Décret exécutif n° 13-60

Décret exécutif n° 13-60 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l'agriculture et du développement rural

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يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 13-60
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret exécutif n° 13-454

    Décret exécutif n° 13-454 du 27 safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural

  • Décret présidentiel n° 13-450

    Décret présidentiel n° 13-450 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural

  • Décret exécutif n° 13-319

    Décret exécutif n° 13-319 du 10 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 16 septembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural

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