Décret exécutif n° 13-51

Décret exécutif n° 13-51 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de la justice, garde des sceaux

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يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 13-51
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret présidentiel n° 13-448

    Décret présidentiel n° 13-448 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 13-438

    Décret présidentiel n° 13-438 du 26 Safar 1435 correspondant au 29 décembre 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 13-398

    Décret présidentiel n° 13-398 du 23 Moharram 1435 correspondant au 27 novembre 2013 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat

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