft other than large ثقيلة غير طائرات Piston-engine non pressurized aero planes of 2000 kg MTOM and below _كابس مـحركـات تاذ طائرات 5 - Signature of the holder اإلجازة حامل إمضاء كــتـلــتــهـا لـلــضــغط مـعــرضــة غــيــر تــــعـــادل اإلقـالع عــــنــــد الــــقـــصــــوى أقل وأ كغ 2000 التاريخ مع اإلجازة هذه إلصدار Signature of issuing officer&Date لإلجازة Seal and stamp of issuing Authority اrصادرة اrفوض السلطة اrوظف ختم و

C ج

24 Joumada El Oula 143526 mars 2014

17 °

إمضاء JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

تاريخ

رق رقمم…………………………………………………………. …………………………………………………………. °N رق رقمم……………………………………………… ……………………………………………… °N رق رقمم………………….. ………………….. °N رق رقمم………………. ………………. °N

26 mars 2014

اجلمهوري اجلمهوريةة اجلزائري اجلزائريةة الد+قراطي ةالد+قراطية الشعبي ةالشعبية

PEOPLE’S DEMOCRATIC REPUBLIC OF ALGERIA

م ـــد يـري مـــديـريةة ال ط ــيـرا الطــيـرانن الـمـد نــــي الـمـدنــــي واألرصـا دواألرصـاد اجل ــويــةاجلــويــة

DIRECTORATE OF CIVIL AVIATION AND METEOROLOGY

إج ـــاز إجـــازةة مراق مراقبب احلرك ةاحلركة اجلوي ةاجلوية

AIR TRAFFIC CONTROLLER’S

I- -اجلمهوري اجلمهوريةة اجلزائري اجلزائريةة الد+قراطي ةالد+قراطية الشعبي ةالشعبية رقم اإلجازة °LICENCE N

PEOPLE’S DEMOCRATIC

الصورة اإلجازة صاحب إمضاء -IV REPUBLIC OF ALGERIA Hplder’s signature Photography

Name in full ………………………. واللقب االسم -V

م ـــد يـري مـــديـريةة الط ــيـرا الطــيـرانن الـمـد نــــالـمـدنــــيي واألرصـا واألرصـادد اجل ــويــةاجلــويــة

…………………………………………………………….. Date of Birth …………………….. ا=يالد تاريخ -V a DIRECTORATE OF CIVIL AVIATION Place of Birth ……………………….. ا=يالد مكان AND METEOROLOGY Adrress ………………………………….. العنوان -VI II- -إجـا ز إجـازةة مرا قـمراقـبب احلر كــاحلركــة ة الـجـويــةالـجـويــة…………………………………………………………….. …………………………………………………………….. …………………………………………………………….. AIR TRAFFIC CONTROLLER’S LICENCE Nationalty …………………………….. اجلنسية -VII Number of licence …………….. الرخصة رقم -VIII N° ……………………. ……………………. مرقمقر –III تاريخ التسليم ……………………………… Delivered Signature …………………………………. إمضاء -IX

Iنوح Iنوحةة وفق وفقاا لقواع لقواعدد اAنظم اAنظمةة الدولي الدوليةة لل طيرا نللطيران اAدنياAدني..

and Stamp …………………………………… اخلتم -X

Issued pursuant to the orders in council

اجلوية واألرصاد ا=دني الطيران مديرية عن and regulation in force to the international For Civil Aviation and Meteorology Directorate civil aviation organization

26 mars 2014

رقم اإلجازة °LICENCE N رقم اإلجازة °LICENCE N

ا=ؤهالت Rating ا=طار الثانية الفئة Aerodrome Second Class ا=ؤهالت Rating

LICENCE N ° اإلجازة رقم ا=ؤهالت Rating األولى الفئة ا=طار First Class Aerodrome ا=ؤهالت Rating

الفئة األولى ا=طار

Aerodrome First Class

LICENCE N° اإلجازة رقم

االقتراب الثالثة الفئة Approach Third Class

26 mars 2014

رقم اإلجازة °LICENCE N رقم اإلجازة °LICENCE N

االقتراب ا=ؤهالت Approach Rating ا=ؤهالت Rating

LICENCE N ° اإلجازة رقم الدقيق الراداري ا=ؤهالت Precision Approach Radar Rating االقتراب

الفئة الثانية االقتراب الراداري

Approach Radar Second Class

LICENCE N° اإلجازة رقم

جهوي ا=ؤهالت Area Rating

26 mars 2014

رقم اإلجازة °LICENCE N رقم اإلجازة °LICENCE N

جهوي رادار مدرب ا=ؤهالت ا=ؤهالت Instructor Area Radar Rating Rating

رقم اإلجازة °LICENCE N رقم اإلجازة °LICENCE N

eتحن ا=ؤهالت ا=ؤهالت اإلمضاء تاريخ السحب Rating Examiner Date of issue Signature Rating

26 mars 2014

رقم اإلجازة °LICENCE N

اإلمضاء تاريخ السحب ا=ؤهالت

Rating Date of issue Signature

مالحظ مالحظةة::

ال +ـــــكن نأ تـــــتـــــعـــــدى صـالحـــــيـــــة هـــــذه اإلجـــــازة مــــدة صالحية الشهادة الطبية

Observation :

The validity of this licence cannot exceed the period of validity of medical certificate.

Décret exécutif n° 14-115 du 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses

d’équipement de l’Etat pour 2014.

————

Le Premier ministre par intérim,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014;

Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie EI Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2014, un crédit de paiement de quatre cent soixante-et-un millions neuf cent soixante-trois mille dinars (461.963.000 DA) et une autorisation de programme de quatre cent soixante-et-un

millions neuf cent soixante trois mille dinars (461.963.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2014, un crédit de paiement de quatre cent soixante-et-un millions neuf cent soixante-trois mille dinars (461.963.000 DA) et une autorisation de programme de quatre cent soixante-et-un millions neuf cent soixante-trois mille dinars (461.963.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Joumal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014.

Youcef YOUSFI.

26 mars 2014

ANNEXE

Tableau “A” Concours définitifs

(en milliers de DA)

MONTANTS ANNULES SECTEURS

C.P A.P. Provision pour dépenses 461 963 461 963 imprévues

TOTAL 461 963 461 963

Tableau “B” Concours définitifs

(en milliers de DA)

MONTANTS OUVERTS SECTEURS

C.P A.P. Infrastructures 461 963 461 963 économiques et administratives

TOTAL 461 963 461 963

Décret exécutif n° 14-121 du 24 Joumada El Oula 1435 correspondant au 26 mars 2014 portant modification du cahier des charges annexé au

décret exécutif n° 05-460 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 portant approbation, à titre de régularisation, de la

licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications et de

fourniture de services téléphoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale

au public. ————

Le Premier ministre par intérim,

Sur le rapport de la ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3°et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications;

Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 14-111 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 chargeant le ministre de l’énergie et des mines de l’intérim des fonctions du Premier ministre;

Vu le décret exécutif n° 01-123 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001, modifié et complété, relatif au régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux, y compris radioélectriques et aux différents services de télécommunications;

Vu le décret exécutif n° 01-124 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 portant définition de la procédure applicable à l’adjudication par appel à la concurrence pour l’octroi des licences en matière de télécommunications, notamment son article 22;

Vu le décret exécutif n° 05-460 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 portant approbation, à titre de régularisation, de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications et de fourniture de services téléphoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale au public;

Vu le décret exécutif n° 12-12 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication;

Vu le décret présidentiel du 3 Moharram 1435 correspondant au 7 novembre 2013 portant nomination du président du conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications;

L’autorité de régulation de la poste et des télécommunications consultée;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 05-460 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 portant approbation, à titre de régularisation, de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications et de fourniture de services téléphoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale au public et ce, conformément à l’annexe jointe au présent décret.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1435 correspondant au 26 mars 2014.

Youcef YOUSFI.

26 mars 2014

ANNEXE

Modification du cahier des charges relatif à l’établissement et l’exploitation d’un réseau

public de télécommunications et à la fourniture de services téléphoniques fixes internationaux,

interurbains et de boucle locale en Algérie.

Les dispositions des articles 4, 9, 10, 15, 29 et 41 ainsi que les annexes 2, 3 et 4 du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 05-460 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 portant approbation, à titre de régularisation, de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications et à la fourniture de services téléphoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale en Algérie, sont modifiées comme suit :

« Art. 4. — OBJET DE LA LICENCE :

4.1 Périmètre :

a) Services obligatoires :

Le titulaire devra fournir, sur la totalité du territoire algérien :

— les services de détail de voix et de données ainsi que les services d’accès à l’internet, en ce compris à haut et très haut débit à partir d’un poste téléphonique fixe ou d’un terminal en Algérie vers :

• des destinations à l’intérieur de l’ensemble du territoire algérien pour les communications locales et interurbaines;

• des destinations à l’étranger pour les communications internationales;

• des utilisateurs de réseaux de télécommunications en Algérie;

— les services de voix et de données nationaux et internationaux entrants;

— les services de location de capacité de transmission à d’autres opérateurs et aux détenteurs d’autorisations, tel que prévu au paragraphe 12.1;

— les services d’accès gratuits aux appels d’urgence et de sécurité.

b) Services facultatifs :

Le titulaire pourra offrir notamment les services de téléphonie fixe suivants :

— les services s’appuyant sur les numéros non géographiques, incluant les services gratuits pour l’appelant, les services à coûts partagés et les services à revenus partagés;

— les services multimédias;

— la collecte de trafic Internet, dans la mesure où ce trafic est traité comme des appels téléphoniques ou des appels vers des numéros non géographiques;

…… (le reste sans changement)….. ».

