Décret présidentiel n° 13-438 du 26 Safar 1435 correspondant au 29 décembre 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

Il est annulé, sur 2013, un crédit de trois cent six millions de dinars (306.000,000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2013, un crédit de trois cent six millions de dinars (306.000,000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et au chapitre n° 34-14 « Services judiciaires — Charges annexes ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Safar 1435 correspondant au 29 décembre 2013.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.