Art. 9. — FREQUENCES RADIOELECTRIQUES.

9.1 Bandes de fréquences :

Dans le cas où le titulaire opte pour un réseau de boucle locale radio, les fréquences nécessaires pour le déploiement de ce réseau au cours des douze (12) mois à compter de l’entrée en vigueur de la licence, seront assignées dans un délai maximum d’un mois suivant la demande exprimée à cet effet par le titulaire. Les demandes d’assignation devront contenir les informations requises par l’autorité de régulation.

De plus, le titulaire est autorisé à exploiter une largeur de bande de 20 MHz (2 x 10 MHz), composée d’une bande inférieure pour les communications des terminaux vers les stations de base et d’une bande supérieure pour les communications des stations de base vers les terminaux.

Ces différents canaux sont disponibles sur l’ensemble du territoire national sous réserve des contraintes de coordination aux frontières.

Les fréquences des canaux attribués, exprimées en MHz, sont :

— pour la liaison ascendante : 1710 - 1730 MHz;

— pour la liaison descendante : 1805 - 1825 MHz.

Les bandes de fréquences assignées seront utilisées conformément à la réglementation en vigueur.

9.2 Assignation de fréquences supplémentaires.

Des canaux de fréquences supplémentaires pourront étre assignés au titulaire, selon la disponibilité, et conformément au plan de fréquences.

Une demande motivée, justifiant le besoin en fréquences, est adressée à cet effet à l’autorité de régulation. Cette dernière est tenue de répondre dans un délai de trois (3) mois à partir de la date de dépôt de la demande.

Les conditions d’assignation et d’utilisation des fréquences attribuées au titulaire sont conformes à la réglementation en vigueur.

9.3 Fréquences pour faisceaux hertziens

A la demande du titulaire, et dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur et du principe de non discrimination, l’autorité de régulation, assigne des fréquences hertziennes, pour les liaisons en faisceaux hertziens à visibilité directe, sous réserve de leur disponibilité.

9.4 Conditions d’utilisation des fréquences

L’autorité de régulation procède à des assignations de fréquences conformément à la réglementation en vigueur et en fonction de la disponibilité du spectre.

26 mars 2014

L’autorité de régulation peut également, si nécessaire, imposer des conditions de couverture et de limitation de puissance de rayonnement, sur l’ensemble du territoire national ou sur des régions spécifiques.

Le titulaire communique, à la demande de l’autorité de régulation, les plans d’utilisation des fréquences qui lui ont été assignées.

Le titulaire doit, en tout temps, prendre toutes les mesures pour optimiser l’utilisation efficiente des fréquences.

L’autorité de régulation se réserve le droit de retirer pour les liaisons fixes les fréquences non utilisées dans un délai d’un an.

9.5 Brouillage

Sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, des impératifs de la coordination nationale et internationale et à la condition de ne pas provoquer de brouillages préjudiciables, les modalités d’établissement et d’exploitation et les puissances de rayonnement sont libres.

En cas de brouillage entre les canaux de deux opérateurs, ces derniers doivent, au plus tard dans les sept

(7) jours suivant la date du constat, informer l’autorité de régulation de la date et du lieu des brouillages et des conditions d’exploitation en vigueur des canaux, objet du brouillage. Les opérateurs soumettent à l’autorité de régulation, dans un délai maximum d’un mois et pour approbation, les mesures convenues afin de remédier auxdits brouillages ».

Art. 10. — BLOCS DE NUMEROTATION

10.1 Attribution des blocs de numérotation :

Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi, l’autorité de régulation détermine et attribue les numéros, les blocs de numéros, indicatifs et les préfixes qui sont nécessaires au titulaire pour l’exploitation de son réseau et la fourniture des services y afférents.

10.2 Modification du plan de numérotation national :

…………………(sans changement)………………..

10.3 Numérotation (sélection du transporteur) :

Pour l’abonné, la sélection de l’opérateur international, interurbain et local se fera appel par appel par la numérotation d’un indicatif à un chiffre dont les modalités d’attribution sont fixées par l’autorité de régulation.

Art. 15. — CONTINUITE, QUALITE ET DISPONIBILITE DES SERVICES

15.1 Continuité :

……………….. (Sans changement)………………….

15.2 Qualité :

Le titulaire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour atteindre des niveaux de qualité pour les services conformes aux normes internationales et en particulier aux normes de l’UIT. Il s’engage à respecter, conformément aux principaux indicateurs cités à l’annexe 2 du présent cahier des charges, les niveaux de qualité de service définis par l’autorité de régulation, de concert avec le titulaire, dans l’ensemble de la zone de couverture. Ces niveaux peuvent être révisés par l’autorité de régulation dans les mêmes formes, en tant que de besoin.

Art. 29. — REDEVANCES POUR L’ASSIGNATION, LA GESTION ET LE CONTROLE DES FREQUENCES RADIOELECTRIQUES

29.1 Principe des redevances

……………..(sans changement)……….

29.2 Montant

Le montant de la redevance annuelle d’assignation, de gestion et de contrôle des fréquences visée au point 29.1 se décompose comme suit :

• pour la boucle locale radio : cent millions (100 000 000,00) de dinars algériens par canal duplex de 10 MHz. Le montant de cette redevance peut faire l’objet d’une révision en accord avec les dispositions de l’article 41 du présent cahier des charges et dans le respect des principes d’égalité entre opérateurs du secteur et sans discrimination;

• pour les faisceaux hertziens: le montant est fixé conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 41. — MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES

En application de la réglementation en vigueur et conformément aux dispositions de l’article 22 du décret exécutif n° 01-124 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 portant définition de la procédure applicable à l’adjudication par appel à la concurrence pour l’octroi des licences en matière de télécommunications, le présent cahier des charges peut être exceptionnellement modifié sur avis motivé de l’autorité de régulation et dans l’unique mesure où l’intérêt général le commande pour des raisons de sécurité nationale ou d’ordre public. Ces modifications ne peuvent cependant remettre en cause de façon fondamentale les équilibres économiques sous-jacents à la licence.

26 mars 2014

ANNEXE 2 ANNEXE 3

COUVERTURE TERRITORIALE

Les services de téléphonie fixe, en ce compris ceux de I- Pour l’international et l’interurbain l’accès internet et du haut et très haut débit offerts par le ……………..(sans changement)…………….. titulaire de licence doivent être d’une qualité conforme aux nornes recommandées par l’UIT ou par les organismes II- Pour la boucle locale internationaux de normalisation reconnus. Obligations de couverture Ces services doivent atteindre le niveau de qualité et les Le titulaire est tenu, à partir de la publication du présent critères de perfornance précisés par l’autorité de régulation décret Journal officiel, de couvrir en conformité avec les de concert avec le titulaire. Ce niveau et ces critères sont termes et condition du cahier des charges (les services révisés par l’autorité de régulation dans les mêmes formes, voix, data, internet, en ce compris les services haut et très en tant que de besoin. haut débit ), les wilayas comme suit : 30 % de la population de chacune des 48 wilayas du Les principaux indicateurs de qualité de service sont les pays un an après la date d’entrée en vigueur du présent suivants : décret; — la qualité de l’accès : délais de fourniture des 50 % de la population de chacune des 48 wilayas du services, taux de panne, délais de réparation; pays deux ans après la date d’entrée en vigueur du présent décret; — la qualité des appels téléphoniques : Qualité de 60 % de la population de 24 wilayas trois ans après la transmission de la voix, défaillance des appels, durée date d’entrée en vigueur du présent décret; d’établissement d’appel; 70 % de la population de 24 wilayas quatre ans après — la qualité de l’accès internet : débit montant et la date d’entrée en vigueur du présent décret; descendant, latence, perte de paquet, usage du web; * 90 % de la population de chacune des 48 wilayas cinq ans après la date d’entrée en vigueur du présent décret, Tous les accès à internet doivent supporter un débit de cette couverture doit comprendre toutes les localités de connexion d’au moins 2 mégabits par seconde, deux (2) plus de 2000 habitants au niveau de chaque wilaya. ans après la publication du présent décret au Journal officiel et d’au moins 8 mégabits par seconde, cinq (5) ans A partir de la deuxième année, le titulaire communique après ladite publication. à l’ARPT la liste des wilayas qu’il compte couvrir au cours de l’année à venir. Les résultats de mesures effectuées par le titulaire sous x % de la population sont considérés couverts quand x% la supervision de l’autorité de régulation pour l’évaluation des habitants de la wilaya peuvent avoir accès aux de ces indicateurs ou effectuées pour elle par un tiers sous services du titulaire dans un délai de moins de quinze sa supervision sont rendus publics sur les sites web de jours. l’autorité de régulation et du titulaire, au moins, une fois par an. Le non-respect de ces obligations pourra entraîner le retrait de la licence ou les sanctions prévues en annexe 4. Le titulaire réunit les meilleures conditions possibles et ——————— prend les dispositions qui facilitent les enquêtes ou campagnes de mesures menées par l’autorité de régulation ANNEXE 4 pour la collecte des données et la conduite des essais nécessaires à l’évaluation des indicateurs de qualité de SANCTIONS service. Conformément à l’article 37 du présent cahier des Les méthodes pratiques et les procédures exactes de charges et sauf circonstances exonératoires, le titulaire mesure de la qualité des services sont déterminées par s’expose, en cas de non-respect des normes de qualité de l’autorité de régulation en concertation avec le titulaire. Le service et des obligations de couverture territoriale titulaire prend toutes mesures appropriées (y compris la édictées conformément aux dispositions contenues dans mise en place de systèmes et procédures de comptages les annexes 2 et 3 du présent cahier des charges, aux sanctions prévues par la présente annexe. appropriés) pour que la mesure de la qualité des services puisse être effectuée dans les meilleures conditions de Ces sanctions sont calculées après audit réalisé par fiabilité et de représentativité. l’autorité de régulation sur la base du barème suivant :

QUALITE DE SERVICE

26 mars 2014

1. Pour l’international et l’interurbain

— proportion de la population couverte (en conformité des termes et conditions prévus dans le cahier des charges) inférieure à 30 %, au moment de l’ouverture commerciale : au maximum onze millions quatre cent mille dinars algériens (11.400.000 DZD);

— proportion de la population couverte (en conformité des termes et conditions prévus dans le cahier des charges) inférieure à 60 %, un (1) an après l’ouverture commerciale : au maximum onze millions quatre cent mille dinars algériens (11.400.000 DZD);

— proportion de la population couverte (en conformité des termes et conditions prévus dans le cahier des charges) inférieure à 100 %, deux (2) ans après l’ouverture commerciale: au maximum onze millions quatre cent mille dinars algériens (11.400.000 DZD).

Pour chacun des trois cas cités ci-dessus, le montant de la sanction pécuniaire est calculé sur la base de la sanction pécuniaire maximale au prorata du déficit de couverture de la population par rapport au minimum de couverture requis.

— proportion minimum du réseau de transmission utilisée par le titulaire qui est possédée en propre par le titulaire, inférieure à 10 %, un (1) an après l’ouverture commerciale : au maximum onze millions quatre cent mille dinars algériens (11.400.000 DZD);

— proportion minimum du réseau de transmission utilisée par le titulaire qui est possédée en propre par le titulaire, inférieure à 15 %, deux (2) ans après l’ouverture commerciale : au maximum onze millions quatre cent mille dinars algériens (11.400.000 DZD);

— proportion minimum du réseau de transmission utilisée par le titulaire qui est possédée en propre par le titulaire, inférieure à 25 %, trois (3) ans après l’ouverture commerciale: au maximum onze millions quatre cent mille dinars algériens (11.400.000 DZD);

— proportion minimum du réseau de transmission utilisée par le titulaire qui est possédée en propre par le titulaire, inférieure à 35 %, quatre (4) ans après l’ouverture commerciale : au maximum onze millions quatre cent mille dinars algériens (11.400.000 DZD);

— proportion minimum du réseau de transmission utilisée par le titulaire qui est possédée en propre par le titulaire, inférieure à 55 %, cinq (5) ans après l’ouverture commerciale: au maximum onze millions quatre cent mille dinars algériens (11.400.000 DZD).

Pour chacun des cinq cas cités ci-dessus, le montant de la sanction pécuniaire est calculé sur la base de la sanction pécuniaire maximale au prorata de l’écart entre la proportion du réseau de transmission utilisé par le titulaire qui est possédée en propre par le titulaire, par rapport à la proportion minimum requise.

2. Pour la boucle locale

2.1. Couverture

Si la part de la population couverte n’est pas conforme à l’annexe 3, il est calculé le nombre de points de différence entre le pourcentage de la population effectivement couvert par le titulaire et le pourcentage fixé par l’annexe 3 pour chaque wilaya.

Pour chaque wilaya, le montant de la sanction pécuniaire sera de trois cent quatre-vingt mille dinars algériens (380.000 DZD) par point de différence.

La part de la population couverte est définie par la part de population pouvant être connectée aux services dans les délais prévus en annexe 2 du cahier des charges.

2.2. Qualité de service

Qualité de transmission de la voix

Si la qualité de transmission de la voix pour un appel effectué à l’intérieur du réseau du titulaire (c’est-à-dire depuis le poste d’un abonné au titulaire vers le poste d’un abonné au titulaire) n’est pas conforme aux critères de qualité de service énoncés en annexe 2, le montant de la sanction pécuniaire sera de 5% des revenus du titulaire sur la wilaya ou la non-conformité est constatée, avec un montant minimum de trois cent quatre-vingt mille dinars algériens (380.000 DZD).

Délai de fourniture des services

Le titulaire déclare une fois par an le délai moyen constaté pour la fourniture de ses services.

Si les délais de fourniture des services sont supérieurs de 50% aux délais énoncés en annexe 2, le montant de la sanction pécuniaire sera calculé de la façon suivante :

Soit N1 le nombre de jours de délai total dans la fourniture du service.

N1 = nombre de clients connectés dans l’année x (délai moyen constaté - 15 jours).

Le montant de la sanction pécuniaire sera de 38000 DZD x (N1)/15 ».

Fait à Alger, le 16 mars 2014.

Ont signé :

Le représentant du titulaire : le président directeur général Azouaou MEHMEL.

Le Président du conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications M’hamed Toufik BESSAI.

La ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication Zohra DERDOURI.

26 mars 2014

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 24 Joumada El Oula 1435 * Nawel, née le 2 février 2000 à Bouzegza Kheddara

correspondant au 26 mars 2014 portant (wilaya de Boumerdès) acte de naissance n° 03; changement de nom. Abdel Hak, né le 6 juillet 2009 à Reghaia (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 1003; Le Président de la République, qui s’appelleront désormais : Ayoub Rabah, Ayoub Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 Houssem, Ayoub Lamia, Ayoub Mounir, Ayoub Nawel, (alinéa 1er); Ayoub Abdel Hak. Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à — Nemla Abdelhamid, né le 2 avril 1954 à El Babbour l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; (wilaya de setif) acte de naissance n° 183 et acte de Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au changement de nom, notamment ses articles 3,4 et 5; mariage n° 303 dressé le 3 octobre 1985 à Hussein Dey (wilaya d’Alger) et sa fille mineure : Yasmine, née le 12 septembre 1997 à Hussein Dey Décrète : (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 4258; Article 1er. — Est autorisé le changement de nom conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, Mouhoub Yasmine. qui s’appelleront désormais : Mouhoub Abdelhamid, complété, susvisé aux personnes ci-après désignées : — Nemla Hakim, né le 31 mai 1986 à Hussein Dey — Mekhenez – Dehane Bettache, né le 23 décembre 1969 à Mendès (wilaya de Relizane) acte de naissance (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 1715 qui s’appellera désormais : Mouhoub Hakim. n° 528 et acte de mariage n° 580 dressé le 19 septembre — Nemla Meriem, née le 16 octobre 1987 à Hussein 1994 à Relizane (wilaya de Relizane) et ses enfants Dey (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 03004 et acte mineurs : de mariage n° 140 dressé le 30 mai 2013 à El Makaria

• Hamza, né le 2 janvier 1997 à Relizane (wilaya de (wilaya d’Alger) qui s’appellera désormais : Mouhoub Relizane) acte de naissance n° 31; Meriem. Bilel, né le 2 septembre 2000 à Relizane (wilaya de — Nemla Rafik, né le 2 août 1992 à Kouba (wilaya Relizane) acte de naissance n° 3074; d’Alger) acte de naissance n° 3344 qui s’appellera Fatma, née le 30 décembre 2001 à Relizane (wilaya de désormais : Mouhoub Rafik. Relizane) acte de naissance n° 4689; — Nemla Fadila, née le 26 décembre 1960 à Hussein
• Islem, né le 22 décembre 2011 à Relizane (wilaya de Dey (wilaya d’Alger ) acte de naissance n° 9088 et acte de Relizane) acte de naissance n° 6031; mariage n° 08 dressé le 29 janvier 1985 à Zeralda (wilaya qui s’appelleront désormais : Berrached Bettache, d’Alger) qui s’appellera désormais : Mouhoub Fadila. Berrached Hamza, Berrached Bilel, Berrached Fatma, — Nemla Ghania, née le 20 février 1964 à Hussein Dey Berrached Islem. (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 1532 et acte de mariage n° 427 dressé le 4 octobre 1992 à El Harrach — Nadja Salah Eddine, né le 17 mars 1989 à Nezla (wilaya d’Alger) qui s’appellera désormais : Mouhoub (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 163/89 qui s’appellera désormais : Ben Amar Salah Eddine. Ghania. — Nemla Mourad, né 10 mars 1966 à Hussein Dey — Gharlefa Rabah, né le 20 novembre 1967 à Ouled (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 2187 et acte de Moussa (wilaya de Boumerdès) acte de naissance n° 606 mariage n° 581 dressé le 17 novembre 1997 à Hussein et acte de mariage n° 20 dressé le 22 septembre 1993 à Dey (wilaya d’Alger) et acte de mariage n° 266 dressé le Bouzegza Kheddara (wilaya de Boumerdès ) et ses enfants 28 juin 2005 à Hussein Dey (wilaya d’Alger) et ses mineurs : enfants mineurs :
• Houssem, né 21 mars 1995 à Reghaïa (wilaya * Mahdi, né le 13 août 1999 à Hussein Dey (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 520; d’Alger) acte de naissance n° 3012;
• Lamia, née le 8 mai 1998 à Rouiba (wilaya d’Alger) * Akram, né le 2 septembre 2006 à Hussein Dey acte de naissance n° 715; (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 5106;
• Mounir, né le 6 novembre 2003 à Ouled Moussa qui s’appelleront désormais : Mouhoub Mourad, (wilaya de Boumerdès) acte de naissance n° 328. Mouhoub Mahdi, Mouhoub Akram.

————

26 mars 2014

— Nemla Dalila, née le 27 juillet 1969 à Kouba * Sahar Yara, née le 2 octobre 2013 à Constantine

(Wilaya d’Alger ) acte de naissance n°1877 et acte de (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 22128; mariage n°288 dressé le 14 Août 1997 à Bachedjarah qui s’appelleront désormais : Ben Smail Salah Eddine, (Wilaya d’Alger) qui s’appellera désormais : Mouhoub Ben Smail Nizar Bey, Ben Smail Marouane Ouail, Ben Dalila. Smail Sahar Yara. — Bouatrous Ahmed, né le 27 janvier 1960 à Sebgag — Guetitcha Brahim, né le 8 mars 1969 à Hamma (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 05 et acte de Bouziane (wilaya de Constantine) acte de naissance mariage n° 108 dressé le 29 mai 1982 à Aflou (wilaya de n° 250 et acte de mariage n° 5397 dressé le 29 décembre Laghouat) et ses enfants mineurs : 2005 à Constantine (wilaya de Constantine) et ses enfants

• Abdelkader, né le 22 juin 1997 à Aflou (wilaya de mineurs : Laghouat) acte de naissance n° 938; * Anis, né le 14 février 2007 à Constantine (wilaya de
• Salaheddine, né le 15 mars 2002 à Aflou (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 2421; Laghouat) acte de naissance n° 400; Loudjeine, née le 25 août 2009 à Constantine (wilaya qui s’appelleront désormais : Djilali Ahmed, Djilali de Constantine) acte de naissance n° 17160; Abdelkader, Djilali Salaheddine. qui s’appelleront désormais : Ben Smail Brahim, Ben — Bouatrous Ali, né le 2 juin 1983 à Aflou (wilaya de Smail Anis, Ben Smail Loudjeine. Laghouat) acte de naissance n° 1026 qui s’appellera — Guetitcha Hichem, né le 13 décembre 1974 à désormais : Djilali Ali. Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance — Bouatrous Abderazak, né le 4 janvier 1986 à Aflou n° 14691 et acte de mariage n° 3335 dressé le 4 août 2004 à Constantine (wilaya de Constantine) et ses enfants (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 40 qui s’appellera désormais : Djilali Abderazak. mineurs : Zakaria, né le 12 juin 2007 à Constantine (wilaya de — Bouatrous Kheira, née le 20 novembre 1991 à Aflou Constantine) acte de naissance n° 9591; (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 1814 qui Selma, née le 16 juin 2009 à Constantine (wilaya de s’appellera désormais : Djilali Kheira. Constantine) acte de naissance n° 11274; — Bouatrous Mohamed, né le 31 mai 1993 à Aflou Meriem, née le 11 juin 2011 à Constantine (wilaya de (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 878 qui Constantine) acte de naissance n° 11624; s’appellera désormais : Djilali Mohamed. qui s’appelleront désormais : Ben Smail Hichem, Ben — Guetitcha Mohammed, né le 27 décembre 1965 à Ibn Smail Zakaria, Ben Smail Selma, Ben Smail Meriem. Ziad (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 222 et — Haloufa Karima, née le 27 janvier 1979 à Ksar acte de mariage n° 482 dressé le 29 mars 2001 à Annaba El Boukhari (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 205 (wilaya de Annaba) et ses enfants mineurs : et acte de mariage n° 80 dressé le 4 novembre 1999 à
• Wassim, né le 17 décembre 2002 à Annaba (wilaya de Boughezoul (wilaya de Médéa) qui s’appellera Annaba) acte de naissance n° 15388; désormais : Habib Karima.
• Maya Yasmine, née le 7 juin 2006 à Annaba (wilaya — Haloufa Ali, né le 11 mars 1981 à Ksar El Boukhari de Annaba) acte de naissance n° 9002; (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 639 et acte de
• Bahia Sirine, née le 11 novembre 2008 à Annaba mariage n° 58 dressé le 24 novembre 2010 à Medjebar (wilaya de Annaba) acte de naissance n° 5315; (wilaya de Médéa) et son fils mineur : qui s’appelleront désormais : Ben Smail Mohammed, * Bassel Haithem, né le 15 juin 2012 à Ksar Ben Smail Wassim, Ben Smail Maya Yasmine, Ben Smail El Boukhari (wilaya de Médéa) acte de naissance Bahia Sirine. n° 1536; qui s’appelleront désormais : Habib Ali, Habib Bassel — Guetitcha Salah Eddine, né le 4 juillet 1967 à Hamma Bouziane (wilaya de Constantine) acte de Haithem. naissance n° 536 et acte de mariage n° 4700 dressé le 23 — Haloufa Akila, née le 20 février 1987 à septembre 2004 à Constantine (wilaya de Constantine) et Ksar El Boukhari (wilaya de Médéa) acte de naissance ses enfants mineurs : n° 466 et acte de mariage n° 008 dressé le 21 mars 2009 à
• Nizar Bey, né le 7 octobre 2007 à Constantine Madjebar (wilaya de Médéa) qui s’appellera désormais : (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 18295; Habib Akila.
• Marouane Ouail, né le 26 décembre 2008 à — Haloufa Kamel, né le 28 mars 1989 à Ksar Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance El Boukhari (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 624 n° 25220; qui s’appellera désormais : Habib Kamel.

26 mars 2014

— Haloufa Hannane, née le 26 février 1991 à Ksar El — Krarroubi Lakouas Abdelaziz, né le 3 novembre

Boukhari (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 472 qui 1977 à Hadjout (wilaya de Tipaza) acte de naissance s’appellera désormais : Habib Hannane. — Haloufa Aicha, née le 5 mai 1958 à Meftaha (wilaya n° 1919 qui s’appellera désormais : Kharoubi Lakouas Abdelaziz. de Médéa) acte de naissance n° 74 et acte de — Khamadja Aissa, né le 1er février 1939 à Djezzar mariage n° 604 dressé le 19 novembre 1978 à Médéa (wilaya de Batna) acte de naissance n° 0220 et acte de (wilaya de Médéa) qui s’appellera désormais : Habib mariage n° 359 dressé le 28 juillet 1965 à Sétif (wilaya de Aicha. Sétif) qui s’appellera désormais : Charif Aissa. — Baara Samir, né le 25 août 1984 à Sidi Okba (wilaya — Khamadja Boubaker, né le 29 avril 1965 à Sétif de Biskra) acte de naissance n° 853 qui s’appellera (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 1943 et acte de désormais : Hammadi Samir. mariage n° 307 dressé le 4 avril 1996 à Sétif (wilaya de Sétif) qui s’appellera désormais : Charif Boubaker. — Baara Adil, né le 2 juillet 1986 à Sidi Okba (wilaya — Khamadja Miloud, né le 22 juin 1967 à Sétif (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 402 qui s’appellera de Sétif) acte de naissance n° 2570 et acte de mariage désormais : Hammadi Adil. n° 511 dressé le 13 juillet 1994 à Sétif (wilaya de Sétif) — Baâra Ben Azouz, né le 29 décembre 1989 à Sidi qui s’appellera désormais : Charif Miloud. Okba (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 865 qui — Khamadja Abdelaziz, né le 16 juillet 1971 à Sétif s’appellera désormais : Hammadi Ben Azouz. (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 3386 et acte de mariage n° 2169 dressé le 19 septembre 2001 à Sétif — Baâra Fatma, née le 18 décembre 1991 à Sidi Okba (wilaya de Sétif) qui s’appellera désormais : Charif (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 925 qui s’appellera désormais : Hammadi Fatma. Abdelaziz. — Khamadja Saida, née le 18 janvier 1974 à Sétif — Krarroubi Lakouas Nadia, née le 8 janvier 1969 à (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 355 et acte de Hadjout (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 41 et acte mariage n° 756 dressé le 3 juin 2003 à Sétif (wilaya de de mariage n° 14 dressé le 25 avril 1993 à Tipaza (wilaya de Tipaza) qui s’appellera désormais : Kharoubi Lakouas Sétif) qui s’appellera désormais : Charif Saida. Nadia. — Khamadja Abdeslam, né le 7 janvier 1976 à Sétif (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 163 et acte de — Krarroubi Lakouas Nourredine, né le 19 février 1970 mariage n° 748 dressé le 13 avril 2006 à Sétif (wilaya de à Hadjout (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 224 et Sétif) qui s’appellera désormais : Charif Abdeslam. acte de mariage n° 79 dressé le 29 septembre 1994 à Tipaza (wilaya de Tipaza) et ses enfants mineurs : — Khamadja Fouzia, née le 5 avril 1978 à Sétif (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 2200 qui s’appellera

• Hana, née le 7 mai 1996 à Tipaza (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 131; désormais : Charif Fouzia.
• Elyes, né le 13 mars 2001 à Tipaza (wilaya de Tipaza) — Khamadja Hayet, née le 8 juillet 1980 à Sétif (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 4399 qui s’appellera

acte de naissance n° 56; désormais : Charif Hayet.

• Bilal, née le 22 mars 2008 à Tipaza (wilaya de

Tipaza) acte de naissance n° 31; — Khamadja Zineb, née le 10 février 1983 à Sétif

(wilaya de Sétif) acte de naissance n° 1120 qui s’appellera

• Ferial Yasmine, née le 12 février 2010 à Tipaza (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 34; désormais : Charif Zineb. qui s’appelleront désormais : Kharoubi Lakouas — Khamadja Abbes, né le 7 mars 1986 à Sétif (wilaya Nouredine, Kharoubi Lakouas Hana, Kharoubi Lakouas de Sétif) acte de naissance n° 1607 qui s’appellera Elyes, Kharoubi Lakouas Bilal, Kharoubi Lakouas Ferial désormais : Charif Abbes. Yasmine. — Khamadja Mehdi, né le 9 avril 1989 à Sétif (wilaya — Krarroubi Lakouas Baya, née le 7 septembre 1971 à Hadjout (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 683 et de Sétif) acte de naissance n° 2016 qui s’appellera désormais : Charif Mehdi. acte de mariage n° 30 dressé le 28 janvier 2010 à Hadjout — Khamadja Fatima Zohra, née le 4 mars 1991 à Sétif (wilaya de Tipaza) qui s’appellera désormais : Kharoubi (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 1445 qui s’appellera Lakouas Baya. désormais : Charif Fatima Zohra. — Krarroubi Lakouas Hamida, née le 30 juillet 1974 à — Khemadja Fatima, née en 1931 à Djezzar (wilaya de Hadjout (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 842 et Batna) par jugement daté le 27 octobre 1941 acte de acte de mariage n° 69 dressé le 5 août 1999 à Tipaza naissance n° 0696 et acte de mariage n° 0043 dressé le 12 (wilaya de Tipaza) qui s’appellera désormais : Kharoubi avril 1954 à Djezzar (wilaya de Batna) qui s’appellera Lakouas Hamida. désormais : Derouaz Fatima.

26 mars 2014

— Khamadja Aicha, née le 2 octobre 1936 à Djezzar — Sirsir Mohammed, né en 1955 à Reggane (wilaya

(wilaya de Batna) acte de naissance n° 1965 et acte de d’Adrar) acte de naissance n° 9757 qui s’appellera mariage n° 0063 dressé le 24 aôut 1963 à Djezzar (wilaya de Batna) qui s’appellera désormais : Derouaz Aicha. désormais : Herizi Mohammed. — Sirsir Aicha, née en 1958 à Reggane (wilaya — Khamadja Layachi, né en 1955 par jugement daté le d’Adrar) acte de naissance n° 9758 et acte de mariage 16 juillet 1963 à El Hadjar (wilaya de Annaba) acte de n° 19 dressé le 11 juin 1974 à Reggane (wilaya d’Adrar) naissance n° 154 et acte de mariage n° 0101 dressé le 2 décembre 1983 à Djezzar (wilaya de Batna) et son fils qui s’appellera désormais : Herizi Aicha. mineur : — Sirsir Salmi, né en 1960 à Reggane (wilaya d’Adrar)

• Soheib, né le 11 mai 1998 à El Bouni (wilaya de acte de naissance n° 9759 et acte de mariage n° 114 dressé Annaba) acte de naissance n° 524; le 13 décembre 1987 à Reggane (wilaya d’Adrar) et ses enfants mineurs : qui s’appelleront désormais : Derouaz Layachi, Derouaz Hanane, née le 15 avril 1995 à Tawriret (wilaya Soheib. d’Adrar) acte de naissance n° 260; — Khamadja Messaouda, née le 20 avril 1956 à Mahammed, né le 2 décembre 1998 à Tawriret Djezzar (wilaya de Batna) acte de naissance n° 1129 et (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 488; acte de mariage n° 0025 dressé le 7 mars 1978 à Djezzar (wilaya de Batna) qui s’appellera désormais : Derouaz Samiha, née le 25 mars 2003 à Reggane (wilaya Messaouda. d’Adrar) acte de naissance n° 131; Safa, née le 13 février 2006 à Reggane (wilaya — Khamadja Keltoum, née en 1959 par jugement daté le 27 juillet 1961 à Djezzar (wilaya de Batna) acte de d’Adrar) acte de naissance n° 445; naissance n° 0161 et acte de mariage n° 0045 dressé Marwa, née le 13 février 2006 à Reggane (wilaya le 12 juillet 1976 à Djezzar (wilaya de Batna) qui d’Adrar) acte de naissance n° 446; s’appellera désormais : Derouaz Keltoum. qui s’appelleront désormais : Herizi Salmi, Herizi Hanane, Herizi Mahammed, Herizi Samiha, Herizi Safa, — Khamadja Dalila, née en 1962 par jugement daté le 7 octobre 1986 à Djezzar (wilaya de Batna) acte de Herizi Marwa. naissance n° 0377 et acte de mariage n° 108 dressé — Sirsir Abdelaaziz, né le 30 septembre 1993 à le 23 juin 1987 à Djezzar (wilaya de Batna) qui Tawriret (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 463 qui s’appellera désormais : Derouaz Dalila. s’appellera désormais : Herizi Abdelaaziz. — Khamadja Aissam, né 12 août 1986 à Barika (wilaya — Sirsir Mebirika, née en 1964 à Reggane (wilaya de Batna) acte de naissance n° 2071 qui s’appellera d’Adrar) acte de naissance n° 9760 et acte de désormais : Derouaz Aissam. mariage n° 141 dressé le 22 septembre 1984 à Reggane — Khamadja Fatima Zohra, née le 5 février 1985 à Barika (wilaya de Batna) acte de naissance n° 0391 qui (wilaya d’Adrar) qui s’appellera désormais : Herizi Mebirika. s’appellera désormais : Derouaz Fatima Zohra. — Sirsir Ahmed, né en 1967 à Reggane (wilaya — Khamadja Narimane, née le 1er décembre 1987 à d’Adrar) acte de naissance n° 9761 et acte de mariage Barika (wilaya de Batna) acte de naissance n° 3533 et acte n° 15 dressé le 25 avril 1996 à Reggane (wilaya d’Adrar) de mariage n° 504 dressé le 5 septembre 2011 à Sidi et ses enfants mineurs : Ammar (wilaya de Annaba) qui s’appellera désormais : Amal, née le 17 mars 1997 à Reggane (wilaya Derouaz Narimane. d’Adrar) acte de naissance n° 161/97; — Khamadja Charaf Eddine, né le 25 janvier 1992 à Karima, née le 27 septembre 1998 à Reggane (wilaya Batna (wilaya de Batna) acte de naissance n° 00580 qui d’Adrar) acte de naissance n° 392/98; s’appellera désormais : Derouaz Charaf Eddine. Asma, née le 22 mars 2004 à Reggane (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 211/04; — Khamadja Hanene, née le 31 août 1993 à El Hadjar Souheyla, née le 30 octobre 2006 à Reggane (wilaya (wilaya de Annaba) acte de naissance n° 513 qui s’appellera désormais : Derouaz Hanene. d’Adrar) acte de naissance n° 1580/06; Mohammed Elamin, né le 22 février 2010 à Reggane — Sirsir Fatma, née en 1949 à Reggane (wilaya (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 106/10; d’Adrar) acte de naissance n° 9756 et acte de qui s’appelleront désormais : Herizi Ahmed, Herizi mariage n° 23/79 dressé le 22 janvier 1979 à Reggane (wilaya d’Adrar) qui s’appellera désormais : Herizi Amal, Herizi Karima, Herizi Asma, Herizi Souheyla,

Fatma. Herizi Mohammed Elamin.

26 mars 2014 24 Joumada El Oula 1435

— Sirsir Zohra, née le 24 novembre 1969 à Tawriret Brahim Lyes, né 30 janvier 1997 à Bousaâda (wilaya (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 332 et acte de de M’Sila) acte de naissance n° 348. mariage n° 69 dressé le 13 septembre 1993 à Reggane (wilaya d’Adrar) qui s’appellera désormais : Herizi Djouhaina Malek, née le 13 septembre 2002 à Zohra. Bousaâda (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 2665; — Sirsir Oumelkheir, née le 15 octobre 1974 à Tawriret qui s’appelleront désormais : Ben Hani Toufik, Ben (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 301 qui s’appellera Hani Brahim Lyes, Ben Hani Djouhaina Malek. désormais : Herizi Oumelkheir. — Mekhanene Mohamed Soheyb, né 8 août 1994 à — Sirsir Fatima, née le 20 juillet 1989 à Tawriret Bousaâda (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 2904 (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 354 qui s’appellera qui s’appellera désormais : Ben Hani Mohamed Soheyb. désormais : Herizi Fatima. — Mekhannen Abderrazag, né le 24 mars 1967 à — Sirsir Charifa, née le 13 décembre 1991 à Tawriret Bousaâda (wilaya de M’Sila ) acte de naissance n° 331 et (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 584 qui s’appellera acte de mariage n° 91 dressé le 27 mars 1995 à Bousaâda désormais : Herizi Charifa. (wilaya de M’Sila) et ses enfants mineurs : — Far Bachir, né le 3 novembre 1975 à Tiaret (wilaya Halima Saâdia, née le 20 juin 1996 à Bousaâda de Tiaret) acte de naissance n° 2666 et acte de mariage (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 1654; n° 886 dressé le 22 juin 2009 à Tiaret (wilaya de Tiaret) et Wissam Eddine, né le 6 juillet 1997 à Bousaâda sa fille mineure : (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 1728;

• Widad, née le 25 mai 2010 à Tiaret (wilaya de Tiaret) Aymen, né le 1er octobre 2002 à Bousaâda (wilaya de acte de naissance n° 3361; M’Sila) acte de naissance n° 2865; qui s’appelleront désormais : Fares Bachir, Fares Widad. Wefa, née le 3 juillet 2011 à Bousaâda (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 2795; — Guerd Tedjani, né le 20 septembre 1965 à Reguiba (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 611 et acte de qui s’appellera désormais : Ben Hani Abderrazag, Ben mariage n° 42 dressé le 15 février 1992 à Reguiba (wilaya Hani Halima Saâdia, Ben Hani Wissam Eddine, Ben Hani d’El Oued) et ses enfants mineurs : Aymen, Ben Hani Wefa.
• Mohammed Laiche, né le 26 janvier 1996 à Reguiba — Mekhannene Mohamed Tahar, né le 11 juillet 1983 à (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00093; Bousaâda (wilaya de M’Sila ) acte de naissance n° 2172 et
• Ala Eddine, né le 13 février 1997 à Reguiba (wilaya acte de mariage n° 677 dressé le 13 juillet 2008 à d’El Oued) acte de naissance n° 00200; Bousaâda (wilaya de M’Sila ) et sa fille mineure :
• Chaima, née le 2 septembre 2004 à Reguiba (wilaya * Loudjine Amina, née le 8 juillet 2009 à Bousaâda d’El Oued) acte de naissance n° 00459; (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 2639;
• Raoudha, née le 11 septembre 2007 à Reguiba (wilaya qui s’appelleront désormais : Ben Hani Mohamed d’El Oued) acte de naissance n° 00550; Tahar, Ben Hani Loudjine Amina.
• Ouafa, née le 13 août 2009 à Reguiba (wilaya Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 d’El Oued) acte de naissance n° 00537; du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des concernés
• Ikram, née le 13 octobre 2012 à Reguiba (wilaya par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera d’El Oued) acte de naissance n° 00773; requise par le procureur de la République. qui s’appelleront désormais : El Hadj Ahmed Tedjani, Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal El Hadj Ahmed Mohammed Laiche, El Hadj Ahmed Ala Eddine, El Hadj Ahmed Chaima, El Hadj Ahmed officiel de la République algérienne démocratique et Raoudha, El Hadj Ahmed Ouafa, El Hadj Ahmed Ikram. populaire. — Mekhanene Toufik, né le 19 juin 1965 à Bousaâda Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1435 correspondant (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 512 et acte de au 26 mars 2014. mariage n° 114 dressé le 22 avril 1993 à Bousaâda (wilaya de M’Sila) et ses enfants mineurs :

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

26 mars 2014

Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux

fonctions d’un chef d’études aux services du

Premier ministre.

————

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014, il est mis fin aux fonctions de chef d’études aux services du Premier ministre, exercées par M. Nassim Sbia, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux

fonctions d’une chargée d’études et de synthèse au ministère des travaux publics.

————

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse au ministère des travaux publics, exercées par Melle Samia Messaoudi, appelée à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant

nomination d’une chargée de mission aux services du Premier ministre.

————

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014, Melle Samia Messaoudi est nommée chargée de mission aux services du Premier ministre. ————!————

Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant

nomination d’un chargé d’études et de synthèse aux services du Premier ministre.

————

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014, M. Nassim Sbia est nommé chargé d’études et de synthèse aux services du Premier ministre.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Art. 2. — Il est mis en place une commission électorale

auprès de chaque poste diplomatique et consulaire. Arrêté du 8 Joumada El Oula 1435 correspondant au 10 mars 2014 fixant le nombre et la composition des commissions électorales auprès des représentations diplomatiques ou consulaires pour le vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour l’élection à la Présidence de la République. Art. 3. — Les commissions électorales de représentations diplomatiques ou consulaires sont chargées de recenser les résultats obtenus dans l’ensemble des bureaux de vote de la représentation diplomatique ou consulaire. Les résultats sont transmis à la commission électorale Le ministre des affaires étrangères, Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 des résidents à l’étranger, siégeant à la Cour d’Alger. correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime Art. 4. — Les commissions électorales des électoral, notamment son article 158; représentations diplomatiques ou consulaires sont Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada composées comme suit : 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant — du chef de la représentation diplomatique ou nomination des membres du Gouvernement; consulaire, président, Vu le décret présidentiel n° 14-08 du 15 Rabie El Aouel — d’un fonctionnaire de la représentation diplomatique 1435 correspondant au 17 janvier 2014 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du ou consulaire, vice-président, Président de la République; — de deux (2) assesseurs, parmi les électeurs inscrits Vu le décret exécutif n° 14-24 du Aouel Rabie Ethani sur la liste électorale de la circonscription diplomatique 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les conditions et modalités de vote des citoyens algériens ou consulaire, désignés par le président de la commission. résidant à l’étranger pour l’élection à la Présidence de la Art. 5. — La liste des commissions électorales des République; Arrête : représentations diplomatiques ou consulaires est annexée au présent arrêté. l’article 13 du décret exécutif n° 14-24 du Aouel Rabie Article 1er. — En application des dispositions de Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014, susvisé, le officiel de la République algérienne démocratique et présent arrêté a pour objet de fixer le nombre et la populaire. composition des commissions électorales auprès des représentations diplomatiques ou consulaires pour le vote Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1435 correspondant des citoyens algériens résidant à l’étranger pour l’élection au 10 mars 2014.

————

à la Présidence de la République. Ramtane LAMAMRA.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

26 mars 2014

ANNEXE

COMMISSIONS ELECTORALES COMPOSITION NOMINATIVE FONCTIONS

Paris Ouali Rachid Chaker Amel Wassila Tikobaine Allal Belahcene Hocine Président Vice-président Assesseur Assesseur Strasbourg Yousfi Houria Benfadel Cherif Foughali-Atti Kaddour Meghraoui Mustapha Abdelmadjid Présidente Vice-président Assesseur Assesseur Lille Rouibah Boudjemaâ Malek Mohamed Chouaki Mohamed Saidi Rabah Président Vice-président Assesseur Assesseur Bobigny Oualid Cherif Benabed Hamid Jaimi Mohamed Kechkeche Brahim Président Vice-président Assesseur Assesseur Nanterre Dehendi Abdelkader Benoucief Abdelmadjid Ras El Djebel Abdelkader Merazka Noureddine Président Vice-président Assesseur Assesseur Pontoise Medkour Tayeb Bouslimani Idriss Benmouloud Farida Djazouli Hamid Président Vice-président Assesseur Assesseur Vitry-Sur-Seine Nait-Tighilt Lyes Loubissi Mohamed Salah Hamoudi Hacene Amara Khaled Président Vice-président Assesseur Assesseur Metz Retieb Kamel Bellahcene Omar Khatir Setta Lagroum Tayeb Président Vice-président Assesseur Assesseur Marseille Saidi Abdelhamid Zekari Leila Cheikh Nouredine Kasmi Hamid Président Vice-président Assesseur Assesseur

Lyon

Kacimi El Hassani Abdelkader Président

Messaoui Mahieddine Vice-président Belamri Jihade Assesseur Belaziz Samia Assesseur

26 mars 2014

ANNEXE (suite)

COMMISSIONS ELECTORALES COMPOSITION NOMINATIVE FONCTIONS

Grenoble Romani Aissa Belkadi Fettouma Maâfoune Ammar Saidoune Mohamed Président Vice-président Assesseur Assesseur Toulouse Beha Abdelkrim Adel Moumen Mokhtar El Meddah Azzouni Mahfoud Président Vice-président Assesseur Assesseur Bordeaux Alem Mohamed Benhammam Mustapha Chaib Abdelkrim Baba-arbi Mohamed Bachir Président Vice-président Assesseur Assesseur Nantes Ladjal Amina Zekri Hassen Boudiaf Tayeb Rouibia Soufiane Présidente Vice-président Assesseur Assesseur Montpellier Mouaki Benani Khaled Dahman Smail Bencharif Abdelhamid Harkat Mohamed Président Vice-président Assesseur Assesseur Nice Redjel Ali Hamiche Tahar Ramdani Mohamed Mohamed-Chaouch Abdesselam Président Vice-président Assesseur Assesseur Saint-Etienne Mehila Messaoud Birem Boualem Douibi Nabil Driss Noureddine Président Vice-président Assesseur Assesseur Besançon Kassoul Aicha Merzkane Mourad Bouazza Mohamed Belhadj Tahar Présidente Vice-président Assesseur Assesseur Abidjan Guennad Boumediene Bouadlaoui Farid Ben Belkacem Rachid Djender Djamal Président Vice-président Assesseur Assesseur

Abu Dhabi

Chebira Hamid Président

Brahmi Mohamed Vice-président Amiri Brahim Assesseur Bouguern Yazid Assesseur

26 mars 2014

COMMISSIONS ELECTORALES COMPOSITION NOMINATIVE FONCTIONS

Abuja Smaili Belkacem Talbi Badreddine Okba Kounta Hacen Hadefi Mohamed Redha Président Vice-président Assesseur Assesseur Accra Katti Larbi Hamdaoui Mohamed Hamdi Ahmed Kahoul Noureddine Président Vice-président Assesseur Assesseur Addis Abeba Benlounes Rachid Debbazi Ali Merah Nadir Khelaf Braham Président Vice-président Assesseur Assesseur Amman Gaouar Sidi Mohamed Bourezg Makhlouf Boukrit Sami Djabli Sofiane Président Vice-président Assesseur Assesseur Antananarivo Alim Mohamed Khelifa Hamida Nouani Abdenour Saidi Younes Président Vice-président Assesseur Assesseur Bamako Ayadi Nourredine Bouassila Idriss Bouali Kamel Hadid Abdelaziz Président Vice-président Assesseur Assesseur Beyrouth Haci Ibrahim Benaouda Lounes Sid Ahmed Fodil Samira Messahel Bachir Président Vice-président Assesseur Assesseur Brazzaville Osmane Abdelouahab Ramdani Djamel Kharate Nadia Abada Brahim Président Vice-président Assesseur Assesseur

Brouri Hadi Président

Hadj Moussa Elhadj Vice-président Loucif Ratiba Assesseur Derdouri Abdelkrim Assesseur

Canberra

26 mars 2014

COMMISSIONS ELECTORALES COMPOSITION NOMINATIVE FONCTIONS

Casablanca Zahar Nacer Eddine Kadri Ali Khedim Mohamed Zaghar Mourad Président Vice-président Assesseur Assesseur Conacry Fassih Rabah Saidi Ameziane Bouafia Salah Zehouani Kheira épouse Cise Président Vice-président Assesseur Assesseur Dakar Benguerrah Abderrahmane Bouriche Amine Tairi Nordine Ghoul Mohamed Lamine Président Vice-président Assesseur Assesseur Damas Boucha Salah Mechedal Sid-ali Djaber Kinan Tama Anas Président Vice-président Assesseur Assesseur Dar El Salem Tabet Djelloul Mekideche Salim Bouadim Faiza Hamou Lhadj Fouad Président Vice-président Assesseur Assesseur Djakarta Belarbi Abdelkrim Boulouisa Ferhat Mefti Tewfik Sakhri Messaoud Président Vice-président Assesseur Assesseur Djeddah Attia Salah Khelifi Mohamed Chaib Abdelatif Messaoudi Mohamed Président Vice-président Assesseur Assesseur Doha Ziani Abdelfetah Belbachir Cheikh Jelloul Hakim Nasreddine Djokhdem Aissa Président Vice-président Assesseur Assesseur

Dubai

Belouassaâ Abdelkrim Président

Bouzid Zine Eddine Vice-président Bedrane Abdennasser Assesseur Belkacemi Mohamed Abdelhakim Assesseur

26 mars 2014

COMMISSIONS ELECTORALES COMPOSITION NOMINATIVE FONCTIONS

Gafsa Amara Ahmed Djerourou Rachid Derradji Ouanassa Khader Ahcen Président Vice-président Assesseur Assesseur Hanoi Chikhi Cherif Amani Ferhat Abikchi Rabah Dib Zouhir Président Vice-président Assesseur Assesseur Harare Soualem Lazhar Bennai Abdelmadjid Keriah Naima Ouahrani Abdelkrim Président Vice-président Assesseur Assesseur Islamabad Benflis Ahmed Chikat Wessam Baghdad Sidi Mohamed Kherroub Abdelhamid Président Vice-président Assesseur Assesseur Kampala Benmokhtar Abderrahmane Soal Zohir Guerrouache Rabah Madi Abdeslam Président Vice-président Assesseur Assesseur Kef Hammoum Khier Eddine Tebaâ Nasr-eddine Mefdaoui Jamila Abdesselam Noureddine Président Vice-président Assesseur Assesseur Khartoum Ousser Ahmed Zaâtri Hocine Belmahdi Zineddine Bengrine Mahfoud Président Vice-président Assesseur Assesseur Kinshasa Djeffal Mahieddine Saidani Djamel Yahia Ouahmed Hamza Lalia Hanifa Président Vice-président Assesseur Assesseur

Koweit

Khemissi Arif Président

Rahimi Mustapha Vice-président Zenasni Mohamed Assesseur Becharef Belkacem Assesseur

26 mars 2014

COMMISSIONS ELECTORALES COMPOSITION NOMINATIVE FONCTIONS

Kuala Lumpur Bouheddou Abdelmalek Koudri Toufik Laid Kaci Abdellah Noureddine Tahraoui Ramdane Président Vice-président Assesseur Assesseur Le Caire Larbaoui Nadir Zouaoui Sid Ali Harkati Fatah Bouguettoucha Khaled Président Vice-président Assesseur Assesseur Libreville Belkas Djihed Eddine Khaldi Bachir Mohammedi Labdelli Bouazza Karim Président Vice-président Assesseur Assesseur Luanda Boughaba Kamel Bouaifel Farouk Araissia Mohamed Hicheur Khadija Président Vice-président Assesseur Assesseur Manama Senoussi Nadjib Fodil Cherif Soumeya Ait Si Ali Noureddine Khezzar Zoulikha Président Vice-président Assesseur Assesseur Maputo Laâbas Mohamed Lamine Ladjal Lamine Deroua Ali Cherif Basith Majeed Wasiq Sadeed Président Vice-président Assesseur Assesseur Mascate Yousfi Mohamed Maoudj Abdelmalek Bensaoua Mohamed Bentouati Siham Président Vice-président Assesseur Assesseur Nairobi Maandi Saâd Benchabane Akli Rersa Meziane Brahim Fatima Zohra Président Vice-président Assesseur Assesseur

N’djamena

Mahdi Najib Président

Bouregaâ Hicham Vice-président Khellaf Fares Assesseur Bouari Abdeldjalil Assesseur

26 mars 2014

COMMISSIONS ELECTORALES COMPOSITION NOMINATIVE FONCTIONS

New Delhi Echarif Mohammed Hacene Samet Mohamed Adel Ammar Khodja Ryadh Lamali Rachid Président Vice-président Assesseur Assesseur Niamey Mahdi Boudjema Azaizia Rachid Bendahane Mohamed Abdi Mohamed Président Vice-président Assesseur Assesseur Nouadhibou Zeghdani Meziane Merrakchi Abdelouahab Zerhouni Abdelkrim Drissi Fayrouz Président Vice-président Assesseur Assesseur Nouakchott Zehani Abdelhamid Ait Salah Kamel Chaoui Hocine Maatallah Adel Président Vice-président Assesseur Assesseur Ouagadougou Benchiah Abdelkrim Messaâd Riadh Doumi Mohamed Belhadj Meziane Abdelkader Président Vice-président Assesseur Assesseur Oujda Khendoudi Nour Eddine Larbaoui Lakhdar Dekiouk Jamila Si Nacer Abderrahmane Président Vice-président Assesseur Assesseur Pekin Rabehi Hassane Zanaz Hamid Dekkiche Foued Larbi Yacine Président Vice-président Assesseur Assesseur Prétoria Belaid Abd-El-Naceur Boudhane Khaled Bouamra Mohamed Ryadh Mokrani Touhami Président Vice-président Assesseur Assesseur

Rabat

Benyamina Ahmed Président

Betka Ameur Vice-président Khelilifi Ali Assesseur Kediha Kaddour Assesseur

26 mars 2014

COMMISSIONS ELECTORALES COMPOSITION NOMINATIVE FONCTIONS

Riadh Derbal Abdelouahab Bradai Abdelkader Bouchenak Mourad Boussak Mohamed Président Vice-président Assesseur Assesseur Sanaâ Benaouda Larbi Djebouri Mohamed Redouane Kechichet Bouchenafa Dehibi Mokhtaria Président Vice-président Assesseur Assesseur Seoul Sahraoui Hocine Hamimed Smain Zerari Nour Benzerga Latifa Amel Président Vice-président Assesseur Assesseur Teheran Mimouni Sofiane Rekaibi Abdelkrim Rial Fodil Babou Si Ouali Mounir Président Vice-président Assesseur Assesseur Tokyo Ketrandji Sid Ali Houache Kacem Kridi Khelil Ali Belkacem Abdelkader Nasreddine Président Vice-président Assesseur Assesseur Tripoli Aouar Ammar Tabai Belgacem Taibi Mourad Benabbes Moncef Président Vice-président Assesseur Assesseur Tunis Menad Habbak Ben Belkacem Billel Dahbi Saida Bendahmane Karim Président Vice-président Assesseur Assesseur Windhoek Kaid-Slimane Lahcene Kara Kamel Saâdi Karim Hamadi Mustapha Président Vice-président Assesseur Assesseur

Yaounde

Milat Toufik Président

Bouayache Abdelhalim Vice-président Cheriet Khalida Fairouz Assesseur Tibourtine Nawel Assesseur

26 mars 2014

COMMISSIONS ELECTORALES COMPOSITION NOMINATIVE FONCTIONS

Alicante Hadj Khellouf Omar Lekkam Djamel Mellal Belkacem Djellal Rabea Epouse Ghozali Président Vice-président Assesseur Assesseur Ankara Hamai Mouloud Takouk Hakim Kachkache Moussa Boubakir Saida Epouse Semizer Président Vice-président Assesseur Assesseur Athènes Salaouandji Tedjini Hanifi Rachid Bellih Youcef Ahmouda Mohamed Cherif Président Vice-président Assesseur Assesseur Barcelone Berdja Nora Bakhti Sarah Belahcene Yacine Haddad Kamel Présidente Vice-président Assesseur Assesseur Belgrade Mesdoua Abdelkader Mekhtout Salim Benouret Tarik Mekrelouf Djemaia Président Vice-président Assesseur Assesseur Berlin Boumediene Mahi Benghalia Ferhat Nami Moussa Hachi Ahmed Président Vice-président Assesseur Assesseur Bogota Hasseni Mohamed Ziane Yahiaoui Arezki Rachem Ouahid Yahiaoui Nerymane Président Vice-président Assesseur Assesseur Frankfort-Main Saoudi Seddik Aissati Mohamed Laib Braham Hocine Kisrane Lemnaouar Président Vice-président Assesseur Assesseur

Brazilia

Bennaoum Djamel Eddine Président

Araibia Youcef Vice-président Satour Fawzia Assesseur Boumza Faycal Samy Assesseur

26 mars 2014

COMMISSIONS ELECTORALES COMPOSITION NOMINATIVE FONCTIONS

Bruxelles Haif Si Haif Mohamed Nadjib Zergot Karima Benhafid Adel Zekkour Helima Président Vice-président Assesseur Assesseur Bucarest Debbihi Abdelmalek Mouhoub Redouane Dib Athmane Yousfi Younes Président Vice-président Assesseur Assesseur Budapest Magramane Lounes Talbi Adel Bouraine Arezki Benmestoura Mohamed Président Vice-président Assesseur Assesseur Buenos-Aires Hamel Benaouda Mahmoudi Chakib Taleb Mohamed Taleb Habiba Président Vice-président Assesseur Assesseur Caracas Bladehane Rachid Belkhir Djamel Mechta Ahmed Boukoftane Mohamed Président Vice-président Assesseur Assesseur Copenhague Boubazine Abdelhamid Boukerch Mohamed Bougherara Chaâbane Bouguessas Nourreddine Président Vice-président Assesseur Assesseur Genève Younes Brahim Samar Fatiha Kara Terki Nawel Epouse Croisy Boudiaf Fateh Président Vice-président Assesseur Assesseur Istanbul Meddah Rachid Benazza Chahrazad Si Boubekeur Bouchafa Meghraoui Abdennour Président Vice-président Assesseur Assesseur

Kiev

Mazzouz Mohammed Bachir Président

Goufi Zine-eddine Vice-président Khalef Noureddine Assesseur Benmenni Mouhoub Assesseur

26 mars 2014

COMMISSIONS ELECTORALES COMPOSITION NOMINATIVE FONCTIONS

La Havane Laouari Abdellah Touatit Ahmed Benaouda Lila Gaceb Rima Président Vice-président Assesseur Assesseur La Haye Baghli Nassima Benfriha Mustapha Tata Farid Laribi Sadek Présidente Vice-président Assesseur Assesseur Lima Bensabri Mohammed Ailam Saâdeddine El Farroudji Sihem Ait Sahed Abdelmadjid Président Vice-président Assesseur Assesseur Lisbonne Selmane Fatiha Kicha Youcef Bachtouti Farida Ait Benali Salim Présidente Vice-président Assesseur Assesseur Londres Samah Dalila Bouatrous Ali Cheraitia Nacer Zoubir Azzedine Présidente Vice-président Assesseur Assesseur Madrid Haneche Mohammed Bencherif Taha Bachir Belaiche Ahmed Ouali Faiza Président Vice-président Assesseur Assesseur Mexico Boudaoud Said Tréa Taoufik Messili Djamel Abad Farid Président Vice-président Assesseur Assesseur Milan Ait Chabane Salem Benchaâ Hadj Bounegab Benaissa Boufellah Slimane Président Vice-président Assesseur Assesseur

Montreal

Amara Abdelghani Président

Berdja Chabane Vice-président Benchoubane Assia Assesseur Bendou Seddik Mohamed Assesseur

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ANNEXE (suite) ° 17 24 Joumada El Oula 1435 26 mars 2014

COMMISSIONS ELECTORALES Moscou New York Oslo Ottawa Prague Rome Santiago COMPOSITION NOMINATIVE Lamine El Hadj Latrous Noureddine Amrani Mokhneche Kernoua Mokhtar Sidi Abed Noureddine Chachoua Djaffar Bouchefra Réda Djemil Dhaya Eddine Ogab Boubakeur Hamidi Ibrahim Boutaleb Mohamed Benali Nacer Benamara Smail Saidi Ali Kechacha Nakhla Bourezak Rafik Mohamed El Kamel Hadjem Belaid Boukhalfa Saâd Rahma Rachid Zibra Rabah Marif Rachid Amrine Ahmed Boussadia Hacene Ayachi Hacene Yazid Nourredine Baouche Sid Ahmed Meghni Noureddine Mellouli Assia FONCTIONS Président Vice-président Assesseur Assesseur Président Vice-président Assesseur Assesseur Président Vice-président Assesseur Assesseur Président Vice-président Assesseur Assesseur Président Vice-président Assesseur Assesseur Président Vice-président Assesseur Assesseur Président Vice-président Assesseur Assesseur

26 mars 2014

COMMISSIONS ELECTORALES COMPOSITION NOMINATIVE FONCTIONS

Sofia Boutache Ahmed El-Hazati Athmane Moussaoui Mohamed Boukortt Ahmed Président Vice-président Assesseur Assesseur Stockholm Mahraz Fatah Hiba Mohamed Idjeraoui Djamel Boumedienne Ramdhane Président Vice-président Assesseur Assesseur Tachkent Mekdoud Ramdane Azenac Mohamed Samir Lamri Abdelhamid Zidour Merouane Président Vice-président Assesseur Assesseur Varsovie Khali Cherif Foudil Fatiha Smai Boualem Boukoffa Abdelkrim Président Vice-présidente Assesseur Assesseur Vienne Benhocine Mohamed Chalabi Fouad Aouas Moulay Assas Benkhedda Président Vice-président Assesseur Assesseur Washington Baâli Abdallah Souidi Azzeddine Bessaha Abdelrahmi Amri Hakima Président Vice-président Assesseur Assesseur

Zagreb

Aiouaze Farida Présidente

Charna Said Vice-président Belmekki Farid Assesseur Ait Hebbouche Aziz Assesseur

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 24 Joumada El Oula 1435 ° 17 26 mars 2014

MINISTERE DES FINANCES Décision du 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014 relative au délai d’acquittement de la vignette automobile 2014. ———— Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 76-103 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code du timbre, notamment son article 303; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 46; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, notamment son article 29; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Décide : Article 1er. — La période légale de la débite de la vignette automobile pour 2014 est fixée du 4 mai 2014 au 2 juin 2014 à seize (16) heures. Art. 2. — Le directeur général des impôts est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014. Karim DJOUDI. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 11 Rajab 1434 correspondant au 21 mai 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC). ———— Par arrêté du 11 Rajab 1434 correspondant au 21 mai 2013, messieurs dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 97-94 du 15 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 23 mars 1997 fixant le statut de l’office algérien interprofessionnel des céréales, membres au conseil d’administration de l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) pour une période de trois (3) ans : 1. Abdelhamid HAMZA représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural, président, 2. Youcef ATIK représentant du ministre des finances; 3. Abdelaziz AIT ABDERRAHMANE représentant du ministre du commerce; 4. Taha Haider KHALDI représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales : 5. Mohamed BOUHADJAR président de la chambre nationale de l’agriculture ————!———— Arrêté du 11 Chaoual 1434 correspondant au 18 août 2013 portant création d’une commissssion des œuvres sociales auprès de l’institut national de la protection des végétaux. ———— Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982, complélé, fixant le contenu et le mode de finacement des oeuvres sociales; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des oeuvres sociales, notamment son article 3; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 corrrespondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993, modifié et complété, portant réaménagement des statuts de l’institut national de la protection des végétaux; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 susvisé, le présent arrêté a pour objet la création d’une commission des œuvres sociales, auprès de l’institut national de la protection des végétaux. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaoual 1434 correspondant au 18 août 2013. Rachid BENAISSA.

26 mars 2014

ANNEXE 1

VARIETES DE CEREALES AUTOGAMES

LISTE A

Espèce : BLE TENDRE Espèce : ORGE

Boumerzoug>Dingo

Arrêté du 13 Chaoual 1434 correspondant au 20 août

2013 portant inscription de variétés arboricoles et de céréales dans les listes A et B du catalogue

officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation.

Le ministre de l’agriculture et du développement rural,

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 corrrespondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006, modifié et complété, fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences plants, et les conditions de sa tenue et de sa publication, ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue;

Vu l’arrêté du 7 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 10 février 2011 fixant les listes A et B des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 7 bis du décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’inscrire des variétés arboricoles et de céréales dans les listes A et B du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation.

Art. 2. — Les listes A et B des variétés citées à l’article 1er ci-dessus, sont annexées au présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 13 Chaoual 1434 correspondant au 20 août 2013.

Rachid BENAISSA.

ANNEXE 2

VARIETES ARBORICOLES

LISTE B

Espèce : POIRIER Espèce : NECTARINIER

Brapré > AC Harrow Gold > Candy pearl > AC Harrow Delicious > Diamond pearl > HW623 > Monerin Espèce : ABRICOTIER > Monja > Monries > AC Haroprime > Monrose > Candide > Monrun > Frisson > > Harval Monsat > Montaline > Revlar > September Bright > Soledane > Vertige Espèce : CERISIER

Espèce : PECHER > Black star > Grace star > Monalu > Panaro 1 > Monco > Panaro 2 > Mondoré > Mongot > Monsepte

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE